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Bonjour à tous

je vous sollicite aujourd'hui pour connaitre vos avis, conseils ou expériences...

En mai 2019, nous avons eu un accident avec notre véhicule électrique ZOE. Le véhicule n'était pas réparable. Le dossier a traîné plusieurs mois avant l'indemnisation, c'était le premier sinistre électrique de l'expert et ensuite Renault Usine avait entrepris une partie de ping pong avec sa concession. La partie s'est interrompue en faisant intervenir le Service Client de Renault. Nous avons été indemnisé par notre assurance, franchise déduite.

Nous recevons en août 2020 une facture de la concession relative au paiement de la TVA suite à l'enlèvement de la batterie. Notre assurance et la DIAC ne voulant la prendre en charge, ce serait à nous d'en régler le montant de 709 €.

Nous avons transmis cette facture, en recommandé, à notre assurance pour règlement. Car selon l'art L. 121-1 du code des assurances, l'assurance est tenu à l'indemnisation de la TVA si celle-ci reste à la charge du bénéficiaire.

Bien sûr pas de retour de l'assurance et relance de la concession. Nous pensons saisir le médiateur.

Qu'en pensez-vous ?

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Une facture de 709€ de TVA suite à l'enlèvement de la batterie ????????????????

Je ne sais pas si tu auras une réponse, le médiateur demandera l'application du texte de loi que tu indiques, tu lui a déjà mâché le travail, tu as peux être une assistance juridique à moins qu'elle soit associée à ton assurance véhicule et dans ce cas là ils sont malins tu ne peux pas en bénéficier.

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709€ de TVA, ça fait une facture de 3545€ HT pour l'enlèvement de la batterie, soit 4254€ TTC !

 

A force de vouloir se gaver, les constructeurs vont obtenir une inflation des tarifs d'assurance qui fera fuir les acheteurs de VE 😖

 

 

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A l'évidence, il y a 2 choses différentes; les pratiques de la DIAC que j'avais déjà dénoncées et un problème de TVA.

La DIAC ne voulait pas communiquer les valeurs de rachat des batteries en locbat en cas de sinistre afin de pouvoir moduler selon la couverture : c'est le constat d'un groupement d'assureur, que certains dans ce forum contestait. En voici une bonne illustration, ils se gavent et incluent une part du recyclage qui, souvenons-en, revient à Renault en tout état de cause suite engagement dans le cadre de l'éco-contribution. Le tarif Renault pour sortir une batterie est connu et bien inférieur. Pour mesurer l'excès, il faudrait connaître l'âge de la batterie, son kilométrage et le contrat de loc.

L'autre sujet est la TVA. Le garage a facturé TTC à DIAC, qui a été remboursé HT par l'assurance comme c'est la règle (la TVA ne se rembourse pas à un pro qui va la récupérer). Problème, DIAC établissement de crédit ne récupère probablement pas la TVA sur ce type de prestation, et donc a payé au garage le prix HT. Par facilité, le garage envoie le solde de facture au locataire qui n'a rien à faire dans cette embrouille. Le médiateur trouvera aisément qui doit prendre en charge cette TVA , pour ensuite la récupérer : ce sera pour lui une opération blanche. Pour le garagiste aussi, sur la TVA il n'est que collecteur.

Bonne route.

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il y a une heure, murena1758 a dit :

Le tarif Renault pour sortir une batterie est connu et bien inférieur.

Connu ? peut-être, mais pas public...

 

il y a une heure, murena1758 a dit :

Pour mesurer l'excès, il faudrait connaître l'âge de la batterie, son kilométrage et le contrat de loc.

Je ne vois pas en quoi ces facteurs interviendraient dans la facture du démontage de la batterie (à moins que la batterie n'ait été endommagée et qu'il s'y ajoute des frais de réparation ou de recyclage, mais je n'appellerais pas ça "enlèvement").

 

Notons en passant que le contrat de location borne le coût (en fonction de l'âge) pour le locataire (et son assurance) en cas de destruction de la batterie, mais pas en cas de  batterie endommagée !

 

 

 

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Si la batterie est en location c'est que part définition elle n'appartient pas au propriétaire du véhicule, c'est le loueur qui doit être assuré pour la partie batterie et le propriétaire lui doit être assuré pour la partie véhicule (sans sa batterie).

En cas d'accident il doit falloir faire une déclaration je suppose au loueur de la batterie (DIAC) pour qu'il fasse fonctionner son assurance.

C'est ce que j'en déduis mais la réalité est peut être bien différente ?

 

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il y a 1 minute, Tech21 a dit :

C'est ce que j'en déduis mais la réalité est peut être bien différente ?

La réalité est bien différente.

DIAC impose que le locataire assure la batterie (tout comme le locataire d'un logement doit assurer le logement).

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C'est même "pire" ! DIAC impose donc une garantie spécifique pour la batterie, mais une garantie tous risques... (Il y a un sujet là dessus sur le forum zoé : un membre s'est vu dans l'obligation de payer une lourde facture incluant la batterie et son démontage, suite à un choc par en dessous si ma mémoire est bonne)

 

 

Modifié par R2D2

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il y a 1 minute, R2D2 a dit :

une lourde facture incluant batterie et son démontage

Facture supérieure à l'indemnité contractuelle due en cas de destruction complète de la batterie...🤬

 

Moralité, en cas de choc sous la voiture, détruisez la complètement ça vous coûtera moins cher (et à votre assureur aussi). ☠️

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Bien content que Peugeot vende la voiture avec sa batterie, on imagine pas ce qu'induit la location d'une batterie sur une Zoe lors de son achat jusqu'au jour ou on a un accident.

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Comme l'explique @Remy Renault ne propose dorénavant la location de la batterie que si on lui en fait la demande expresse. Il s'agit d'ailleurs d'un retournement complet puisque, fait nouveau, DIAC propose la possibilité de racheter son contrat de location. Qu'elles qu'en soient les raisons, ce changement de stratégie ne doit surtout pas faire oublier que de très nombreux automobilistes sont venus au VE grâce à cette possibilité : louer la batterie (et donc bénéficier d'un coût d'achat plus "raisonnable"). Reste que les amateurs doivent être clairement avertis de ce qu'implique cette solution !

Modifié par R2D2

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Il y a 2 heures, Remy a dit :
Il y a 2 heures, Remy a dit :

Connu ? peut-être, mais pas public...

Je l'ai vu à plusieurs reprises et ne le rechercherais dans le détail que si j'étais concerné, mais je me souviens bien de l'ordre de grandeur à partir de l'opération de rétrofit 22/41 qui fut proposée en son temps : dépose 1 K€, up-grade 1,5 K€ (en fait échange quasi standard semble-t-il) repose 1K€. C'est probablement la sous-évaluation de l'up-grade qui a conduit à limiter cette opération, d'autant que les premiers intéressés étaient de gros rouleurs avec des véhicules anciens..  On est loin de 4,3 K€ pour un démontage.

Il y a 2 heures, Remy a dit :

Je ne vois pas en quoi ces facteurs interviendraient dans la facture du démontage de la batterie (à moins que la batterie n'ait été endommagée et qu'il s'y ajoute des frais de réparation ou de recyclage, mais je n'appellerais pas ça "enlèvement").

L'utilité que je trouvais à approcher la part d'indemnisation pure est de calculer quelle était le niveau de surfacturation entre la valeur réclamée à l'assureur et le coût estimé de l'indemnité due en cas de rupture du contrat de location. Ce fut longtemps nébuleux pour les assureurs, et la facturation "à la tête" de la couverture fut plus qu'évoquée.

 

@ Remy Notons en passant que le contrat de location borne le coût (en fonction de l'âge) pour le locataire (et son assurance) en cas de destruction de la batterie, mais pas en cas de  batterie endommagée !

 

Le problème s'est également posé lors de vols, peu nombreux, et bien que DIAC/RENAULT semble disposer de la faculté d'empêcher toute nouvelle recharge, de mémoire dans un cas au moins ils ont demandé à l'assureur tous les loyers restants jusqu'à la fin du contrat + une valeur résiduelle forfaitaire. Mais c'est une pratique connue et souvent appliquée par les leaseurs dans le cadre de LOA et LLD : pour les premières, ce doit être exclu dorénavant ; pour les LLD des principes d'évaluation sont fixés entre assureurs (qui en ont besoin pour évaluer leurs risques et donc établir un barème) et financeurs par convention tacite.

 

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il y a 35 minutes, murena1758 a dit :

Je l'ai vu à plusieurs reprises et ne le rechercherais dans le détail que si j'étais concerné, mais je me souviens bien de l'ordre de grandeur à partir de l'opération de rétrofit 22/41 qui fut proposée en son temps : dépose 1 K€, up-grade 1,5 K€ (en fait échange quasi standard semble-t-il) repose 1K€.

Pour moi l'upgrade était un "forfait" dans lequel on ne détaillait pas les opérations...

Je n'ai jamais vu le détail sous cette forme, mais je te crois.

 

Soit dit en passant, 1k€ de dépose + 1k€ de repose, ça fait beaucoup de main d’œuvre (pas loin de 1 jour à 4 personnes).

 

il y a 35 minutes, murena1758 a dit :

On est loin de 4,3 K€ pour un démontage.

Le tarif pour "démontage après accident" est peut-être différent (on peut marger... le client est contraint de payer🤑)

Mais j'aurais du mal à accepter qu'il soit plus cher que le tarif contractuel en cas de batterie complètement détruite ...

 

 

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il y a une heure, Remy a dit :

Pour moi l'upgrade était un "forfait" dans lequel on ne détaillait pas les opérations...

Je n'ai jamais vu le détail sous cette forme, mais je te crois.

Je l'avais retenu car ce forfait me semblait très/trop avantageux : sans doute la raison de sa brièveté, + les reprogrammations..

il y a une heure, Remy a dit :

Soit dit en passant, 1k€ de dépose + 1k€ de repose, ça fait beaucoup de main d’œuvre (pas loin de 1 jour à 4 personnes).

J'aurais du préciser aussi transport, reprogrammation, transfert, etc... Mais dans un autre post, un autre post mentionnait une somme approchante pour un démontage/remontage, mais je ne me rappelle plus du motif. 

 

il y a une heure, Remy a dit :

Le tarif pour "démontage après accident" est peut-être différent (on peut marger... le client est contraint de payer🤑)

Mais j'aurais du mal à accepter qu'il soit plus cher que le tarif contractuel en cas de batterie complètement détruite ...

Il y a peut-être une majoration Covid ? Clairement, c'est insupportable : quand on pense qu'aux premiers sinistres, à un groupement d'assureur ils demandaient à quelle hauteur la voiture ou la batterie était garantie avant de calculer l'indemnité. Il semblerait que ce soit face à ce comportement que les assureurs ont demander à obtenir une indication : pour l'anecdote, au départ, pour établir leurs cotations, ils ne parvenaient pas à estimer sereinement cet élément pourtant essentiel. 

C'est maintenant aplani, mais subsistent des doutes quand on voit ça, le pire étant de facturer la seule TVA au seul qui n'a aucun moyen de la récupérer, n'étant pas collecteur !

Bonne route.

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