Bonjour,

 En lisant le sujet sur les véhicules de démonstration je me demande si je peux obtenir le bonus éco mais sur un véhicule de direction qui a déjà une réduction de prix. Peut on cumuler les 2 (bonus eco et remise VD)?

je regarde dans ce décret mais je ne trouve pas trop la réponse .

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041938774&categorieLien=id

 

Merci d'avance

Modifié août 22, 20205 a par sad hill

 Un VD est un véhicule de démonstration. Les remises accordées par les constructeurs ou concessions ne sont  jamais prises en compte. Et voici le texte qui régit la définition "véhicule neuf" (donc éligible au bonus écologique):

Citation

Véhicule n'ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas , il doit être acheté ou loué dans l'année suivant sa 1^ère immatriculation.

 

Modifié août 23, 20205 a par MiBou

Le bonus sera de 27% du prix du véhicule, options et remises incluses/déduites. Les frais annexes (pack livraison, etc..) ne sont pas pris en compte dans le calcul mais sinon pas de problème pour avoir le bonus sur un VD au tarif que tu auras réussi à négocier...

Modifié août 23, 20205 a par BenEV

Il y a 2 heures, MiBou a dit :

 Un VD est un véhicule de démonstration. Les remises accordées par les constructeurs ou concessions ne sont  jamais prises en compte. Et voici le texte qui régit la définition "véhicule neuf" (donc éligible au bonus écologique):

 

Parfait, merci pour ta réponse. Véhicule de direction ou démo cela ne change rien tant qu'il entre dans la définition du véhicule neuf alors.

Il y a 2 heures, BenEV a dit :

Le bonus sera de 27% du prix du véhicule, options et remises incluses/déduites. Les frais annexes (pack livraison, etc..) ne sont pas pris en compte dans le calcul mais sinon pas de problème pour avoir le bonus sur un VD au tarif que tu auras réussi à négocier...

Merci, 27% tu le calcules avant ou après la remise? je ne comprends pas ta 1ere phrase. Si un VD coute 20000e, négocier à 17000e, je calcul sur 20000e ou 17000 les 27% du bonus eco?

Modifié août 23, 20205 a par sad hill

27% du prix que tu as réellement payé pour ton véhicule. Donc sur 17000 dans ton exemple.

 

Ce qui n'est pas prix en compte concerne uniquement ce qui ne fait pas directement partie de ta voiture : frais de mise à la route, accessoires supplémentaires, traitement de protection type cire / waxoil...

Il y a 15 heures, BenEV a dit :

27% du prix que tu as réellement payé pour ton véhicule. Donc sur 17000 dans ton exemple.

 

Ce qui n'est pas prix en compte concerne uniquement ce qui ne fait pas directement partie de ta voiture : frais de mise à la route, accessoires supplémentaires, traitement de protection type cire / waxoil...

D'accord, merci de ton aide!