Tuto faire sa demande d'aide de la Métropole du Grand Paris

[Roadalis]

bonjour

je vous mets rapidement des photos du dossier a compléter pour faire sa demande seul d'une aide régionale ou locale

vérifiez avant que vous faites partie des 131 communes concernées par l'aide sur le site de la métropole du Grand Paris

que vous fassiez la demande pour les 3 aides BE+PAC+MGP ou seulement la MGP parce que votre concessionnaire vous a avancer les deux primes ,la procédure est la même

il vous faut la copie du cerfa de destruction 14365*01,

la carte grise barré avec mention cédé pour destruction daté et signé,

personnellement j'ai ajouté l'assurance + carte d'identité + facture téléphone car sur le règlement c'est mentionné

le certificat de situation administrative datant de 3 mois avant la mise au rebut c'est obligatoire 

le reste concerne le véhicule neuf

pour commencer c'est ici

ensuite le véhicule acquis

ensuite le véhicule recyclé 

ensuite votre identité c'est dans cette section que doit apparaitre la case de l'aide régionale , si elle n'apparait pas, cochez la case "nous transmettre l'avis d'impôt 2019" pour voir si ca change quelque chose 

ensuite vos coordonnées bancaires et n'oubliez pas de cocher la case en dessous 😊

chaque page validée ,cela enregistre dans votre espace personnelle prime a la conversion tout le dossier vous pouvez ainsi le compléter au fur et a mesure 

quand vous aurez contrôlé qu'il ne manque rien en bas de la page cliquez sur valider ATTENTION car une fois valider il n'est plus possible de modifier quoi que ce soit 

et pour finir le récapitulatif final

 

 ne pas oublier de cocher toutes les cases avant de valider , voila j'espère pouvoir aider la communauté c'est pas difficile mais il faut tous les papiers 

bonne lecture a tous

ALICE

Modifié décembre 1, 2020 par alice
ajout document

[Roadalis]

mise a jour grace a mino206

quand le concessionnaire vous avance les deux primes il vous faut :

la copie du cerfa de  cession de vous au concessionnaire la case "cedé pour destruction" cochée + la copie du cerfa de destruction du concessionnaire au centre VHU + tous les documents cités au dessus

AA

Modifié janvier 6, 2021 par alice

[Olioniq]

Bonjour,

Je sors de chez un concessionnaire qui m'a dit que pour la prime du Grand Paris, il fallait faire une demande avec un devis avant la commande pour avoir un accord de principe, puis commander la voiture, et faire le demande de paiement après la facturation.

Je ne trouve aucune indication sur cette procédure.

 

[Roadalis]

bonjour 

votre concessionnaire confond avec l'aide de la région ile de France pour les TPE/ARTISANS

https://www.iledefrance.fr/acquisition-de-vehicules-propres-par-les-professionnels-franciliens 

qui effectivement, il faut d'abord avoir l'accord avant toute commande mais c'est pour les pro

je rajoute que cette aide n'a pas besoin de la pac (mais elle est complémentaire si éligible)

 

il ne faut pas confondre avec la subvention de la Métropole du Grand Paris qui elle est soumise a destruction d'un véhicule polluant

https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropoleroulepropre#:~:text=- Jusqu'à 6 000 €,à Assistance Electrique (VAE).

qui est pour tout particulier qui réside dans l'une des 131 communes de la métropole la MGP est a demandé après achat sous conditions, vérifiez si vous en bénéficier

faut pas croire tout ce que disent les concessionnaires, la plupart ne connaissent même pas la règlementation qui les obligent a vous avancer les deux primes en cas de cumul bonus écologique et prime a la conversion quand ils ont une convention signée avec l'ASP qui stipule qu'un seul dossier est accepter pour les deux demandes.....

 

 

Modifié février 6, 2021 par alice

[Olioniq]

Merci pour la réponse. C'est bien ce qui me semblait.

Mais le commercial avait l'air tellement sur de lui, appuyer par son chef des ventes qui était derrière lui 🙄.

Quand je lui ai dit que l'accord préalable était pour les pro de la région IdF, il m'a répondu que c'était pareil pour les 2 primes !

Sont relou ces commerciaux !! 😡

[Roadalis]

j'attire votre attention que si vous bénéficiez de la MGP, est ce vous qui devez la percevoir même en LOA ou LLD?..il faudra poser la question via le formulaire de contact

car pour l'aide au tpe/artisans =en LDD en LOA l'aide est versée au loueur qui réduit les mensualités suivant le montant accordé , 

Modifié février 6, 2021 par alice

[David95]

Moi je suis vert j’habite Bezons je suis à 200m d’Argenteuil qui en fait partie et 800 m de Sartrouville et houilles qui en font partie 

ah! Sinon je bosse à La Défense qui en fait parti ! C’est dommage qui n’inclut pas le lieu de travail 

[David95]

Ça fait une sr plus à 28ke !

[pierremo]

Hello, de mon côté, je viens de recevoir un refus de ma demande (prime à la conversion Grand Paris) à cause du bon de commande et de la facture.

Je leur ai joint dans ma demande le contrat de commande électrique pour le bon de commande et la facture finale (disponible dans mon espace Boite à gants Tesla)

 

Pour le bon de commande, ils me disent de joindre la COPIE DU BON DE COMMANDE signé des 2 parties.

Je n'ai jamais eu ce document. Quelqu'un sait si Tesla en fournit un ?

 

Concernant la facture, ils me disent "La facture que vous nous avez transmise n'est pas exploitable. Vous devez donc nous fournir une document lisible et complet." 

Ma facture finale de Tesla me semble étrange car il y a encore le montant dû à xxxxx euros alors que j'ai déjà tout réglé. C'est peut être cela qui les dérange.

 

J'ai écrit à mon TA, j'attends sa réponse.

[Roadalis]

bonjour ,

il vous faut absolument ces documents ,esperons que tesla vous les transmets rapidement 

bonne chance

 

[barbaresclub]

Le 29/03/2021 à 14:52, alice a dit :

bonjour ,

il vous faut absolument ces documents ,esperons que tesla vous les transmets rapidement 

bonne chance

 

Alice sais tu si MG à paris, est également rodé sur cette partie là : à savoir facture qui ne se fait pas recaler, et surtout revenir vers le client  pour lui donner une copie du cerfa de destruction.

Ou est-ce qu'il faut leur courir apres pour l'avoir?

Modifié avril 29, 2021 par barbaresclub

[Roadalis]

il y a 24 minutes, barbaresclub a dit :

Alice sais tu si MG à paris, est également rodé sur cette partie là : à savoir revenir vers le client  pour lui donner le cerfa de destruction.

Ou est-ce qu'il faut leur courir apres pour l'avoir?

alors cas1 =tu veux pas t'embeter avec la papperasse= mais tu dois attendre de recevoir le cerfa de destruction n° 14365*01

 

tu donnes la voiture a benner a MG et c'est eux qui s'occupent de la faire détruire ,il faudra leur demander de te transmettre sous un délai raisonnable (genre 15 a 30 jours) la copie du cerfa de destruction n° 14365*01 car MG livre les véhicules a benner par lot !

tu dois faire la copie de l'intégralité des documents cité ci dessus, une fois tout en mains tu peux faire ta demande MGP comme si tu demande tout mais tu recevras un refus car MG  t'avance le bonus + la pac 

ton dossier MGP suivra son cours

 

cas 2=tu veux gérer la procédure de destruction 

tu fais un arrangement avec MG comme le fait TESLA qui demande a ses clients de s'occuper de la destruction du véhicules.

en t'occupant de la destruction tu es sur d'avoir les 2 documents le jour J

(cerfa de cession pour destruction +cerfa de destruction n° 14365*01)

tu fais la copie de tout en pdf et tu amènes le cerfa de cession pour destruction et le cerfa de destruction n° 14365*01 a MG qui demandera le bonus et la pac qu'il t'a avancer et se fera rembourser pareil

toi tu gères la MGP comme si tu demandes tout mais tu recevras un refus car MG  t'avance le bonus + la pac 

ton dossier MGP suivra son cours

suffit ensuite de leur téléphoner pour leur demander ou ça en est 

voila j'espère t'avoir éclairé le plus possible 

AA 😀

 

 

Modifié avril 29, 2021 par alice

[Roadalis]

je rajoute que pour le prix qu'on paye,

on se doit de demander au concessionnaire tout ce dont on a besoin pour avoir les aides complémentaires…😙

comme un devis ou une proposition d'achat tamponnée datée et signée (des deux parties) 

et la facture d'achat du montant total , c'est pareil,  tamponnée datée signée 😉

Modifié avril 29, 2021 par alice

[barbaresclub]

Il y a 8 heures, alice a dit :

alors cas1 =tu veux pas t'embeter avec la papperasse=

tu donnes la voiture a benner a MG et c'est eux qui s'occupent de la faire détruire ,il faudra leur demander de te transmettre sous un délai raisonnable (genre 15 a 30 jours) la copie du cerfa de destruction n° 14365*01 car MG livre les véhicules a benner par lot !

tu dois faire la copie de l'intégralité des documents cité ci dessus, une fois tout en mains tu peux faire ta demande MGP comme ci tu demande tout mais tu recevra un refus car MG  t'avance le bonus + la pac 

 

cas 2 tu veux gérer la procédure 

soit tu fais un arrangement avec MG comme le fait TESLA qui demande a ses clients de s'occuper de la destruction du véhicules.

en t'occupant de la destruction tu es sur d'avoir les 2 documents le jour J

(cerfa de cession pour destruction +cerfa de destruction n° 14365*01)

tu fais la copie de tout en pdf et tu amènes le cerfa de cession pour destruction et le cerfa de destruction n° 14365*01 a MG 

 

Merci pour ton retour.

Dans le cas1 : le cerfa de cession 15776 est-il bien entre moi et mg motor? Si oui, c'est sans mention particulière sur le cerfa que c'est pour destruction (uniquement marqué sur la carte grise "cédée pour destruction le ...")?

Dans le cas2 : le cerfa de cession 15776 est-il bien directement entre moi et le centre de destruction ?

Modifié avril 30, 2021 par barbaresclub

[Roadalis]

Il y a 4 heures, barbaresclub a dit :

Merci pour ton retour.

Dans le cas1 : le cerfa de cession 15776 est-il bien entre moi et mg motor? Si oui, c'est sans mention particulière sur le cerfa que c'est pour destruction (uniquement marqué sur la carte grise "cédée pour destruction le ...")?

Dans le cas2 : le cerfa de cession 15776 est-il bien directement entre moi et le centre de destruction ?

dans le cas n1 tu laisse faire MG ils sont rodés donc cession15776 entre toi et MG

tu as juste a récupérer la copie de ce cerfa 14365*01 auprès de MG MOTOR  par la suite pour que tu fasse ta demande d'aide régionale

 

cas 2 cession15776 entre toi et le centre VHU + cerfa de destruction 14365*01 de toi au VHU a récupérer le jour même dument rempli même la partie achat 

ce qui implique que la destruction du vehicule a eu lieu avant la livraison (3 jours avant pas exemple )

j'ai choisi un centre qui m'a délivré le cezame le jour même😉

 

mais je te rassures, au vue de ce qui m'est arrivé avec eux, crois bien qu'ils ne commettent plus d'erreur

,MR MESSELATY veille la dessus 

donc mon conseil laisse gérer MG la partie administrative en totalité ,tu verras ça va bien se passer 😎

Modifié avril 30, 2021 par alice

[family9]

Le 25/03/2021 à 17:49, pierremo a dit :

Hello, de mon côté, je viens de recevoir un refus de ma demande (prime à la conversion Grand Paris) à cause du bon de commande et de la facture.

Je leur ai joint dans ma demande le contrat de commande électrique pour le bon de commande et la facture finale (disponible dans mon espace Boite à gants Tesla)

 

Pour le bon de commande, ils me disent de joindre la COPIE DU BON DE COMMANDE signé des 2 parties.

Je n'ai jamais eu ce document. Quelqu'un sait si Tesla en fournit un ?

 

Concernant la facture, ils me disent "La facture que vous nous avez transmise n'est pas exploitable. Vous devez donc nous fournir une document lisible et complet." 

Ma facture finale de Tesla me semble étrange car il y a encore le montant dû à xxxxx euros alors que j'ai déjà tout réglé. C'est peut être cela qui les dérange.

 

J'ai écrit à mon TA, j'attends sa réponse.

 

Modifié mai 5, 2021 par family9

[family9]

Bonjour !

 

J’ai reçu la date de livraison de la tesla modèle 3 : aux alentours du 11 juin, enfin  🤗

 

J’ai quelques questions concernant la prime MGP (métropole grand paris) :

 

• Tesla est OK pour s’occuper de la prime à la conversion de l’état et du bonus écologique (qui sont déduits de la facture), mais pas de la prime MGP.
• Je vais donc m’occuper pour ma part du dossier pour la prime MGP (j’ai appelé le numéro vert qui m’a dit que je pouvais faire cette demande séparément, contrairement à Tesla qui m’a dit le contraire et donc en gros de ne pas la faire si je voulais qu’ils s’occupent du reste).
• Pour les pièces à apporter au dossier, selon le tuto fait par Alice, il faut apporter le bon de commande. Le contrat disponible sur le site tesla ne suffirait pas car non signé par les parties (message de pierremo à ce propos). Est-ce que quelqu’un a eu le meme soucis et comment y remédier ?

 

Pourriez-vous me faire part de vos expériences sur la prime MGP et les papiers fournis par Tesla ? Merci, ca m’aiderait beaucoup, je n’y vois pas très clair …

[Roadalis]

bonsoir 

la MGP ne concerne pas TESLA c'est à vous de la demander ,en créant un dossier a votre nom avec votre numéro fiscal sur le site de la prime a la conversion en suivant ce tuto 

il vous faut le bon de commande signé, avez vous la possibilité de vous rendre surplace pour la signature et le tampon ?

car c'est ce que j'ai fait avec MG 

liste des documents a fournir

copie CG ancien véhicule barré et signé "cedé pour destruction le" attention la CG doit rester lisible integralement

PDF situation administrative du véhicule de mois de 3 mois

copie assurance du véhicule a recycler

cerfa destruction 14365*01 obligatoire

et si c'est le concessionnaire qui vous reprend le vehicule le cerfa de cession de vous au concessionnaire +cerfa destruction 14365*01

bon de commande du vehicule neuf 

facture d'achat du vehicule neuf 

CG definitive du vehicule neuf 

Avis d'imposition 

copie Carte Identité

 

concernant l'avance des deux aides, tesla a raison de vous les avancer, car c'est la convention "ASP" qui les y obligent 

maintenant vous devez voir avec eux concernant la mise au rebus du véhicule ,

en effet certains futurs acheteurs de modèle 3 ont fait le recyclage du véhicule a la demande de tesla

puis ils ont rapporté les cerfas pour faire le dossier BE+PAC 

mais si c'est en juin ,vous avez le temps de regrouper les documents pour le dossier tranquillement 😉

 

Modifié mai 5, 2021 par alice

[family9]

Il y a 13 heures, alice a dit :

bonsoir 

la MGP ne concerne pas TESLA c'est à vous de la demander ,en créant un dossier a votre nom avec votre numéro fiscal sur le site de la prime a la conversion en suivant ce tuto 

il vous faut le bon de commande signé, avez vous la possibilité de vous rendre surplace pour la signature et le tampon ?

car c'est ce que j'ai fait avec MG 

liste des documents a fournir

copie CG ancien véhicule barré et signé "cedé pour destruction le" attention la CG doit rester lisible integralement

PDF situation administrative du véhicule de mois de 3 mois

copie assurance du véhicule a recycler

cerfa destruction 14365*01 obligatoire

et si c'est le concessionnaire qui vous reprend le vehicule le cerfa de cession de vous au concessionnaire +cerfa destruction 14365*01

bon de commande du vehicule neuf 

facture d'achat du vehicule neuf 

CG definitive du vehicule neuf 

Avis d'imposition 

copie Carte Identité

 

concernant l'avance des deux aides, tesla a raison de vous les avancer, car c'est la convention "ASP" qui les y obligent 

maintenant vous devez voir avec eux concernant la mise au rebus du véhicule ,

en effet certains futurs acheteurs de modèle 3 ont fait le recyclage du véhicule a la demande de tesla

puis ils ont rapporté les cerfas pour faire le dossier BE+PAC 

mais si c'est en juin ,vous avez le temps de regrouper les documents pour le dossier tranquillement 😉

 

Merci beaucoup Alice, c'est super clair !

Je vais aller chercher le bon de commande tamponné et signé, en revanche celui-ci ne mentionne pas la prime à la conversion déduite. Cela est-il nécessaire? Dans ce cas Tesla peut faire la modification. 

Pour la mise au rebus, nous devons en effet faire les démarches nous mêmes et rapporter le CERFA de destruction. J'ai vu dans un échange sur le forum qu'il fallait dans ce cas demander au centre de destruction de signer 2 cerfas pour en conserver un je crois. 

Bonne journée!

[Roadalis]

bonjour

 

pour l'affichage de la pac sur le bon de commande il serait idéal qu'il y figure également car il faut qu'il soit a l'identique de la facture

il y a un risque que l'on vous recale le dossier sur ce simple oubli 🙄 

pour les cerfas, effectivement j'ai conseillé de faire un "double" original c'est mieux que de faire des photocopies

AA

 

[family9]

il y a 30 minutes, alice a dit :

bonjour

 

pour l'affichage de la pac sur le bon de commande il serait idéal qu'il y figure également car il faut qu'il soit a l'identique de la facture

il y a un risque que l'on vous recale le dossier sur ce simple oubli 🙄 

pour les cerfas, effectivement j'ai conseillé de faire un "double" original c'est mieux que de faire des photocopies

AA

 

Merci Alice, je suis vos conseils, et je vous ferais part du résultat. A bientôt  

[family9]

Il y a 18 heures, family9 a dit :

Merci Alice, je suis vos conseils, et je vous ferais part du résultat. A bientôt  

Bonjour Alice, quelques nouvelles:  Tesla déclare ne pas pouvoir appliquer la prime à la conversion sur le bon de commande (brrrr). Seulement sur la facture!

[Roadalis]

bon en même temps ,ils ne font la demande de bonus et de pac que a l'immatriculation definitive et a la facturation donc ,

MPG ne verse que si vous etes elligible a la pac=CQFD 😁 ,la commission verra que la PAC a été versée en même temps que le bonus par l'ASP a votre concession,

par contre le devis et la facture signée et tamponnée c'est impératif pour votre dossier 😉

faites une liste des choses a faire pour ne rien oublier le jour de la livraison 😀

[family9]

Le 07/05/2021 à 14:07, alice a dit :

bon en même temps ,ils ne font la demande de bonus et de pac que a l'immatriculation definitive et a la facturation donc ,

MPG ne verse que si vous etes elligible a la pac=CQFD 😁 ,la commission verra que la PAC a été versée en même temps que le bonus par l'ASP a votre concession,

par contre le devis et la facture signée et tamponnée c'est impératif pour votre dossier 😉

faites une liste des choses a faire pour ne rien oublier le jour de la livraison 😀

Je vais m'en occuper, merci Alice. Je donnerai des nouvelles. 

[Menzel]

Bonjour à tous, 

 

Je suis dans la même situation que family9 et concernant le bon de commande on m'a envoyé en format PDF le contrat de commande du véhicule signé et tamponné sur demande. 

 

J'ai plus qu'à signé de mon côté mais c'est vrai que leur contrat de commande est très épuré (l'identité du vendeur est inscrit en minuscule en bas de la page et la PAC n'y est pas déduite). 

Il n'y a pas non plus d'encadrement pour les signatures,  enfin bref j'espère que ce sera suffisant. 

 

Je vous tiens au jus!