Est ce qu'il y a une durée minimum de possession du VE si on veut éviter le remboursement de la prime en cas de vente ultérieure ?

 

Pour le bonus écologique, c'est 6 mois et 6000 km. Rien trouvé pour la prime conversion.

Modifié novembre 12, 20205 a par jch@11

Citation

Le code de l'énergie prévoit en effet que le véhicule doit être conservé par l'acquéreur :

• Au moins les six mois suivant sa première immatriculation et jusqu'à avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres dans le cas d'une voiture particulière ou d'une camionnette (conditions cumulatives),
• Au moins un an suivant sa première immatriculation et jusqu'à avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres dans le cas d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues et quadricycles (conditions cumulatives).

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html

 

Cela concerne les véhicules neufs (on parle de 1ère immatriculation).

Quid des occasions dont la 1ere immatriculation date de plus de 6 mois avec plus de 6000 km ???