Refus primes à la conversion de l' ASP motif bonus écologique sur facture en TTC et pas en HT Dacia spring

[sebe84]

Bonjour,

 

Ci dessous mon message que j'ai posté dans le forum prime à la conversion.

 

Est ce que des âmes charitables pouvaient m'envoyer leur facture (sans le nom) pour voir a quoi une "bonne facture" devrait ressembler. J'ai eu ,hier, au téléphone la directrice qui m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire pour moi.

 

Voici mon histoire :

J'ai reçu ma dacia spring  fin mars 2023. Ci joint la facture du garage Renault - Dacia cavaillon.

J'ai mis ma vieille voiture à la casse, moi même, 15 jours plus tard et demandé ma prime à la conversion avec tous les documents nécessaires.

Voici le second refus de l'ASP suite à un problème de facture dont voici la raison du refus :

La facture que vous nous avez transmise n'est pas exploitable. Vous devez donc nous fournir
une document lisible et complet : 2ème relance : La déduction du bonus écologique doit
apparaitre en déduction du montant TOTAL TTC et non dans le HT.

 

J'ai déjà demandé à la concession de refaire la facture, ils m'ont fourni la même ...

 

Je ne sais plus quoi faire, est ce que quelqu'un peut m'aider s'il vous plait ?

 

Merci

[Remy]

Le 01/06/2023 à 17:49, sebe84 a dit :

J'ai eu ,hier, au téléphone la directrice qui m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire pour moi.

Si "la directrice" est celle de la concession, il ne reste plus guère que la voie judiciaire (tu peux peut-être te faire aider par une assistance juridique ou une association de consommateurs).

 

Comme te l'a répondu @Timothée D. sur l'autre sujet : la facture n'est pas conforme à l'article D251-9 du code de l'énergie.

 

Citation

les aides s'imputent en totalité sur le montant, toutes taxes comprises, du véhicule mentionné sur la facture d'acquisition ou de location, après toute remise, rabais, déduction ou avantage consenti par le vendeur. 

 

 

[mickael92]

Le plus simple serait de se rendre à la concession et de demander une facture conforme... Par téléphone ou mail, ils s'en tapent.

[zetwabf]

Et s'ils s'entêtent, fais un faux. Une petite retouche d'image et c'est bon.

[Klmza65]

Bonjour à tous,

 

Je suis curieux de savoir comment a évolué ta situation @sebe84, as tu pu finalement avoir une réponse positive de l’ASP.

Tu as pu obtenir  une facture conforme de la part de Dacia?

 

Merci d’avance pour ta réponse.

[sebe84]

Bonjour,

 

Pour finir l'histoire.

 

Le concessionnaire a finis par me refaire une facture aux normes...

C'est inadmissible la façon dont Renault cavaillon c'est comporté.  2 mois d'attente pour enfin me refaire une facture.

 

[jfrancoisd]

bonjour

c'est toi qui m'a demandé ma facture comme modèle ? je ne me souviens plus qui l'a fait

si oui est ce que ça a servi à faire avancer les choses ?

pour la prime à la conversion c'est la concession qui s'en est occupé , je n'ai rien eu à faire 

Le montant de la reprise de 2500 euros était défalqué du TTC .  garage manosque

 

Modifié septembre 9, 2023 par jfrancoisd

[sebe84]

En fait, c'est moi qui ai mené la voiture a la casse et donc c'est moi qui avais demandé la prime.   Mais la facture n'était pas aux normes. Après avoir pleuré 2 mois, le concessionnaire ma refait une facture conforme. Merci 

[Klmza65]

Bonjour à tous,

 

Je suis contant pour toi @sebe84, c’est bien que tu ai réussi à avoir une facture conforme, est-ce qu’il te serait possible de la partager pour voir à quoi ça ressemble, ça aiderait de futur acheteur, dont p-e moi 😄?

De plus, sur la photo de ton ancienne facture le montant du bonus eco est de 5913€ or avec les règles du bonus eco de 2023 il devrait être de 7000€ (voir l’exemple du site suivant :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36844), tu pense que Renault peut te rembourser la différence?
 

Merci d’avance

[sebe84]

Bonjour,

Comme j'ai signé le bon de commande en 2022, j'ai bien eu 5913€

Je ne sais pas si j'avais droit à plus en prenant possession de ma voiture en mars 2023.

Si quelqu'un est dans ce cas ?

Merci

 

Ci joint la facture qui a résolue mes problèmes.

[mickael92]

Le plus important, c'est que tu puisse enfin demander la prime à la conversion, 2500€, c'est plutôt bien quand cela revient dans la poche.