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Bizon

Refus prime à la conversion Peugeot

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Bonjour,

 

J'ai plusieurs questions concernant la PAC qui est relativement flou pour moi au niveau de l'octroi de celle-ci. Je vous explique ma situation pour l'achat d'une e208 auprès de Peugeot, je suis du Morbihan en Bretagne.

 

J'ai signé le 14/03/2021 un bon de commande, il est noté dessus que la concession prenait en charge le bonus écologique et non la PAC car soi-disant ils ont plusieurs centaines de milliers d'euros non payés et donc Credipar, qui faisait l'avance, ne le fait plus désormais. 

Ma première question est donc : Avez- vous eu des retours d'expériences concernant cela ? Est-ce vrai ? 

 

Seconde question, dans le cas ou c'est à moi de faire la demande, faut-il que je fasse ma demande avant ou après la réception de la voiture ? De plus, le fait d'avoir 2 demandes, une par le garage pour le BE et par moi pour la PAC, l'Etat risque t-il pas de me dire que j'ai déjà bénéficié d'une aide et donc de me refuser la PAC ?

 

Jamais 2 sans 3 questions (pardon d'avance :)). La CG du véhicule à mettre à la casse est au nom de ma mère. Nous avons déjà vu avec la concession pour qu'ils indiquent sur la CG du VE, le nom de ma mère et le miens en + et dans 6mois 1an, de faire une cession et d'y inscrire mon nom définitif dessus. Sauf que le bon de commande est à mon nom, est-ce grave ou faut-il que je demande au garage d'en rééditer un autre au nom de ma mère ? 

 

Merci d'avance pour vos réponses, n'hésitez pas à m'indiquer s'il manque des infos ! 

 

Bien cordialement,

 

Bizon / Séb

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bonsoir 

vous pouvez trouver votre réponse ici 

https://forums.automobile-propre.com/topic/refus-asp-prime-à-la-conversion-skoda-citigo-26247/

et ici pour les delais de traitement du dossier 

https://forums.automobile-propre.com/topic/prime-à-la-conversion-23587/?&page=19#comments

lisez les posts en lien pour voir ce qui vous attend (comme chemin de croix...) et la solution a adopter quand vous ferez votre demande seul après achat et mise au rebus de la voiture 

je vous invite a retourner voir votre concessionnaire et de le mettre en demeure gentiment de vous octroyer la PAC aussi

car indissociable du bonus et par la convention qu'ils ont signée avec l' ASP Peugeot ne peut les séparées.

 

la prime est versée au demandeur et propriétaire de la voiture a la casse  , si la voiture est a votre mère faire tout a son nom d'abord et le bon de commande aussi doit être a son nom ,ça sera plus simple et plus rapide en instruction a l'ASP

dossier complet a déposer ici

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

le tuto ici

https://forums.automobile-propre.com/topic/tuto-faire-sa-demande-daide-de-la-métropole-du-grand-paris-28169/

les demarches et documents a avoir avant de commencer son dossier ici

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/mes-demarches.pdf

faites les changements après 6 mois et 6000 KLM

avez vous fait le test pour savoir si votre mère est éligible? voici le barème en cours

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

bon courage

Modifié par alice

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https://forums.automobile-propre.com/topic/le-concessionnaire-navance-pas-la-prime-a-conversion-nous-avons-le-pouvoir-dagir-26039/

ça date un peu mais très instructif 

ca me fait doucement rire que Peugeot "prend en charge " le bonus , a croire qu'il vous font une fleur

le véhicule vous l'aurez quand exactement? 

AA

Il y a 14 heures, alice a dit :

 

 

 

Modifié par alice

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bonjour perso je suis perdu. je viens de recevoir un refus du grand paris:

 

 

Madame, Monsieur,J'ai étudié votre demande d'aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant.Concernant la facture du véhicule neuf :D'après la facture que vous nous avez transmise, le professionnel de l'automobile vous a déjàaccordé l'aide à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Par conséquent, votredemande d'aide est rejetée : Dossier à instruire Métropole Grand Paris.J'ai donc le regret de vous informer que votre demande d'aide est refusée.

 

pour rappel tesla m'a accordé le bonus Eco et la prime à la conversion. (c'est moi qui ait fait les démarches de mise à la casse).

 

ça veut dire quoi ça :"Dossier à instruire Métropole Grand Paris"

(jai un doute si mon précédent msg est passé sur le forum).

 

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il y a 28 minutes, Kyroo01 a dit :

bonjour perso je suis perdu. je viens de recevoir un refus du grand paris:

 

 

Madame, Monsieur,J'ai étudié votre demande d'aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant.Concernant la facture du véhicule neuf :D'après la facture que vous nous avez transmise, le professionnel de l'automobile vous a déjàaccordé l'aide à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Par conséquent, votredemande d'aide est rejetée : Dossier à instruire Métropole Grand Paris.J'ai donc le regret de vous informer que votre demande d'aide est refusée.

 

pour rappel tesla m'a accordé le bonus Eco et la prime à la conversion. (c'est moi qui ait fait les démarches de mise à la casse).

 

ça veut dire quoi ça :"Dossier à instruire Métropole Grand Paris"

(jai un doute si mon précédent msg est passé sur le forum).

 

bonjour

votre demande concerne le GRAND PARIS soyez sympa de poster a la suite dans la bonne section afin de rendre claire pour tous les réponses et ainsi faciliter le suivi des messages  

merci

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il y a 1 minute, alice a dit :

bonjour

votre demande concerne le GRAND PARIS soyez sympa de poster a la suite dans la bonne section afin de rendre claire pour tous les réponses et ainsi faciliter le suivi des messages  

merci

Bonjour. Désolé j'ai posté 2 fois car je ne suis par certain que le premier msg était passé. Et je me suis aussi perdu au travers des différentes aides sur le forum. 

 

Compliqué ces aides.;(

 

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