"Car allowance" en France

[vincent-dr400]

Bonjour,

 

Si quelqu'un du forum avec quelques connaissances en droit fiscal pour les entreprises pouvait m'aider à trouver une réponse / solution à mon problème.

 

L'année dernière, je me suis lancé dans l'acquisition d'une voiture électrique (un peu haut de gamme) bénéficiant d'une LOA à un taux très très bas avec un kilométrage illimité. Néanmoins, les mensualités sont assez élevées (1250€ par mois) et je me suis lancé dans ce projet avec l'arrière-pensée d'absorber une partie du coût en utilisant cette voiture à titre professionnel.

 

Aujourd'hui, à côté de cette voiture électrique, j'ai une voiture de fonction (VT hybride) qui arrive en fin de contrat dans 6 mois. Au moment de signer le contrat de LOA de la voiture électrique, j'avais fait la proposition à mon employeur de changer le système de voiture de fonction par un système de "Car allowance". Sa réponse avait été très positive, y voyant finalement moins de contraintes que la gestion de voitures de fonctions, notamment en cas de départ de l'employé. Le but étant que l'opération ne coûte pas plus cher à mon employeur. Le budget de ma voiture de fonction actuelle avoisine les 1000€ en incluant la location avec entretien, l'assurance, la carte essence et les taxes. J'étais parti dans l'idée de demander 800€ de forfait, ce qui au final coutait moins cher à ma société et me permettait d'amortir le coût de la voiture électrique.

 

Le problème, c'est qu'apparemment, en France, à part la voiture de fonction et les remboursements kilométriques, il ne semble pas y avoir d'autre forme de prise en charge, à part une augmentation de salaire qui représente plus d'impôts que les taxes d'une voiture de fonction. J'ai bien trouvé quelques écrits qui parlent de remboursement forfaitaire, mais ce n'est pas bien clair.

 

Désolé pour cette longue explication, la question est au final simple, quelqu'un connait-il un moyen légal de percevoir un forfait mensuel fixe ressemblant à un "car allowance" tel qu'il se pratique chez certains de nos voisins?

 

Merci par avance.

[mulderzone51]

Bonjour,

 

Effectivement en France a part :

- La voiture de service qui elle doit être remis sur un parking employeur en fin de journée/service.

- La voiture de fonction qui est donc un avantage en nature

- Le remboursement kilométrique qui est le seul a être flexible dont le prix est fixé par l'état

(normalement en fonction du nombre de chevaux fiscaux...ce qui peux posé problème pour une électrique du coup...?

je me pose la question de ce fait...)

Mais contraignant car tous doit être noté.

 

je ne vois pas d 'autre a ma connaissance...

Car le "Car allowance" est a ma connaissance utilisé que dans d'autre pays. Certain société en font mention dans le contrat de travail de l'employé mais pas sur que ce soit vraiment correcte vis a vis du fonctionnement fiscal en France.

 

mais j espère que quelqu un te répondra sur ce sujet ca m intéresse.

[Agfa]

Bonjour Vincent

 

Tu peux demander à ton employeur une prime de transport. Celle ci sera bien entendu chargée URSSAF et tout le tintouin.

Pour un coût employeur de 1000 €, tu percevras en net 500 €, qui viendront s'ajouter à ton Revenu imposable.

 

Voici un exemple trouvé sur le net: https://forum-juridique.net-iris.fr/travail/219989-prime-de-transport.html

 

Si tu es dans la tranche marginale d'IR de 30% par exemple, tu devras donc acquitter 150 € d'impôts sur le revenu supplémentaires. Il te restera donc en net 350 €/mois

 

Bienvenue en France, le pays où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés du monde.

 

Heureusement que mes prestations effectuées à l'international sont facturées depuis l'étranger (et déclarées au fisc français), mon pourcentage de prélèvement à la source est donc fixé à zéro pourcent. Je pense fort à vous tous

 

 

Bisous

[vincent-dr400]

Merci pour vos réponses, c'est bien ce vers quoi mes recherches aboutissent. J'ai contacté l'URSSAF, mais même eux n'ont pas l'air très informés, enfin, les interlocuteurs que j'ai eus!

 

Cela-dit, avec ma voiture de fonction, mon employeur et moi même payons des impôts dessus, car une somme (non négligeable), représentant l'avantage en nature, est incluse dans le salaire brut et ensuite déduite de mon NET. Je paie donc bien les cotisations sociales (retraite, maladie et autres … ) et mes impôts sur le revenu sont également impactés.

 

Ceci est à mettre dans la balance...