Entre 6358 et 14089 de rfr par part, si aucune des deux conditions de km n'est respecté, c'est 2500 de prime à la conversion.

En 2022, pour ce passage, c'était la meme tournure de phrase, et le meme resultat : j'ai eu 2500 en 2022, en étant dans cette meme tranche intermediaire de rfr par part.

Modifié janvier 23, 20233 a par barbaresclub

Le 23/01/2023 à 22:13, buakaw54 a dit :

( plus de condition de possession du véhicule d'au moins 1an?

En effet, il faut que le véhicule soit en votre possession depuis minimum 1ans

Pour les 6000€ , ce sont vraiment pour cas particuliers!

Le 23/01/2023 à 22:13, buakaw54 a dit :

...  j'ai justement acheté un petit véhicule en janvier après la commande [...],  du coup je vais essayer la prime conversion avec ce petit véhicule après réception de ma 4s).

Si ton achat est de janvier 2023, il faudra que le nouveau vehicule soit facturé postérieurement à janvier 2024 pour bénéficier d’une PAC.

 

"II.-Cette aide [PAC] est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis ou de versement du premier loyer :

[...]

3° Appartient au bénéficiaire de l'aide définie par le présent article ;

4° A été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire"

 

 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023983208/LEGISCTA000031748201/2023-01-24/

Modifié janvier 24, 20233 a par Gégé

Ah ok j'avais pas tout lu donc c'est bien possession 1an alors

Pdf dispo depuis ce matin sur le site primealaconversion.gouv

 

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/PAC_VP.pdf

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/BONUS_VP.pdf

 

pdf qui reprend toutes les aides :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

Modifié février 9, 20233 a par barbaresclub

Le 09/02/2023 à 12:14, barbaresclub a dit :

Pdf dispo depuis ce matin sur le site primealaconversion.gouv

 

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/PAC_VP.pdf

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/BONUS_VP.pdf

 

pdf qui reprend toutes les aides :

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

Par contre toujours pas de possibilité de déposer de dossier...

"A noter : le dépôt des dossiers facturés ou cédés à compter du 01/01/2023 est suspendu en raison d'une maintenance pour évolution réglementaire."

les documents sont présent depuis 10 jours mais le reste du site …. A ce rythme il sera opérationnel pour l été!

Bonjour, j'ai une question concernant la surprime ZFE (pour ceux qui ont eu ou en train de faire la demande)...

Perso je suis sur Toulouse Métropole et travail à Toulouse (ZFE-m), avec un RFR/part de 17332€ et un véhicule pour la PAC, j'ai donc droit à:

- 5000€ de bonus

- 2500€ de PAC

- 4000€ d'aide Toulouse métropole

- XXXX€ de surprime

 

Question:

Comment savoir si j'ai droit à une surprime et en faire la demande?

Sachant que j’achète une Model Y, je vais donc mettre moi même la voiture PAC à la casse et donner le certificat de destruction à Tesla pour une facture finale moins Bonus et PAC...

Dois je donner à Tesla un certificat de mon employeur certifiant que je travail à Toulouse pour la surprime?

 

EDIT: Je viens de voir que je suis chez MG4, je vais faire un sujet dans la bonne section

Modifié avril 16, 20233 a par Mac31