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Question bonus écologique et commande fin décembre

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J'ai contacté une personne de l'agence climat de Strasbourg voici les réponses:

 

Depuis le 1er janvier 2023, les conditions d’éligibilité à la surprime ZFE ont effectivement évoluées comme suit :

-          Une surprime ZFE de 1000€ peut-être attribuée aux résidents/travailleurs de l’Eurométropole de Strasbourg

-          Une bonification de cette surprime de 1500€ à 2000€ supplémentaire peut éventuellement être envisagé dépendamment de l’aide versée par l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de sa prime à la conversion

 

Donc pour faire simple si l’aide de la métropole est de 3000 € ou supérieur, la surprime est de 3000 €:

 

 

Exactement, et pour être encore plus précis ;

 

  • Si l’aide de l’Eurométropole est de 1500€ le montant total de la surprime sera de 2500€
  • Si l’aide de l’Eurométropole est supérieure à 1500€, le montant de la surprime sera de 3000€

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Le 23/01/2023 à 13:44, spring35 a dit :

J'ai appelé le numéro vert de la prime à la conversion, et selon eux c'est 2000€ d'aide locale + 1000€ de prime ZFE de l'état... bizarre ces différences d'interprétation...

Salut, je me trompe peut etre mais la prime à la conversion n'a rien à voir avec les aides locales et prime ZFE 🤫

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Le 23/01/2023 à 14:56, star59lomme a dit :

Salut, je me trompe peut etre mais la prime à la conversion n'a rien à voir avec les aides locales et prime ZFE 🤫

Cela dépend des collectivités, car à Lyon la prime est accordée sous réserve de mise au rebut d'un vieux véhicule, alors qu'à Paris ça n'est pas le cas...

Toujours est-il que la prime ZFE n'est pas de 3000€ mais de 1000€ selon une téléconseillère du numéro vert de l'Etat...

Modifié par spring35

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Le 09/01/2023 à 18:25, cmdurand a dit :

Voici le texte du décrêt qui supprime celui de juin 2022 qui donnait 1000 € de surprime à condition d'une aide locale:

 

Pas d'aide locale: 1000 € de surprime nouveau

aide locale de 1000 €: 2000 €

aide locale de 2000 €: 3000 €

aide > à 2000 €: 3000 € de surprime 

C'est exactement ce que j'ai compris en lisant les décrets.

Les téléconseillers n'ont pas l'air d'être bien renseignés, d'autant que le téléservice du site de la prime à la conversion n'est toujours pas actualisé quasiment 1 mois après la parution des décrets...

Modifié par spring35

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Perso, ma voiture sera mise au rebus. En 2022, c'était 2500€ pour mon cas, mais en 2023, cela change le montant selon les conditions de chacun! Par contre pas d'aide ZFE sur Lille.

 

Mais , je pensais que la prime à la conversion était gouvernemental et pour toute la France.

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Le 23/01/2023 à 15:06, spring35 a dit :

Cela dépend des collectivités, car à Lyon la prime est accordée sous réserve de mise au rebut d'un vieux véhicule, alors qu'à Paris ça n'est pas le cas...

Toujours est-il que la prime ZFE n'est pas de 3000€ mais de 1000€ selon une téléconseillère du numéro vert de l'Etat...

Hello,

 

Tu as une source concernant la prime ZFE Parisienne ? J'ai l'impression qu'aucun site officiel n'est à jour et que la prime ZFE est bien lié à la prime à la conversion :( ...

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Le 23/01/2023 à 16:00, star59lomme a dit :

Perso, ma voiture sera mise au rebus. En 2022, c'était 2500€ pour mon cas, mais en 2023, cela change le montant selon les conditions de chacun! Par contre pas d'aide ZFE sur Lille.

 

Mais , je pensais que la prime à la conversion était gouvernemental et pour toute la France.

Prime à la conversion c'est national mais il ne faut pas dépasser 22983 € et c'est pour la mise au rebut d'un véhicule polluant critait 4 ou 5 et pour l'achat d'un VE uniquement. C'est bien 2500 € ( de 14089 à 22983).

 

Il y a ensuite le bonus ecologique 5000 € ou 7000 € pour un VE

et enfin pour ceux qui sont dans une ZFE une aide locale:

si pas d'aide: uniquement la surprime de 1000 €

si une aide ZFE se rajoute la surprime de 1000 € à 3000 €

 

 

 

 

 

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Le 23/01/2023 à 16:14, jeremg4 a dit :

Hello,

 

Tu as une source concernant la prime ZFE Parisienne ? J'ai l'impression qu'aucun site officiel n'est à jour et que la prime ZFE est bien lié à la prime à la conversion :( ...

Cela semble logique

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Le 23/01/2023 à 16:14, jeremg4 a dit :

Hello,

 

Tu as une source concernant la prime ZFE Parisienne ? J'ai l'impression qu'aucun site officiel n'est à jour et que la prime ZFE est bien lié à la prime à la conversion :( ...

Mea culpa, je suis allé vérifier sur le site de la métropole de Paris, et l'aide est en effet conditionnée à la mise au rebut d'un vieux véhicule diesel ou essence...

Lien du règlement : https://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/2022-09/11_DEEC_REGLT VOITURES 2022.PDF

Modifié par spring35

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Le 23/01/2023 à 16:20, cmdurand a dit :

Prime à la conversion c'est national mais il ne faut pas dépasser 22983 € et c'est pour la mise au rebut d'un véhicule polluant critait 4 ou 5 et pour l'achat d'un VE uniquement. C'est bien 2500 € ( de 14089 à 22983).

 

Il y a ensuite le bonus ecologique 5000 € ou 7000 € pour un VE

et enfin pour ceux qui sont dans une ZFE une aide locale:

si pas d'aide: uniquement la surprime de 1000 €

si une aide ZFE se rajoute la surprime de 1000 € à 3000 €

Il serait opportun que les personnes qui vont être amenées à traiter nos dossiers soient bien renseignées et nous octroient bien 3000€ de prime et non 1000€ ^^

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Le 23/01/2023 à 16:23, spring35 a dit :

Mea culpa, je suis allé vérifier sur le site "Métropole Roule Propre", et l'aide est en effet soumise à la mise au rebut d'un vieux véhicule diesel ou essence...

Lien du règlement : https://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/2022-09/11_DEEC_REGLT VOITURES 2022.PDF

C'est bien ce que je pensais :) .

 

Dommage ! Entre les aides qui deviennent quasi innaccessibles, les tarifs belib qui ont explosé et la complexité de mettre une borne en copropriété. Il n'y a plus beaucoup d'incentives à passer en electrique sur Paris.

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Le 23/01/2023 à 16:27, jeremg4 a dit :

C'est bien ce que je pensais :) .

 

Dommage ! Entre les aides qui deviennent quasi innaccessibles, les tarifs belib qui ont explosé et la complexité de mettre une borne en copropriété. Il n'y a plus beaucoup d'incentives à passer en electrique sur Paris.

Il faut croire qu'ils considèrent que les personnes n'ayant pas de véhicules polluant ont les moyens de s'acheter une électrique ^^

Modifié par spring35

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Le 23/01/2023 à 16:23, spring35 a dit :

et l'aide est en effet soumise à la mise au rebut d'un vieux véhicule diesel ou essence...

oui, et c'est le cas pour toutes les ZFE, chacune décide du montant mais c'est toujours pour la mise à la casse d'un vieux véhicule...

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Le 23/01/2023 à 16:28, e-Lionel a dit :

oui, et c'est le cas pour toutes les ZFE, chacune décide du montant mais c'est toujours pour la mise à la casse d'un vieux véhicule...

Je n'ai pas l'impression que cela s'applique à la métropole de Nice...

https://nicecotedazur.org/deplacement/subvention-pour-l-acquisition-d-une-voiture-100-électrique

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Le 23/01/2023 à 16:26, spring35 a dit :

Il serait opportun que les personnes qui vont être amenées à traiter nos dossiers soient bien renseignées et nous octroient bien 3000€ de prime et non 1000€ ^^

la surprime ZFE, c'est :

1000€ d'aide de l'Etat 

+ X euros d'aide de l'Etat

+ Y euros d'aide attribuée par la collectivité territoriale

 

X = Y, et X plafonné à 2000€ si l'aide locale est > 2000€...

"Art. D. 251-6.-Le montant des aides définies aux articles D. 251-4 à D. 251-4-3 et D. 251-5 à D. 251-5-3 du présent code est majoré lorsque le bénéficiaire de ces aides est soit une personne physique dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une zone à faibles émissions mobilité définie à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, soit une personne morale justifiant d'un établissement dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une zone à faibles émissions mobilité.
« Le montant de la majoration prévue à l'alinéa précédent est égal 1 000 euros.
« Lorsqu'une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sur le territoire duquel se trouve la zone à faibles émissions mobilité considérée, le montant de la majoration défini à l'alinéa précédent est augmenté du montant de l'aide attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales susmentionnés, dans la limite de 2 000 euros."

Avec un bonus éco de 7000€ max, et une prime à la conversion de 6000€, on peut atteindre 16000€ d'aide de l'Etat, + aide locale... enfin si on coche toutes les cases bien-sûr...

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Le 23/01/2023 à 16:40, e-Lionel a dit :

la surprime ZFE, c'est :

1000€ d'aide de l'Etat 

+ X euros d'aide de l'Etat

+ Y euros d'aide attribuée par la collectivité territoriale

 

X = Y, et X plafonné à 2000€ si l'aide locale est > 2000€...

"Art. D. 251-6.-Le montant des aides définies aux articles D. 251-4 à D. 251-4-3 et D. 251-5 à D. 251-5-3 du présent code est majoré lorsque le bénéficiaire de ces aides est soit une personne physique dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une zone à faibles émissions mobilité définie à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, soit une personne morale justifiant d'un établissement dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une zone à faibles émissions mobilité.
« Le montant de la majoration prévue à l'alinéa précédent est égal 1 000 euros.
« Lorsqu'une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sur le territoire duquel se trouve la zone à faibles émissions mobilité considérée, le montant de la majoration défini à l'alinéa précédent est augmenté du montant de l'aide attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales susmentionnés, dans la limite de 2 000 euros."

 

Avec un bonus éco de 7000€ max, et une prime à la conversion de 6000€, on peut atteindre 16000€ d'aide de l'Etat, + aide locale... enfin si on coche toutes les cases bien-sûr...

J'ai compris exactement la même chose en lisant le décret, mais est-ce que les téléconseillers du site de la prime à la conversion seront bien au fait de tout cela, c'est une autre question ^^

Modifié par spring35

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Le 23/01/2023 à 16:20, cmdurand a dit :

Prime à la conversion c'est national mais il ne faut pas dépasser 22983 € et c'est pour la mise au rebut d'un véhicule polluant critait 4 ou 5 et pour l'achat d'un VE uniquement. C'est bien 2500 € ( de 14089 à 22983).

 

Il y a ensuite le bonus ecologique 5000 € ou 7000 € pour un VE

et enfin pour ceux qui sont dans une ZFE une aide locale:

si pas d'aide: uniquement la surprime de 1000 €

si une aide ZFE se rajoute la surprime de 1000 € à 3000 €

 

 

 

 

 

Ma voiture que je laisse pour la prime à la conversion est Crit'air 1 car Bi carburation ess/Gaz et elle est éligible à la prime à la conversion, Tant mieux pour moi et pour ceux qui sont dans le mem cas.

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Le 23/01/2023 à 19:11, barbaresclub a dit :

Peut etre superieur

Revenu fiscal,  le kilométrage n'est plus prit en compte en 2023 pour 1 des 2 conditions pour la prime de 6000€ (Merci cmdurand)

Modifié par star59lomme

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Prime à la conversion pour les véhicules électriques et à hydrogène

A partir du 1er janvier 2023, le montant de la prime à la conversion pour les véhicules électriques ou à hydrogène s'élève à :

  • 6.000 euros pour un véhicule acheté ou loué par une personne au revenu fiscal inférieur ou égal à 14.089 euros dont la distance entre son lieu de travail est supérieure à 30km ou effectuant plus de 12.000km par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel
  • 6.000 euros pour un véhicule acheté ou loué par une personne au revenu fiscal inférieur ou égal à 6.358 euros
  • 2.500 euros pour un véhicule acheté ou loué par une personne au revenu fiscal compris entre 14.089 euros et 22.983

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Bon je vais embrouiller encore plus les pistes.

 

En 2019 lorsque j'ai bénéficié de la prime à la conversion il fallait remettre à la casse un diesel ou un essence et c'était 3000e ou 4000e pour ceux faisant plus de 60km aller retour pour le travail. Et il fallait aussi que le véhicule mis à la casse soit en votre possession depuis 1 an ( carte grise à votre nom faisant foi)

 

Maintenant de ce que je lis et comprends, il serait cumulable:

- bonus écologique (6000 ou 7000 selon revenu fiscal de référence par personne)

- prime à la conversion jusqu'à 6000e ( plus de condition de possession du véhicule d'au moins 1an? Car j'ai justement acheté un petit véhicule en janvier après la commande de ma 4s en decembre pour remplacer mon SUV diesel que je vais vendre, du coup je vais essayer la prime conversion avec ce petit véhicule après réception de ma 4s)

- aide locale j'en ai pas donc dans ce cas j'ai droit à une aide de l'État ?combien?

 

De toute façon lorsque vous appelez les instances (in)compétentes, personne ne sait ou chacun y va de sa compréhension. Les décrets viennent de sortir et ils attendent une circulaire pour leur expliquer les démarches et les cas divers, comme lorsque j'ai bénéficié de la prime à la conversion en janvier 2019, elle passait de 3000 à 4000 et le garage hésitait à me faire bénéficier de 4000, ils ont attendu la circulaire sorti la première 15ne de janvier...

Modifié par buakaw54

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