Puis-je revendre ma voiture sans rembourser le bonus écologique ?

[wyzer]

Hello tout le monde,

 

J'aurai une petite question s'il vous plaît :

 

Puis-je revendre ma voiture électrique sans rembourser le bonus écologique ?

 

Date du bon de commande : 12/12/2022

Date de facture : 10/01/2023

 

Merci par avance.

Modifié juin 10, 2023 par wyzer

[Bourrineur]

Non

[wyzer]

Dommage 😔

Merci.

[Doggy]

Le 13/06/2023 à 09:20, wyzer a dit :

Dommage 😔

Merci.

Pour être plus précis: après 1 an ET 6000 km: pas de remboursement à faire.

"À noter

si vous vendez le véhicule dans l'année suivant son achat ou sa location, et/ou avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule" La page du ministère de l'intérieur pour les règles de 2023

Dommage aussi pour la facturation car à 10 jours près, vous n'étiez pas touché par la limitation d'un bonus sur 3 ans.

[wyzer]

Ah mais c'est une très bonne nouvelle ça !!!!

Merci !!!

Je n'ai plus qu'à faire les 6 000 km avant janvier 2024 🤣

[barbaresclub]

Le 15/06/2023 à 15:30, Doggy a dit :

Dommage aussi pour la facturation car à 10 jours près, vous n'étiez pas touché par la limitation d'un bonus sur 3 ans.

Ca depend, ca serait cela uniquement s'il a basculé sur un bonus 7000 de 2023 (faisable sur option s'il cochait les cases pour avoir 7000 et pas 5000), mais s'il est resté sur un bonus de 6000 de 2022 (ce qu'il pouvez également faire car commande en 2022) alors ce bonus 6000 reste un 2022 (meme si facture 2023) et ne compte donc pas dans la limite d'un bonus type 2023 sur 3 ans.

Modifié juin 15, 2023 par barbaresclub

[Doggy]

Le 15/06/2023 à 17:43, barbaresclub a dit :

Ca depend, ca serait cela uniquement s'il a basculé sur un bonus 7000 de 2023 (faisable sur option s'il cochait les cases pour avoir 7000 et pas 5000), mais s'il est resté sur un bonus de 6000 de 2022 (ce qu'il pouvez également faire car commande en 2022) alors ce bonus 6000 reste un 2022 (meme si facture 2023) et ne compte donc pas dans la limite d'un bonus type 2023 sur 3 ans.

Malheureusement, j'ai peur que c'est encore plus complexe car dans le cas de @wyzer, toujours d'après le Ministère de l'Intérieur:

"

Savoir si les règles de 2022 s'appliquent en 2023 à un véhicule acheté ou loué en 2022

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant janvier 2023 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 31 décembre 2022 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 juin 2023. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2023 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022."

mais cela concerne le montant du bonus or sur la même page, ils indiquent que les règles de 2023 (y compris la limitation d'un bonus par 3 ans) s'appliquent à partir de janvier: "Nous vous indiquons les règles à connaître à partir de 2023 (date de la facture ou date de versement du 1er loyer pour une voiture louée)."

Pour résumer, @wyzer peut profiter du montant du bonus de 2022 (6000€) mais l'administration pourrait lui interdire un autre bonus avant 3 ans car sa facture date de janvier 2023. Après, je ne suis pas juriste et je laisse à ceux qui en ont le courage de fouiner dans le décret pour trouver s'il y a des exceptions pour la limitation à 1 bonus par 3 ans.

Modifié juin 15, 2023 par Doggy