Prime conversion sur vente d'occasion entre conjoints ?

[youyou]

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé l'info, donc je pose la question.

J'ai une Leaf 2015 achetée en 2018 en concession sans aucune prime. Très content, mais mon statut pro ayant changé, j'ai besoin d'un utilitaire.... thermique...

On aime bien la Leaf, elle ne vaut plus grand chose en occasion mais est nickel malgré ses 150 000km.
Et surtout ma conjointe vient de trouver un job et à besoin de changer sa 308 qui est bonne à la ferraille (de 2009, 210 000km).

Si je lui vends la leaf, peut elle bénéficier des aides à la conversion (et bonus écologique de 1000 euros) ?
En terme de revenus on est au raz des paquerettes (2022 année blanche pour moi et elle pole emploi).

Merci.

 

[Remy]

Le 15/11/2023 à 16:24, youyou a dit :

Si je lui vends la leaf, peut elle bénéficier des aides à la conversion (et bonus écologique de 1000 euros) ?

 

Pour la prime à la conversion, je pense qu'il n'y a pas d'objection.

 

Pour le bonus par contre, la règle précise :  Art. D. 251-2.

Citation

3° bis N'appartient pas à un membre du même foyer fiscal 

Donc, à moins que vous ne soyez pas mariés et fassiez des déclarations séparées, je pense que c'est non.

[youyou]

Oui, non marié non pacsé, bien entendu sinon ce ne serait pas une vente réelle, le bien étant déjà en commun.

Merci.