Bonjour,

Je voulais savoir si un particulier peut/a le droit de louer sa voiture perso à un VTC en bonne et du forme ?

Ou faut-il ouvrir une société etc..etc..

Mon idée peut-être naïve et de faire un contrat de location à un VTC ( faut voir quel type ) le VTC assure le véhicule avec une assurance pro et voila  

 

Merci pour vos réponses

Le 04/09/2022 à 10:24, bilygates a dit :

Bonjour,

Je voulais savoir si un particulier peut/a le droit de louer sa voiture perso à un VTC en bonne et du forme ?

Ou faut-il ouvrir une société etc..etc..

Mon idée peut-être naïve et de faire un contrat de location à un VTC ( faut voir quel type ) le VTC assure le véhicule avec une assurance pro et voila  

 

Merci pour vos réponses

Houlà.... Pas aussi simple ! Il y a d'autres conditions,entr'autre contrôle technique, nettement plus poussé que pour un particulier !

Le 04/09/2022 à 14:36, oliviers a dit :

Houlà.... Pas aussi simple ! Il y a d'autres conditions,entr'autre contrôle technique, nettement plus poussé que pour un particulier !

ça j'imagine que le VTC connait toutes ces règles à partir du moment où il loue le véhicule il l'assure professionnellement et passe les visites nécessaires ? non ?, sinon sur le fait que le véhicule passe les CT j'ai pas trop de doute.