Fiscalité : batteries séparées, quid de la TVA ?

[OnkelFrankie]

En rapport avec la discussion sur l'amortissement des VE :

voiture-electrique-general/amortissement-fiscale-d-un-ve-et-vhr-pour-les-pro-t5608.html

 

S'il est toléré d'amortir les batteries de manière séparée afin de ne pas soumettre leur amortissement au plafond des véhicules de tourisme, peut-on aussi récupérer la TVA sur le montant des batteries ?

 

y a-t-il des personnes éclairées sur le sujet parmi les membres du forum ?

[Invité]

Bonjour,

Pour une entreprise la TVA est toujours neutre: elle la collecte auprès de ses clients, puis la reverse à l'état.

Si le professionnel a acheté un produit pour le transformer et/ou le revendre, il l'a payé TTC: la TVA qu'il aura réglé (TVA déductible) à son fournisseur sera déduite de ce qu'il reversera (TVA collectée) à l'état: c'est ce que l'on appelle "récupérer la TVA".

[OnkelFrankie]

Bonjour,

En effet, c'est le mécanisme de récupération de TVA. Mais... "Pour une entreprise la TVA est toujours neutre" : eh non !

Pour les véhicules conçus pour le transport de personnes (notamment toutes les voitures particulières), l’entreprise ne peut déduire aucune TVA.

 

D'où ma question sur les batteries, fiscalement séparées du véhicule dont la TVA n'est pas récupérable, en ce qui concerne l'amortissement.

[Invité]

J'avoue ne pas comprendre la question: si cela concerne l'amortissement la TVA n'entre pas en ligne de compte (on amortit toujours des montants HT...)

[OnkelFrankie]

En effet, l'amortissement et la TVA sont deux choses distinctes. Pour les voitures (hors utilitaires et véhicules "commerciaux 2 places", l'amortissement est plafonné (9900 gros émetteurs de CO2, 18300, 20300 hybrides rechargeables, 30000 euros pour les petits émetteurs de CO2).

 

Ainsi, une voiture à gros moteur essence coutant 40000 euros ne pourra être amortie que pour 9900 euros, les 30100 euros restants ne pouvant être déduits du résultat. (À noter que ces montants sont TTC, puisque ce sont des VP).

 

Maintenant, un véhicule électrique coutant aussi 40000 euros peut être amorti pour 30000 euros, les 10000 euros restants ne pouvant être déduits du résultat.

Hors si ce véhicule est facturé 28000 euros et 12000 euros de batterie, soit un même total de 40000 euros, on peut amortir 28000 euros de véhicule (sous le plafond des 30000) et 12000 euros de batteries, qui sont donc séparées du véhicule. Et qui ne sont pas soumises aux règles de l'amortissement plafonné.

 

Par extension, mais sur un terrain distinct (celui de la TVA), ma question porte sur la récupération de la TVA des batteries. Si elles n'obéissent pas aux règles fiscales sur les VP (pour lesquels la TVA n'est pas récupérable), peut-on récupérer la TVA sur ces batteries ?

[Benoit.C]

Bonjour,

Je suis comptable de profession.

Je ne connais pas de dispositif particulier relatif aux voitures électriques et à leurs batteries.

 

En conséquence, s'agissant de véhicules de tourisme, la TVA n'est ni récupérable sur le véhicule ni sur ce qu'on appelle les frais accessoires: en l’occurrence les batteries.

Il en va de même pour les réparations qui seraient effectuées sur le véhicule.

[OnkelFrankie]

Je me rangerai donc à cette indication lorsque ma société rachètera mon i3, si elle la rachète.

 

Merci Benoît.

[Agfa]

Je me rangerai donc à cette indication lorsque ma société rachètera mon i3, si elle la rachète.

 

Merci Benoît.

Une entreprise ne peut pas récupérer de la TVA sur un achat effectué auprès d'un vendeur non assujetti à la TVA, en l'occurrence un particulier...

Attention également à ne pas surestimer la valeur de rachat du véhicule, pour ne pas tomber dans l'abus de bien social...

[OnkelFrankie]

Ah oui, exact... comme je me sépare d'un vieux diesel à mon nom, je ne me suis pas posé longtemps la question de l'achat personnel ou pro. Je me pose les (voire trop de) questions à posteriori.

Merci.

[Agfa]

Il est également intéressant d'acheter le VE à titre personnel, et de te faire rembourser des indemnités kilométriques par ta société.

Ta société est aussi exemptée de TVS si tu fais plus de 15000 km/an.

Par exemple pour 20000 km/an, ta société te remboursera 28,6 centimes du km, soit 476 euros, ce qui couvrira largement crédit + assurance + carburant

Et tout cela sera exonéré de charges sociales

[Rem75]

Il est également intéressant d'acheter le VE à titre personnel, et de te faire rembourser des indemnités kilométriques par ta société.

Euuuh, pas vraiment, car à 28,6 centimes du km on va pas loin vu le prix du VE ! Par contre si le VE appartient à la Sté, tous les frais (assurances, entretien, pneus, charge électriques, câbles, accessoires, etc) sont pris en compte en charges (déductible du Chiffre d'Affaire) donc moins de charges sociales à payer et moins d'impôts...

En statut d'Entreprise Individuelle (profession libérale), pour éviter les soucis avec l'Urssaf (...), déduire 20% des dépenses (et du prix d'achat du VE) au titre de l'utilisation personnelle du véhicule.

Pour la TVS, ben y en a pas pour les VE !

Le mieux étant de voir avec son expert comptable (ou Asso agrée dans le cas d'EI) avant d'acheter le VE (voir avant de le commander d'ailleurs...).

Je confirme que pour tout ce qui concerne les véhicules, la TVA n'est pas récupérable (à moins d'être une Sté de transport, taxi ou autre dans le genre).