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exonération taxe speciale sur les conventions d'assurance ( TSCA )

Par arlequin2k3
dans Discussions générales

Featured Replies

Posté(é)

Salut , 

 

je viens de recevoir un courrier de mon assurance ( Pacifica )  un courrier stipulant  qu'un projet de loi de finances 2024  , publié décembre 2023  vise à encourager l'achat de véhicules électriques et que je bénéficie de l'exonération de cette taxe à la hauteur de 75%  . Est ce que quelqu'un l'aurait reçu aussi ?

j'ai regardé mon compte bancaire  et sur 690 € pour l'année 2024   ils m'ont rendu 130 € . Pas si mal que ça ... 

 

@+ 

 

 

Modifié par arlequin2k3

Posté(é)

Tout dépend de l'année d'achat de la voiture ?

Pour la mienne de fin 2022, je crois que j'avais 100% d'exonération la première année d'assurance et désormais 75%.

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