[copropriété] Litige à la pose d'une borne de charge

[Rem75]

L'ACOZE peut elle aider un copropriétaire a qui sa copropriété a refusé l'installation de moyen de recharge pourtant légalement demandé dans le cadre du décret en vigueur ?

L'ACOZE a t elle des avocats spécialisés référencés ?

Modifié août 24, 2016 par Invité

[Invité]

Bonjour

@Rem75

regarde cet article

http://eco-motion.fr/content/48-la-reglementation-de-la-recharge-en-copropriete.html

apparement, si il n'y a pas de "motif légitime" d'interdire, tu peux installer une prise à tes frais bien entendu, munie soit d'un compteur individuel, soit reprise sur ton compteur

avant de démarrer les travaux, envois un avis de travaux en citant la loi ,en lrar, au syndic, en précisant que tu effectue les travaux en vertu de la loi puisque leur refus est illégal

Patrick

[Rem75]

Merci gepeliste62, mais ce n'est pas à toi que je pose cette question et je suis parfaitement informé de toute cette législation applicable au copropriétaire, ce que tu n'es pas…

Et c'est bien plus compliqué que ce que tu penses laissé croire quand on est réellement dedans !

Salut

[blaise]

L'ACOZE peut elle aider un copropriétaire a qui sa copropriété a refusé l'installation de moyen de recharge pourtant légalement demandé dans le cadre du décret en vigueur ?

L'ACOZE a t elle des avocats spécialisés référencés ?

 

Je pense que oui.

Il y a des spécialiste du sujet.

Je vais voir pour qu'ils viennent te répondre.

 

Nous n'avons pas d'avocat spécialisé, mais des membres compétents dans le juridique.

J'ai posté un sujet ici

http://renault-zoe.forumpro.fr/t8628-demande-aide-sur-copropriete-sur-ap

[SoulEV2016]

va falloir m'expliquer comment une co-propriété peut refuser à un co-propriétaire (et non à un locataire !) d'amener une ligne électrique ... sur un emplacement de parking acheté ou un garage fermé.

 

https://copropriete.ooreka.fr/comprendre/travaux-dans-la-copropriete

 

au pire, ça demande de tirer la ligne de l'appartement du co-propriétaire avec un départ protégé (disjoncteur) et une arrivée protégée (disjoncteur) et de le faire valider par un expert (ex: http://rt-expertise.fr/ ) pour l'assurance de la partie commune (si on le fait soi-même) ou en présentant la facture du professionnel électricien habilité qui a réalisé l'amenée.

 

au mieux, ça se fait faire par EDF (depuis la partie commune, armoire de départ des autres lots) qui implante un nouveau compteur (ce que je ne conseille pas du tout ...).

 

de plus, l'installation peut être réalisée puis, ensuite, il conviendra à la co-propriété de prouver que l'installation ne respecte pas les normes anti-incendies après la pose ... ou a créée des problèmes de structures (perçage des murs).

 

mais en général, on trouve toujours un passage (obligatoire) proche d'un évacuation ... il suffit de poser et d’étiqueter le câble en question correctement.

[Mulligan]

Pour SoulEV2016 ce n'est pas aussi simple que ce que je lis !

Car pour moi aussi l'assemblée générale a refusé mon installation pour ma Zoe en juin 2013.

 

Pourquoi ? Par ce qu'ils ont un droit de vote en copropriété et ils peuvent dire non.

Ce qui est important c'est bien de connaitre la raison à cela.

 

Je suis dans une très petite copropriété de 10 personnes. Je suis allée les voir tous pour expliquer l'installation pour rassurer.

Et bien cela n'a pas suffit. Car une personne a commencé à poser des questions sur un éventuel feu en sous sol et d'autres questions.

J'ai tenté de les rassurer et cela n'a pas marché. Si une personne a des doutes cela fait boule de neige et par précaution tout le monde vote contre !

 

J'ai du faire venir Véolia avec un technicien qu'il leur a bien expliqué que le raccordement au compteur général était le plus sur en cas d'incendie.

 

Mais j'ai du prévoir à mes frais une nouvelle assemblée générale extraordinaire en septembre avec ma seule demande d'installation de ma borne de recharge.

 

Voilà mon expérience. Il est important de connaitre le motif de refus..

[SoulEV2016]

Vous êtes trop gentil (ou naïf ?).

Je rappelle que l'histoire n'est pas d'entendre "non" ... mais de le justifier preuves à l'appui.

 

Un véhicule électrique est homologué.

Y'a rien à discuter.

Une wallbox est homologuée (évidemment, le chargeur EVSE est impossible ici).

Le technicien qui la pose est habilité.

Vous gardez TOUTES les factures en cas de litiges futurs (et il n'y en aura pas).

Vous faites l'installation en semaine et durant les heures de travail diurnes (genre de 14h30 à 17h).

 

S'il y a vandalisme (de l'installation ou de la voiture après la pose), vous faites venir la police et vous faites changer toutes les serrures (je vous raconte pas la facture quand les télécommandes sont à refaire) et la pose des caméras à payer par les co-proprio, le vandalisme s'arrêtera très vite.

 

Je ne vois même pas pourquoi vous faites une réunion de co-proprio. juste pour ça.

La loi est pour vous et l'installation est à la charge du propriétaire et n'affecte que les parties privatives du propriétaire désigné.

 

C'est impossible de démarrer une procédure pour cela.

 

Surtout quand on voit les délais lors d'une destruction de murs porteurs dans un immeuble par un propriétaire (qui a une une inondation) = minimum 7 ans (sans possibilité de gain de la partie adverse au mieux car couvert par l'assurance obligatoire du propriétaire).

 

Question rhétorique : les GPL, Gaz et Essence sont interdits en parking souterrain privatif ?

 

Non.

Pourtant, c'est bien plus inflammable (concentration de gaz à l'arrêt dans un environnement clos, liquide et gaz de pétrôle liquéfié hautement inflammable et explosif).

 

Et pourtant, personne ne dit rien.

Pourquoi ?

 

Parce que les véhicule sont homologués.

Un véhicule est homologué (carte grise, contrôle technique).

Une wallbox est homologuée (ainsi qu'une prise durcie style GreenUp).

Un électricien est habilité.

 

Et y'a des factures partout pour ceux qui sont procéduriers (et qui engageront un expert ?) mais qui n'ont pas la loi pour eux.

[Invité]

Bonjour

en effet @soulev2016

ce que tu dis est vrai en théorie

mais ensuite, ce sont les relations de voisinage entre copropriétaire qui risque d'être plus difficile à gérer

Patrick

[SoulEV2016]

pour l'instant, elles sont mauvaises car ils refusent (de réfléchir).

 

une relation entre co-propriétaires n'existe pas ... car sitôt qu'une réparation dans la partie commune est nécessaire (par exemple, une dalle de carrelage bousillée par un locataire lors du déménagement du frigo par un diable), tout le monde n'en aura rien à battre car ça coutera un bras à remplacer (complications possibles, devis explosé).

 

pareil quand il s'agit de mandater une menagère pour les partie communes (quand les 3/4 des co-proprio. ne nettoient plus leur bout d'escalier/palier).

 

mais je dérive ... c'était juste pour expliquer l'optique à viser si manifestement, on a des vieux mal lunés en face (typique).

 

pourtant, j'en connais pas mal, c'est gens qui sont à l'ISF et qui gèrent 40-60 lots d'appartements ... tant qu'on ne touche pas à la partie commune, tout ce passe bien (faut que ça leur coûte rien tout simplement).

[Rem75]

Nous n'avons pas d'avocat spécialisé, mais des membres compétents dans le juridique.

J'ai posté un sujet ici

http://renault-zoe.forumpro.fr/t8628-demande-aide-sur-copropriete-sur-ap

Merci mais toujours pas de réponse.

J'explique sommairement ma situation :

- j'ai demandé dans les formes légales l'installation de recharge reliée au TGBT de la copro avec un compteur individuel de ma borne de recharge sur ma place de parking

- la copro a refusé ma demande mais a décidé du choix d'un prestataire qui aura le droit de créer une ligne et un TGBT spécifique et de pouvoir faire payer un abonnement (en aucun cas la loi ne prévoit ce genre de cas)

- j'ai fait croire à la copro que j'allais quand même faire mon installation car la copro n'avait pas le droite de refuser ma demande dans ces conditions et que la copro devait justifier en justice de son refus, donc au final la copro m'a mi en procès mais en fait c'est bien cela qu'elle devait faire mais dans son courrier, l'avocat de la copro fait croire que ma demande ne respectait pas la loi (compteur individuel, etc) ;

j'espère donc juste que le juge comprendra bien le sens de la loi, en l'occurrence le Décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011, Art. R. 136-2.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024400356&categorieLien=id

[SoulEV2016]

t'as déjà une date pour le TGI (ou le juge de proximité puisque ça doit pas dépasser 4000 euros tout ça) ?

 

parce que si tu as reçu qu'une lettre d'un avocat (mandaté à l'assemblée des co-propriétaires), c'est du bluff ... (classique, après ... les frais aidant, les co-proprio. y regardent qu'un peu plus prêt).

 

https://www.squarehabitat.fr/nos-dossiers-immobiliers/syndic/la-copropriete/comment-regler-les-litiges-en-copropriete_182.aspx

[Rem75]

t'as déjà une date pour le TGI (ou le juge de proximité puisque ça doit pas dépasser 4000 euros tout ça) ?

 

parce que si tu as reçu qu'une lettre d'un avocat (mandaté à l'assemblée des co-propriétaires), c'est du bluff...(classique, après ... les frais aidant, les co-proprio. y regardent qu'un peu plus prêt)

J'ai déjà reçu de l'avocat de la copro la copie de la saisine au TGI, ensuite c'est le TGI qui doit m'informe de la date du procès et dès lors je peux me défendre en envoyer ma version de l'affaire. Il n'y a pas d'obligation d'avoir un avocat d'autant plus qu'en ayant consulté 2, ils m'on vraiment démontré qu'il n'y connaissait rien sur ce sujet très nouveau ; une association de conseil m'a précisé qu'il n'y avait pas encore eu de résultat de procès de ce type ni eu de jurisprudence.

L'avocat de la copro demande 3.000€ + les frais aux dépends…s'il gagne…

 

Les 2 grandes questions sont :

- une copro peut elle imposer le choix du prestataire alors que ce n'est que l'utilisateur qui va payé et qu'il n'y a que l'utilisateur qui connait son besoin de recharge (pour un VE c'est pas pareil que pour un VHR) ! C'est comme si une copro imposait de prendre un abonnement internet chez Orange…

- le fait que la copro choisisse un prestataire remplace t il le fait de faire une installation de recharge à toutes les places comme prévu dans le décrèt de loi que j'ai rappelé ci-dessus.

[SoulEV2016]

OK, donc saisine déjà fait ... et ça dépasse donc 4000 euros de travaux puisque TGI (bizarre ? En es-tu sûr ? As-tu eu la copie du devis du prestataire puisque le résultat va te servir et que ça va être à tes frais ?).

 

Ce devis doit être hautement précis puisque délégué par la co-propriété à destination d'un co-propriétaire.

Il ne peux pas y avoir "pose d'un compteur + amener d'un câble" ... c'est illégale.

Le devis doit comporter tous les trous percés dans les structures ainsi que la réalisation de platine ou la découpe de celle-ci si pose d'un équipement électrique non-présent.

 

1) le TGI ne statue pas (pas d'audience) si tu envoie ta défense (tes arguments) qui s'appuie sur la loi (récente).

La co-propriété sera automatiquement déboutée car elle n'a aucune loi qui fait office de contre-poids (l'avocat utilise ses lois vieillottes qui ne sont plus valables).

 

Un coup de bluff comme je le soupçonnais au départ (c'est pour faire peur et que t'arrête de chercher, en plu ça coûte que 700 euros, ce type de coup de bluff).

 

J'espère que tu as la saisine en question (copie obligatoire en accusé de réception), sinon ... c'est un 2ème coup de bluff (pas de dépôt au TGI fait).

 

Pour t'en convaincre, demande la copie de la saisine au TGI.

Le TGI ne peut t'assigner que si tu as reçu la copie demandée ... raison pour laquelle il faut la demander avant la date d'audience.

 

On peut reporter 3 fois la date du TGI s'il ne fournit pas ce document.

Le TGI peut le fournir lors de l'audience ... et tu demande un renvoie pour préparer ta défense ou abandonner (frais avocat partie adverse à payer évidemment).

 

La saisine mentionne le texte de loi que tu ne respecte pas d'après la partie adverse ... raison pour laquelle ce document est obligatoire pour ta défense.

 

Les gens perdent souvent par manque de "demande" d'informations.

De plus, il faut, par écrit notifier le TGI que tu souhaites, après la réception de la copie de la saisine, un temps de recherche pour argumenter ta défense.

 

C'est pour ça que j'indiquais de faire les travaux à tes frais avec des professionnels déclarés avec facture à l'appui.

Il est impossible que tu sois débouté (jugé comme fautif) alors qu'un texte de loi oblige la co-propriété à fournir ce type d'autorisation "à faire faire" (et non à faire soi-même).

 

Les factures sont là pour impacter la faute d'une destruction des partie communes par un professionnel.

Tu pourras donc te retourner contre lui si l'avocat de la co-propriété la joue dans ce sens-là après les travaux (qui est un grand mot quand on parle de percer 3 murs pour passer un ridicule câble ...).

 

2) Non, tu peux refuser le devis reçu du prestataire désigné et présenter des devis d'autres prestataires extérieurs habilités et déclarés.

Il faut juste qu'il y ai eu une facture préalable pour l'établissement d'un devis (le professionnel doit physiquement se déplacer pour effectuer le devis s'il n'est pas l'entreprise identifiée qui a réalisée des travaux électriques soumis à contrat de sous-traitance dans l'immeuble en question).

 

Pour faire jouer la montre, on pourra d'ailleurs demander à la co-propriété de justifier des qualités du professionnel (désigné pour la pose obligatoire) en question en fournissant diverses factures relevant des mêmes travaux d'adaptation de l'électricité au niveau des parties communes (pose de va-et-vient caves et escaliers par exemple, remplacement ou mise en place motorisation de porte de garage, tout ce qui impacte les parties communes).

 

---

 

La justice est hautement procédurière.

 

S'il y a le moindre doute, elle ne profite à personne et elle demandera des précisions ... repoussant d'autant les résultats.

 

Raison pour laquelle j'engageais à faire l'adaptation tout de suite sous couvert des lois récentes avec factures du professionnel désigné par tes soins en envoyant une lettre en AR à destination de la co-propriété pour signaler les travaux futurs commençant à la date X.

 

Seul un huissier peut faire arrêter ces travaux en posant des scellés sur les armoires prévues aux passages des nouveaux câbles et/compteurs et en assignant le professionnel électricien à ne pas exécuter le devis (lettre en AR 15 jours avant la susdite date mentionnée ou présentation de l'huissier chez le professionnel 7 jours avant la date mentionnée du début des travaux).

 

Tu dois prévenir 1 mois avant les travaux pour que la co-propriété ait le temps indiqué pour réaliser cela.

[Rem75]

Erreur de ma part, c'est le TI, pas TGI.

Et il n'y a aucun devis de travaux fourni, ce sont des devis de pose et/ou de forfait de recharge du prestataire proposé puis choisi par la copro (par le Conseil Syndical en l'occurrence qui a été mandaté par le Syndicat des Copropriétaires lors de l'AG).

 

SoulEV2016 , tu écris "l'avocat utilise ses lois vieillottes qui ne sont plus valables"… mais de quoi tu parles ?!!! Tu n'as pas lu le document de l'avocat que j'ai reçu… Tu vas un peu vite dans tes conclusions.

"La saisine mentionne le texte de loi que tu ne respecte pas d'après la partie adverse ... raison pour laquelle ce document est obligatoire pour ta défense.", oui j'ai bien reçu copie de la saisine avec courrier de l'avocat qui mentionne clairement les lois qui concerne le soucis.

Mais sa grosse erreur à cet avocat c'est d'écrire (comme je l'ai déjà mentionné ci-avant) que ma demande d'installation de recharge est faite sans compteur individuel alors que je l'ai bien mentionné sur ma demande.

L'avocat joue aussi (comme je l'ai déjà mentionné ci-avant) sur le fait que la copro a voté de choix d'un prestataire et l'a autorisé à faire les installation de borne (en créant une ligne dédiée), donc je devrai me satisfaire de cela alors que moi j'ai demandé un raccordement sur le TGBT du parking avec un compteur individuel (en gros je ne veux pas payer de frais d'un prestataire mais ne payer que ce que je consomme). Mais certains membres du Conseil Syndical (avec le quel je suis en froid) ne veulent pas que je me raccorde sur le TGBT craignant que ça le fasse sauter en cas de surcharge étant donné que les très puissants extracteurs de fumée sont raccordés sur ce même TGBT, j'avais alors prévu dans ma demande un "délesteur triphasé sera installé au sein du TGBT préservant l'intégrité de fonctionnement des

équipements de la copropriété." Je ne pouvais pas faire mieux non ?…

En l'occurrence, ce point n'est pas du tout repris par l'avocat, car, je pense, il n'a aucune preuve officiel que mon installation de recharge peut faire sauter le TGBT… ça aurait occasionné le mandat coûteux d'un expert je pense.

[SoulEV2016]

OK, tu as l'air très compétent et tu as déjà mis en lumière les points de sécurité à respecter.

 

Tu dois donc mettre tout ceci, point par point en citant chaque partie du courrier de l'avocat ... pour que le TI n'est qu'à lire ... et à statuer sans ta présence (ça se fait souvent, surtout en appel où ils sont moins expéditif et lisent un peu mieux).

 

Moi, je ne déplace plus lors de ce genre d'affaire, j'envoie toutes mes conclusions au tribunal ... car je n'ai rien à ajouter devant le théâtre de marionnette qui se joue avec l'avocat en face.

S'ils font mine de se montrer incompétent (genre de pas envoyer les conclusions 2 semaine plus tard), je demande un renvoi au TGI ou au TA du département (là où sont envoyés les appels) pour accélérer la procédure.

 

La co-propriété ne peut t'imposer une solution qui, manifestement, ne respecte pas les usages de la libre concurrence entre professionnels du secteur (installation puis abonnement).

 

En revanche, une entente (forcée) peut avoir lieu sur le fait d'amener le branchement conformément à ce que la loi prévoit ... et cela, à la charge de tous les co-propriétaires.

 

---

 

ai-je bien compris ?

l'AG a mandaté un pro ... qui a ensuite établi un devis (non-conforme car non-détaillé) ?

c'est n'importe quoi ! Ah Ah Ah !

 

si c'était un ascenseur, ça se comprendrait (et encore) ... mais pas pour une pose électrique statique !

 

mais tu as bien compris l'essentiel dans ce genre d'affaire, c'est la précision des choses.

je rappelle, aussi, qu'il faut rédiger au simplement que possible quitte à faire un tableau.

 

le but n'est pas de faire des phrases mais d'indiquer les choses à faire et absentes dans le cas du "devis" dont l'avocat utilisera tout le potentiel (et l'absence d'indication surtout).

 

il faut donc que tu es de la matière à montrer l'incompétence de la partie adverse.

c'est tout à fait classique que plusieurs avocats plaident la même affaire en droit commercial ou de co-propriété.

 

C'est pour ça que je t'engage à faire les travaux, il est probable que tu es revendu le lot ... avant d'avoir fini l'affaire en question (entre 1,5 ans et 7 ans).

[Julie.g]

Bonjour Rem75, 

 

Je viens aux nouvelles et savoir comment cela a été résolu de ton côté car je rencontre la même situation que toi. Mon syndic ne veut pas d'une installation individuelle mais avec un autre prestataire et abonnement. Pour l'instant il ne s'agit que de discussion, je n'ai pas encore envoyé le dossier pour l'AG mais le délai presse, il ne me reste que 3 semaines pour le mettre à l'ODJ et je me sens un peu démunie car je n'ai pas eu beaucoup de détails techniques de la part du prestataire proxiserve donc peu d'argument à avancer au syndic. Ton retour pourrait m'être utile. Merci d'avance 

[Kratus]

il y a 16 minutes, Julie.g a dit :

Bonjour Rem75

Bonjour, et bienvenue sur le forum. 

Les nouveaux membres sont invités à se présenter brièvement en créant un post dans le forum prévu à cet effet, ici.

 

Par ailleurs, Rem75 ne sera pas en mesure de te répondre, il a été banni de ce forum en raison de son comportement.