Bonjour à tous,

La question peut sembler être stupide, mais je suis en train de regarder les démarches à accomplir pour toucher la prime à la conversion, et dans la notice sur le site dédié du gouvernement une précision m'interpelle 

Citation

Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule ancien retiré de la circulation. La carte grise doit avoir préalablement été barrée et revêtue par son titulaire de la mention « vendu le ... (date de la mutation) pour destruction » ou « cédé le ... (date de la mutation) pour destruction », suivie de sa signature (ne pas empiéter sur la zone imprimée du certificat d’immatriculation)

C'est cette dernière précision entre parenthèse, qui me fait m'interroger.

Que veulent-ils dire par "ne pas empiéter sur la zone imprimée du certificat d'immatriculation" ?

Jusqu’à maintenant quand je barrais une CG je n'ai jamais fait attention à l'emplacement où j'écrivais les mentions, mais là j'ai pas envie que la prime  (5000€ quand même...) me soit refusé juste pour un vice de forme.

Donc c'est quoi exactement cette "zone imprimée" ?

Je suppose que cela signifie que la signature ou les inscriptions soient apposées sur les parties "vierges" du certificat, pour ne pas recouvrir les données imprimées.

 

Sans doute pour éviter les zozos qui signeraient au feutre large "juste" sur le numéro d'immatriculation et le numéro de série...

 

S'cusez moi, j'avais pas fait attention... Mais si, je vous jure, c'est bien cette voiture !