Cession d'une voiture en LOA

[vincelge]

Bonjour,

je vais céder ma Ioniq actuellement en LOA, à un nouveau propriétaire.

Mon organisme de LOA (Sefia) prévoit une procédure de rachat anticipé avec passage direct vers un nouveau propriétaire.

Il suffit que ce soit le nouveau propriétaire qui envoie le chèque de banque avec ses coordonnées, et Sefia s'occupe de faire la demande de carte grise, et le tour est joué.

 

Ce que Sefia n'indique pas dans sa procédure (et je n'arrive pas à les joindre, ils sont débordé de coups de fils suite à la reprise des activités), c'est ce que je dois faire vis à vis du nouveau propriétaire, le temps qu'il reçoive sa nouvelle carte grise. Je dois faire un certificat de cession ? je ne pense pas, car je ne suis pas le propriétaire actuel. Je dois lui donner la carte grise et il s'en va comme ça ? ça me parait chaud, s'il a des soucis (excès de vitesse ou autre), j'apparais toujours comme l'utilisateur de la voiture. Je raye la carte grise avec la mention vendue ?

 

Si vous connaissez le process à suivre ...

 

Vincent

[Pahtath]

Il y a 4 heures, vincelge a dit :

Bonjour,

je vais céder ma Ioniq actuellement en LOA, à un nouveau propriétaire.

Mon organisme de LOA (Sefia) prévoit une procédure de rachat anticipé avec passage direct vers un nouveau propriétaire.

Il suffit que ce soit le nouveau propriétaire qui envoie le chèque de banque avec ses coordonnées, et Sefia s'occupe de faire la demande de carte grise, et le tour est joué.

 

Ce que Sefia n'indique pas dans sa procédure (et je n'arrive pas à les joindre, ils sont débordé de coups de fils suite à la reprise des activités), c'est ce que je dois faire vis à vis du nouveau propriétaire, le temps qu'il reçoive sa nouvelle carte grise. Je dois faire un certificat de cession ? je ne pense pas, car je ne suis pas le propriétaire actuel. Je dois lui donner la carte grise et il s'en va comme ça ? ça me parait chaud, s'il a des soucis (excès de vitesse ou autre), j'apparais toujours comme l'utilisateur de la voiture. Je raye la carte grise avec la mention vendue ?

 

Si vous connaissez le process à suivre ...

 

Vincent

 

Ce process est justement dépendant de la maison financière qui édite la LOA... Maintenant, généralement, la procédure est tri-partite : l'organisme de financement reçoit le chèque de banque, et fournit alors un document (en 3 exemplaires) à remplir par le vendeur et l'acheteur qui doit être horodaté par les deux parties. Chacun des deux ont ainsi un exemplaire *contractuel* de la cession en cours et la carte grise actuelle va dans les mains de l'acheteur.

Ainsi, en cas de litige, en attendant le changement de titulaire sur la CG (une simple étiquette), en cas d'infraction, le vendeur est dans son bon droit de contester l'infraction et de signaler l'acheteur comme étant le contrevenant.

 

Bon, maintenant que c'est dit, il est vraiment important que vous ayiez l'information de Sefia, car tout passe par eux.

Au passage, j'avais découvert avec une désagréable surprise, que les contrats LOA de Volkswagen Bank étaient devenus absolument intransférables à un tiers particulier entre le début de ma LOA et la fin de ma LOA. Vérifiez donc bien ce point aussi, après tout la cession LOA à un tiers en direct n'est qu'une facilité administrative permise par les organismes, qui peuvent décider d'y couper unilatéralement.

 

 

Modifié juin 4, 2020 par Pahtath

[vincelge]

Merci pour la réponse.

J'ai bien la confirmation de Sefia que je peux racheter ma LOA par anticipation, et que je peux aussi faire racheter directement la LOA par un autre particulier. Ce n'est pas un simple transfert de LOA mais un achat de la voiture par anticipation.

Par contre, en lisant votre réponse, je comprends que légalement j'ai un risque à laisser partir le nouveau propriétaire avec la voiture avant d'avoir un retour de ce document signé par les 2 parties, qui nous sera envoyé par Sefia à l'issue de la réception du paiement.

Je vais insister demain afin de les avoir, car ça implique une non dispo pendant plusieurs jours/semaines pour le nouveau propriétaire

 

[Pahtath]

il y a 31 minutes, vincelge a dit :

Merci pour la réponse.

J'ai bien la confirmation de Sefia que je peux racheter ma LOA par anticipation, et que je peux aussi faire racheter directement la LOA par un autre particulier. Ce n'est pas un simple transfert de LOA mais un achat de la voiture par anticipation.

Par contre, en lisant votre réponse, je comprends que légalement j'ai un risque à laisser partir le nouveau propriétaire avec la voiture avant d'avoir un retour de ce document signé par les 2 parties, qui nous sera envoyé par Sefia à l'issue de la réception du paiement.

Je vais insister demain afin de les avoir, car ça implique une non dispo pendant plusieurs jours/semaines pour le nouveau propriétaire

 

Non, vous m'avez mal compris : Sefia doit vous transmettre un document à faire signer au moment de la vente qui "prouve" la cession. Vous le signez en 3 parties : une pour l'acheteur qui peut justifier de conduire une voiture dont la CG ne correspond pas, une pour vous en cas d'infraction de l'acheteur et une à envoyer à Sefia pour prouver la vente.

 

Après, il n'est pas impossible aussi que Sefia ait un autre process, comme par exemple permettre de transmettre un certificat de cession signé par eux si vous les prévenez que la cession est effective... Bref, appelez demain, vous en saurez plus.