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Bonus pour un véhicule de Showroom 0km ?

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Bonjour 

 

Je ne rentre dans aucune case de bonus/prime... ? :

 

1/ Bonus Ecologique :

C'est pour l'achat sur un VE 100% (Tesla LR / bleue / 19"), un modèle d'exposition je suppose (donc VD ?), de Mars 2020 avec 0km à 46000€ :

  • Ce n'est donc pas une occasion , car elle n'a pas plus de 2 ans 
  • Ce n'est donc pas une neuve , car elle a plus de 1 an 

 

Certes, après elle est déjà à un tarif assez bas, mais c'est bizarre ce "no man's land" entre pas neuve, pas occas, donc aucun bonus !! 

 

 

2/ Prime à la conversion

- pour une reprise de ma voiture Peugeot 5008

  • commandé en Déc 2020 mais immatriculé en Février 2011, donc pas assez vieux pour bénéficier de la prime à la conversion
  • Mais il a trop de kms (310 000kms), donc "trop vieux" pour être repris par les spécialistes de rachat de VO

=>  me reste leboncoin, mais invendable par rapport aux autres véhicules, car également trop de kms , ou alors je casse les prix

=> si ! une reprise quand même du concessionnaire à 1500€, mais ouf ! que c'est bas .

 

3/ je n'habite ni Bouche du Rhone , ni Ile de France/Grand Paris / ni Lyonnais 

 

4/ je n'habite non plus dans une ZFE

 

Aucune case, c'est bien joli tous ces plans, ces discours, mais visiblement , il y a pas mal de trous dans la raquette, et suis passé dans ces trous .... 

 

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bonjour,

 

le vehicule de démo doit rentrer dans le cadre de cet article de loi :

 

Code de l'énérgie

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036467018/

Article D251-6

Modifié par Décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017 - art. 1

Une entreprise qui acquiert ou qui prend en location un véhicule satisfaisant aux conditions définies à l'article D. 251-1 et le donne en location dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans ne peut bénéficier des aides prévues à cet article et à l'article D. 251-3.

Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules ne peuvent bénéficier des aides instituées à l'article D. 251-1 et à l'article D. 251-3 pour l'acquisition ou la prise en location d'un véhicule qu'ils affectent à la démonstration. Par dérogation au 2° de l'article D. 251-1, ces aides peuvent être attribuées à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule précédemment affecté à la démonstration si la cession ou la prise en location intervient dans un délai compris entre trois et douze mois suivant sa première immatriculation.

 

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Automobile Propre

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