Bonus ecologique 2023 - Que faire si ma voiture est livrée après le 15 mars 2024 ?

[Arsenal01]

Bonjour,

 

Une petite question me donne des migraines depuis quelques jours. J'ai commandé une Mustang Mach E en Août 2023, le véhicule n'est pas encore livré, livraison programmée pour Février.

 

Question : Comment ça se passe si le véhicule arrive après le 15 mars 2024 ? On est tous d'accord pour dire que le bonus est perdu.
Mais du coup, le concessionnaire ou la marque peut-elle prendre en charge le bonus ? Si non, est-il légalement possible de faire annuler la vente sachant que je ne dispose pas des 5000€ (et pas forcément envie d'ajouter une telle somme).

 

Merci à vous !

 

 

[mic78999]

Le 10/01/2024 à 16:49, Arsenal01 a dit :

Bonjour,

 

Une petite question me donne des migraines depuis quelques jours. J'ai commandé une Mustang Mach E en Août 2023, le véhicule n'est pas encore livré, livraison programmée pour Février.

 

Question : Comment ça se passe si le véhicule arrive après le 15 mars 2024 ? On est tous d'accord pour dire que le bonus est perdu.
Mais du coup, le concessionnaire ou la marque peut-elle prendre en charge le bonus ? Si non, est-il légalement possible de faire annuler la vente sachant que je ne dispose pas des 5000€ (et pas forcément envie d'ajouter une telle somme).

 

Merci à vous !

 

 

salut,

 

elle n'est pas dans la liste des bonus ecoscore c'est ça ?

 

première possibilité : au pire du pire tu annules unilatéralement et tu perds "juste" ton accompte (combien ?)

 

2ème possibilité : ton concessionnaire accepte d'annuler la vente purement et simplement (pour ma part j'avais fait rajouter cette close à la commande, ou plus précisément : si le bonus est inférieur à 4000 €, je peux annuler la vente sans frais)

 

3ème possibilité : ton vendeur accepte de prendre en charge le bonus

 

Je ne sais pas (et la réponse m'intéresse) si la date de livraison prévue engage le concessionnaire et à quel point : c'est-à-dire s'il dépasse la date et que tu perds le bonus à cause de ça, est-ce que c'est sa responsabilité et donc soit il annule soit il prend en charge le manque à gagner (ici 5000 €)

 

plusieurs personnes ont fait état de concessions qui acceptaient de prendre en charge le bonus en cas de retard, mais c'est au cas par cas

 

bon courage 

Modifié 10 janvier par mic78999

[Arsenal01]

Merci pour ta réponse.

 

Effectivement, elle ne fait plus partie de la liste des véhicules éligibles. À l'époque de la signature (en Août), les changements du bonus écologique 2024 n'étaient pas encore sûrs et je n'en avais pas entendu parler, donc je n'ai pas mis de clause au bon de commande.

 

La date de livraison "extrême" était fixée au 30 Juin 2024.

 

Mon acompte est assez conséquent malheureusement, sa perte n'est pas envisageable 😕

J'ai appelé entre temps mon assistance juridique, elle confirme que vu que le bonus écologique apparait sur la facture et qu'il baisse le montant de la voiture, on peut faire sauter le contrat au pire vu que les conditions ne sont plus respectées et que mon intention d'achat n'aurait pas été la même à 47K vs 42K.

 

Avant d'en arriver là, effectivement, on jouera la carte de la négo à fond, que ce soit avec la concession ou Ford France. Je vous tiens au courant.

Modifié 10 janvier par Arsenal01

[Trophy83]

Pourquoi ne prends tu pas les devant avec le concessionnaire ?

 

Déjà un il va s'activer pour faire accélérer la livraison, mais au moins tu seras à quoi t'en tenir, si il faut que fasse des démarches pour faire le dossier à ton assistante juridique le moment venu.

 

Et puis ça sert à rien d'avoir une boule au ventre, faut battre le fer tant qu'il est chaud. Tu te poses la question, va chercher la réponse et agit en conséquence.

Modifié 21 janvier par Trophy83