bonus écologique en cas de rétractation sous 14j

[Elnounes]

Bonjour à tous

Je viens de signer mon contrat pour une LOA auprès de mon concessionnaire pour un véhicule neuf électrique.

En lisant le contrat, je vois que j'ai 14j à partir d'aujourd'hui pour me rétracter sans motifs et sans pénalité.

En revanche, sur le contrat c'est noté que je suis en contrat pendant 37mois avec un 1er versement de 5000€ qui correspond au bonus écologique.

Donc ma question est la suivante, si je souhaite activer mon droit de rétractation est ce que je dois rembourser le bonus écologique sachant que pour moi la concession n'a pas encore perçu le bonus et surtout les démarches pour l'immatriculation ne sont pas encore faite..

Merci pour votre aide 

Bonne soirée à tous.

 

 

 

 

 

[Syris94]

la réponse m'intéresse !!

[Elnounes]

Bonjour,

 

Pour le moment, personne ne m'a répondu de manière catégorique.

Du coup, j'ai franchi le pas en faisant ma rétractation auprès de l'organisme préteur. Comme c'était une signature électronique, la rétractation c'est également fait de manière électronique. J'ai tout de même contacté l'organisme de prêt de lendemain pour m'en assurer. Ils m'ont confirmé que la rétractation était prise en compte de leur côté. J'en ai profité pour leur demander si je devais faire des démarches auprès du concessionnaire et ils m'ont dit que non car ils étaient en relation avec eux et c'est eux qui allaient faire le nécessaire. 

 

J'ai tout de même contacté le concessionnaire le lendemain (plus mail écrit - par précaution) pour les aviser de ma décision et aussi pour leur demander comment allait se passer la suite et savoir si je devais écrire un courrier avec AR adressé à la concession aussi (le commerciale était moyen cool sur mon choix...). Il m'a dit qu'il n'avait aucune idée de ce que je devais faire et comment ça allait se passer pour la suite... Le commerciale m'a dit que le patron me contacterait semaine prochaine car lui ne savait pas comment faire (ils n'ont jamais eu le cas !!).

 

Après, j'ai appelé au service relation client de la concession (encore une autre précaution…), ils m'ont conseillé de faire tout de même un courrier recommandé avec AR à la concession en les avisant que j'utilisais mon droit à la rétractation (histoire d'assurer mes arrières).

D'après le service commerciale de la concession, une fois la rétractation faite, la vente est cassée, de ce fait, aucune demande bonus écologique ne pourrait être faite en mon nom (pour en faire une il faut un n° d'immatriculation) en mon nom et comme je ne recevrais pas le véhicule, je ne risquais pas d'avoir un souci avec un remboursement de bonus écologique...

 

De plus, si je souhaite acheter plus tard un autre véhicule éligible au bonus écologique, je ne suis pas bloqué car il faut savoir qu'une personne physique ne peut prétendre à un bonus écologique qu'une fois tous les 3 ans.

 

Voilà ou j'en suis en espérant que les prochaines nouvelle seront bonne pour moi et je ne manquerais pas de vous tenir au courant.

 

bonne soirée

 

[Calico]

Hello @Elnounes

 

As-tu des nouvelles depuis ton dernier post à ce sujet ? Je suis curieux de connaître le dénouement de toute cette histoire.

[Mouss87]

Hello. A savoir : pour faire la demande de bonus écologique, il faut qu'il y ai eu livraison du véhicule car il est nécéssaire de fournir la facture et le bon de commande complet signé.
Pour le coup, si rétractation, le bonus n'est même pas demandé.