Bonus écologique au 01/07/2022 pour commandes passées avant 01/07/2022

[F3rgu55]

Bonjour à toutes et tous,

 

Je ne trouve pas réponse à mon cas qui ne doit pas être isolé. J'ai commandé une Tesla M3 SR+ au mois de Mars 2022 avec une option, prix total 46180€. Je me trouvais donc avec un bonus écologique de 2000€. Au 1er juillet, comme vous le savez (ou pas ;)), les conditions d'attributions du bonus ont évolué. Dans mon cas, et selon moi, étant dorénavant sous les 47000€ je devrais bénéficier des 6000€.

 

Ma question est la suivante: est ce que le nouveau barème s'applique pour les commandes passées avant le 1er juillet? Où est ce que ce sont les conditions antérieures qui sont prises en compte?

 

Merci pour vos réponses et bonne journée!!

[Gégé]

En principe, (sauf cas particulier du délai de grâce, si de nouvelles conditions sont moins favorables que les anciennes), c’est la date de la facture/premier loyer qui détermine le montant du bonus.   

Par contre, am(très)ha, tu risques d’avoir un mal de chien à obtenir que les 6.000 € soient déduits de ta facture.

Le mieux serait, peut-être (??), de payer la voiture plein pot et de monter toi même le dossier de bonus.

My 2 cts... 

Modifié juillet 11, 2022 par Gégé

[F3rgu55]

Le 11/07/2022 à 14:15, Gégé a dit :

En principe, (sauf cas particulier du délai de grâce, si de nouvelles conditions sont moins favorables que les anciennes), c’est la date de la facture/premier loyer qui détermine le montant du bonus.   

Par contre, am(très)ha, tu risques d’avoir un mal de chien à obtenir que les 6.000 € soient déduits de ta facture.

Le mieux serait, peut-être (??), de payer la voiture plein pot et de monter toi même le dossier de bonus.

My 2 cts... 

Je suis en discussion avec mon concessionnaire selon lui: "

Cependant, concernant l’évolution du bonus écologique qui sera applicable à votre commande, le palier des 47 000€ n’est pas rétroactif. Il s’applique uniquement à compter des commandes passées à partir du 1^er juillet 2022.

 Pour toutes les commandes passées entre le 21 Janvier 22 et le 30 Juin 2022, le palier du bonus écologique est fixé à 45 000 euros."

 

Dans l'intervalle, j'ai joint le service du ministère de la transition écologique, qui m'indique que la facture doit intervenir après le 30/09 (livraison donc facture prévue pour Novembre) pour bénéficier des nouvelles dispositions.

 

Je vais tenter de faire valoir mes droits auprès du concessionnaire mais si je vois que rien ne bouge, je pense en effet que la meilleure solution est de monter soit même le dossier.

[Gégé]

"Pour savoir quelles règles s'appliquent à votre véhicule, vous devez prendre en compte la date de la facture (ou la date de versement du 1er loyer pour un véhicule loué).

[..]

Pour un véhicule de moins de 47 000 € dont le taux de CO2 est de 0 g/km.....

Le bonus est plafonné à 6 000  € "

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34014/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0

 

La date de la commande n’intervient que dans les cas où les nouvelles règles seraient moins avantageuses que les anciennes, ce qui n’est clairement pas le cas ici : 

 

"À noter : lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant juillet 2022 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2022 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 31 décembre 2022. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2022 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022."

Modifié juillet 11, 2022 par Gégé

[e-Lionel]

sans ambiguïté, tu as droit au montant de 6000€ , le texte officiel, c'est ici :

https://hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr/clic32/3071/1831938/1?k=489c58ba189d3729249a96157ee2ebb6

[F3rgu55]

Le 12/07/2022 à 13:31, e-Lionel a dit :

sans ambiguïté, tu as droit au montant de 6000€ , le texte officiel, c'est ici :

https://hubtr.lettres-infos.bercy.gouv.fr/clic32/3071/1831938/1?k=489c58ba189d3729249a96157ee2ebb6

merci du retour, oui je l'ai vu et lu, ce qui m'a mis le doute c'est la réponse du concessionnaire. D'autant plus que le montant exigé par Tesla sur ma commande n'a pas bougé d'un centime depuis le nouveau décret. Je pense clairement qu'ils vont trainer les pieds pour cette histoire de bonus. J'ai relancé cette affaire j'attends un retour, je vous tiens au courant.

[F3rgu55]

Bonjour à toutes et tous,

 

Après une longue attente de la position de Tesla France sur ce sujet et de nombreuses relances, voici le retour du concessionnaire :

"Nous avons eu un retour sur la mise à jour du bonus écologique.

Il est possible d'ajouter une option supplémentaire sur votre commande et bénéficier du bonus écologique à 6000€ en restant sous les 47000€.

Pourriez-vous me confirmer la modification souhaitée sur votre commande ?

Il me faudrait également une attestation sur l’honneur de votre part qui confirme que vous avez connaissance que ce changement peut engendrer un retard sur la livraison et que si celle-ci a lieu en 2023, nous ne pourrons garantir le même montant de bonus qu’actuellement."

 

Alors déjà, ma commande étant déjà optionnée et d'un montant de 46180€, je ne vois pas quelle option du catalogue de moins de 1000€ ils veulent me rajouter. Mais bon, c'est plus le fait de devoir ajouter une option pour bénéficier du bonus max que je trouve limite. Surtout que pour le calcul du bonus c'est la date de facturation finale qui compte et non la date de commande.

Qu'en pensez vous?

[F3rgu55]

Et ce qui est fort c'est que c'est quand même écrit noir sur blanc sur le site Tesla France:

 

Je ne comprend pas la position de mon concessionnaire...

 

[F3rgu55]

Bonjour à toute et tous,

 

épilogue je l'espère de cette histoire, réponse de mon TA hier:

 

"Une erreur de ma part concernant l’option supplémentaire, mes excuses.

Pour ce qui est du bonus, cela se fera automatiquement dès l’attribution de votre châssis. Une nouvelle facture sera générée avec le bonus maximal en cours. (dans votre cas, 6000€ pour toute livraison sur le dernier trimestre 2022)

Elle sera donc visible sur votre compte Tesla dès qu’un châssis sera rattaché à votre commande."

 

Les TA doivent, soit avoir des infos au compte goutte, soit pas d'infos du tout et ils brodent, dans les deux cas cela ne fait pas très sérieux.