Bonjour, 

 

Nous avons commandé notre nouvelle voiture neuve mi-mai 2022.

La livraison/facturation aura lieu début février 2023. 

Notre RFR étant intérieur à 14 089 euros, nous devrions donc pouvoir bénéficier du bonus a 7 000 euros (au lieu de 6 000 euros actuellement).

 

Le CC ne se positionne pas franchement. Il doute et préfère donc maintenir le bonus à 6 000 euros.

 

De mon côté, je suis sûr de moi. A tord ?

 

Votre avis ? 

 

Merci.

Modifié janvier 30, 20233 a par Jayan

Bonsoir,

C'est vrai que ce n'est pas limpide, mais j'aurai tendance à être aussi "sûr de vous." 😁

 

Pourquoi ? Je vais vous le dire :

Ici, https://www.asp-public.fr/aides/bonus-ecologique-et-prime-la-conversion-espace-des-demandeurs c'est écrit clairement : Important : si vous avez acquis ou loué un véhicule facturé à compter du 1er janvier 2023, vous pourrez déposer votre demande prochainement pour bénéficier des nouvelles dispositions.

Je comprends que si la facture est de 2023, le Bonus est selon les nouvelles règles.

 

De plus dans la foire aux questions du site où sont effectuées les demandes : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html section "Le dispositif Bonus écologique 2022" (et oui, pas encore mis à jour pour 2023) c'est clairement écrit :

Quelles sont les règles applicables au bonus écologique pour un véhicule neuf ?

Pour appliquer les règles du bonus écologique, il est impératif de se baser sur la date de facturation ou sur la date de versement du premier loyer du nouveau véhicule. Cette date permet de se rapporter à la version du code de l'énergie en vigueur.

 

Il y a bien des "périodes transitoires" pour ceux qui ont commandé leur véhicule avant le changement de règles et livrés/facturés après, mais c'est pour éviter qu'on ne soit pas perdants avec les nouvelles règles ce qui n'est pas votre cas. Je vous conseilles d'aller régulièrement vérifier si les barèmes (très précis et avec exemples datés) sont mis à jours à cette adresse https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/accueilVehiculesParticulier.html

 

Dans votre cas, facturé en 2023 = règles 2023.

Si le CC ne veut pas, vous refusez son avance du Bonus (si vous pouvez vous le permettre) et vous faites vous-même la demande, sinon ça va être difficile (impossible) de corriger le tir après coup.

 

Le Bonus écologique ne comporte aucun risque pour le CC 6 000 avant et 5 000 maintenant, ils le font donc tous avec plaisir.

Par contre, il peut y avoir des problèmes/refus avec la prime à la conversion et les 2 000€ supplémentaire du Bonus éco. Et si ça ne passe pas, il devra aller demander une rallonge au client...c'est pourquoi les CC ne sont pas chauds à l'idée d'avancer de l'argent sous conditions.

 

Bonne chance et tenez-nous informé.

Salutations