A votre avis, pourquoi ai-je indiqué "18 mois" dans mon post du 5 décembre à 10 heures 05 ?

Le 08/12/2018 à 10:31, gepeliste62 a dit :

Faux

en cas de location c'est 2 ans minimum

tu confond avec l'achat

 

Je croyais que c'était le contrat de location qui devait être de 2 ans. Pas la durée réelle?

Il y a 1 heure, zadene a dit :

Je croyais que c'était le contrat de location qui devait être de 2 ans. Pas la durée réelle?

"- pour un véhicule loué, à ne pas modifier la durée du contrat et à fournir la preuve, à toute demande de l'Agence de services et paiement, de la possession du véhicule pour une durée de deux ans suivant la conclusion du contrat "

 

SOURCE : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036340821

 

DIAC ne fait qu'appliquer la loi.

Modifié décembre 10, 20187 a par Gégé
typo