Aides à la conversion de la Métropole du grand Paris

[Roadalis]

bonjour a tous,

bonjour Wattson

ce n'est pas une prime a la conversion du Grand Paris , c'est une subvention qui t'es accordée , le montant est proportionnelle au barème du règlement du 11/10/19 qui est toujours en vigueur et suivant la tranche dans laquelle tu te situes ,

le règlement n'est pas aligné avec les mesures annoncées par Mr Macron au 31 mai 20, 

ton vehicule etant de 2003 (categorie 4 ? ) + achat VE , il rentre dans les critères d'attribution 

 

voici le message qui m'a apporter les réponses aux questions que je me posais:

 

Je fais suite à votre dernier message de fin janvier dernier et vous prie de trouver ci-après quelques précisions.

 

Création du dossier :

•  Si l’achat du véhicule s’effectue chez un concessionnaire, soit il crée un dossier à votre nom sur le guichet unique et se charge de l’opération pour vous, il avance donc les sommes du bonus écologique et de la prime à la conversion.

Précision importante, ces deux primes sont liées, le concessionnaire s’il les prend en charge, doit le faire pour les deux ou pas du tout.

Charge à vous de vous mettre en relation avec le guichet unique dans un second temps pour la subvention de la Métropole (demander le site d’Amiens – voir ci-dessous).

•  Soit il ne déduit pas les sommes et ce sera à vous de déposer le dossier pour le bonus écologique, la prime à la conversion et la subvention de la Métropole (demander le site d’Amiens – voir ci-dessous).

 

Rappel, le règlement pour une voiture propre applicable en ce moment : https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropole-roule-propre-179

Un guichet unique a été mis en place avec l’Etat. Les subventions de l’Etat (bonus écologique, prime à la conversion) et celle de la Métropole du Grand Paris, sont cumulables.

Je vous invite à effectuer un test d’éligibilité sur le site suivant : www.primealaconversion.gouv.fr

 

 

C’est également sur ce site, qu’il convient de déposer un dossier de demande de subvention Métropolitaine.

Les dossiers sont instruits par l’Agence de Services et de Paiement.

Je vous alerte sur le fait que les conditions d’éligibilité ne sont pas alignées sur celles de l’Etat suite aux annonces du Président de la République.

Afin de finaliser au mieux votre dossier, un n° vert est disponible auprès de l'ASP : 0 800 74 74 00 (guichet unique prime à la conversion).

C’est le site d’Amiens qui s’occupe plus particulièrement des dossiers de la Métropole.

 

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Bien cordialement

« Métropole Roule Propre ! »

Métropole du Grand Paris

 

bonne lecture

Modifié septembre 19, 2020 par alice

[WATTSON]

Merci Alice pour ces informations.

 

>ton vehicule etant de 2003 (categorie 4 ? )

 

On parle de la vignette? Oui, catégorie 4.

 

Donc, si j'ai bien compris:

1) Je laisse faire le concessionnaire avec le BE et la PAC, dans mon cas, il me les avance toutes les deux.

2) La subvention de la métropole se fait dans un second temps.

 

>C’est également sur ce site, qu’il convient de déposer un dossier de demande de subvention Métropolitaine.

 

Donc le dossier pour une demande de subvention Métropolitaine est un dossier qui est indépendant du dossier BE et PAC. Je m'explique: le concessionnaire peut faire la demande pour le BE et la PAC et ensuite, je fais moi-même la demande pour la subvention métropolitaine (tout seul, de mon côté). C'est bien ça?

 

>Je vous alerte sur le fait que les conditions d’éligibilité ne sont pas alignées sur celles de l’Etat

 

Si les conditions ne sont pas alignées et si j'en crois le site "https://www.metropolegrandparis.fr/fr/metropole-roule-propre-179", je ne serais pas éligible puisque la date d'acquisition de mon véhicule est postérieure à 2001...

 

L'aide majorée ZFE, c'est la même chose que cette subvention ou c'est en plus?

 

[Roadalis]

alors je lis sur le site de la metropole la chose suivante

si rfr inferieur a 13489 euros/part fiscale le diesel doit être immatriculé avant le 1/01/2006

si rfr superieur a 13489 euros/part fiscale (donc dans les autres cas) le diesel doit être immatriculé avant le 1/01/2001

attention on parle bien de rfr par part fiscale il faut donc se référer a ce qui est indiqué dans ton avis d'impôts

 

L'aide majorée ZFE, je crois bien qu'elle s'ajoute en plus de la subvention 😉

 

le dossier du Grand Paris Rouler Propre est indépendant du BE+PAC si c'est ton concessionnaire qui t'avance les deux primes (c'est super ),

c'est a toi ensuite de faire la démarche pour Paris avec l'ASP AMIENS 

 

si tu entres dans le dispositif , veilles bien a vérifier que la case v7 et v9 soient bien remplie dans ta cg 

et que le concessionnaire te donnes les copies du cerfa de destruction du véhicule, la copie de la cg barrée etc etc

n'hésites pas si tu a d'autres questions

Alice

Modifié septembre 19, 2020 par alice

[Roadalis]

petit rappel concernant le bareme par part fiscale

Modifié septembre 19, 2020 par alice

[WATTSON]

Merci Alice pour ces précisions.

 

Si "

si rfr inferieur a 13489 euros/part fiscale le diesel doit être immatriculé avant le 1/01/2006

si rfr superieur a 13489 euros/part fiscale (donc dans les autres cas) le diesel doit être immatriculé avant le 01/01/2001

"

est toujours d'actualité, alors je n'ai pas le droit à la subvention

 

Il est aussi écrit sur la même page: "A compter du 30 juillet, vous pourrez déposer votre dossier...", ce qui me fait dire que peut-être que le site n'est pas à jour ? (oui, et en même temps, je vois cette date du 01/01/2001 aussi ailleurs  ).

 

Mais j'ai peut-être le droit à l'aide majorée ZFE? Hélas, pas d'info sur cette prime, je ne connais pas les conditions...

 

 

[WATTSON]

Je viens de trouver ceci:

"Ainsi, depuis le 1^er juin et sans limitation de durée, la prime à la conversion peut être majorée dans le cadre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) (art. D. 251-8-1). Sont éligibles les personnes physiques et morales dont le domicile, le lieu de travail ou l’établissement se trouve sur une commune dont une partie du territoire est située au sein d’une ZFE ; et qui bénéficient d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales. Dans ce cas, le montant de la majoration est identique à celui de l’aide attribuée, dans la limite de 1 000 euros."

 

Donc si je comprends bien le texte, si pas de subvention Métropolitaine, alors, pas d'aide majorée ZFE ... 😢

 

[Roadalis]

pour la ZFE D'âpres le barème de la prime a la conversion âpres le 1 juin2020 tu y a droit , reste a savoir si cette surprime est liée ou non au Grand Paris 🙄 ah bah tu viens de repondre : elles sont liées😓

Wattson fait la demande quand même , qui ne tente rien n'a rien , si tu as un refus au moins tu auras essayer 😉

as tu vu le bareme de juin 2020 ? section prime a la conversion bareme n°1, jettes y un oeil 😉

Alice

Modifié septembre 19, 2020 par alice

[Roadalis]

alors il y a eu un changement car regardez maintenant ce qui figure sur le site de paris rouler propre

auraient 'ils modifier le règlement pour s'aligner avec le décret du26/05/2020?

je vous conseille de les appeler et de leur montrer que c'est écrit sur le site même du grand paris roulez propre

donc c'est par rapport au décret en vigueur a la date d'achat du véhicule

il faut donc renouveler la demande avec capture de l'écran du grand paris comme preuve

ceux qui se sont vu refuser la prime de Paris c'est peut etre pas encore perdu!

 

[Joelafritte]

De toute manière cette aide n'est toujours pas versée ! 

J'ai déposé un dossier le 30 juillet, et depuis, rien...

 

J'ai relancé par mail et reçu cette réponse le 15 octobre :

 

"Les dossiers pour lesquels une demande d'aide locale - MGP ou ZFE est enregistrée, sont actuellement mis en instance.

Ces dossiers seront repris sous quelques semaines pour vérifier l'éligibilité à la prime METROPOLE ROULE PROPRE"

 

 

[Roadalis]

Il y a 2 heures, Joelafritte a dit :

De toute manière cette aide n'est toujours pas versée ! 

J'ai déposé un dossier le 30 juillet, et depuis, rien...

 

J'ai relancé par mail et reçu cette réponse le 15 octobre :

 

"Les dossiers pour lesquels une demande d'aide locale - MGP ou ZFE est enregistrée, sont actuellement mis en instance.

Ces dossiers seront repris sous quelques semaines pour vérifier l'éligibilité à la prime METROPOLE ROULE PROPRE"

 

 

Joelafritte ,

je sais que les dossiers ont pris du retard a cause du plan covid ile de france ,une commission devant ce tenir fin octobre ,je ne peux dire si celle ci a bien eue lieu, on le saura quand le compte rendu sera mis en ligne  ,mais si tu n'as pas reçu d'avis négatif de la part même du grand paris par écrit , c'est que l'instruction est toujours en cours, garde l'espoir 😉

Alice

[Joelafritte]

Merci pour l'info !

 

Je garde espoir, mon dossier correspond parfaitement aux critères de la prime grand paris et ZFE, mais qu'ils sont longs...

[Joelafritte]

Nouveau mail d'Amiens, apparemment les dossier Métropole Grand Paris  seront traités en novembre...

[Lofky]

Bonjour, j'ai moi aussi déposé un dossier pour la prime MGP le 24/09/2020. Cela a été la croix et la bannière pour récupérer le certificat de destruction auprès de mon concessionnaire. Celui-ci m'a avancé le bonus éco et la PAC. J'ai donc essuyé un premier refus concernant la prime nationale environ 15 jours après. Après appel au site d'Amiens, d'après la personne que j'ai eu, c'est tout à fait normal, le dossier MGP suit son cours. Depuis aucune nouvelle. Je viens d'envoyer un mail (pour le dernier que j'ai envoyé, j'ai attendu 2 mois avant d'avoir un retour...). Certains ici ont-ils eu un retour suite au dépôt de leur dossier, combien de temps cela avait-il pris ? Merci 

Modifié novembre 18, 2020 par Lofky

[Joelafritte]

Pour les dossier MGP rien pour le moment pour tout le monde d'après Amiens, ils vont le faire ce mois çi. Et comme toutes les aides sont versés en même temps...

[Lofky]

Le 19/11/2020 à 21:07, Joelafritte a dit :

Pour les dossier MGP rien pour le moment pour tout le monde d'après Amiens, ils vont le faire ce mois çi. Et comme toutes les aides sont versés en même temps...

OK merci. On est bien d'accord que la concession s'est occupée du dossier bonus éco + prime à la conversion nationale, et qu'un second dossier a été monté de votre côté pour la prime régionale ? Vous avez reçu également le premier refus ? 

[Joelafritte]

Le 23/11/2020 à 10:57, Lofky a dit :

OK merci. On est bien d'accord que la concession s'est occupée du dossier bonus éco + prime à la conversion nationale, et qu'un second dossier a été monté de votre côté pour la prime régionale ? Vous avez reçu également le premier refus ? 

Tu dois confondre avec une autre personne du forum.

Perso, j'ai fait tout le dossier personnellement, aucune avance de la concession.

 

[Lofky]

Il y a 20 heures, Joelafritte a dit :

Tu dois confondre avec une autre personne du forum.

Perso, j'ai fait tout le dossier personnellement, aucune avance de la concession.

 

Je parlais à l'ensemble des personnes ayant fait une demande. Si j'avais su, j'aurais fait comme toi et je me serais occupé de l'ensemble du dossier, j'ai eu l'impression d'en savoir plus que mon conseiller... 

 

[Roadalis]

lofky

j'ai bien l'impression que l'asp a oublier de nous informer qu' il peut y avoir un délai de 6 mois d'attente quand une aide régionale est demandée et cela se confirme, moi aussi =dépôt du dossier le 31/07/20

on est tous sur le même bateau ,que l'on ait fait l'achat en intégralité ou que ce soit le concessionnaire qui ait avancé les primes ,la commission statue sur les dossiers ensembles et ça m'étonnerais qu'elle fasse individuellement l'attribution au cas par cas ,je suppose qu' ils se réunissent entre eux (trimestre? semestre?) et vérifient si le règlement a été respecté =Age et date du véhicule détruit, véhicule acheté, co², zone ou on se trouve etc. etc. puis valide, mettent en attente de complément du dossier ou rejette la demande du bénéficiaire

c'est comme le conseil municipal quoi😅 

a savoir que si il veulent un complément de dossier on a un délai de 6 ou 8 mois pour répondre et fournir les documents manquants ,au delà de ce délai pas de rattrapage possible c'est non recevable

on a plus le choix...il faut être patient 😧 

c'est frustrant et dangereux si on a mal calculer sa marge financière de sécurité😭

Modifié novembre 26, 2020 par alice

[Lofky]

Bonjour à toutes et tous. Je viens de recevoir une réponse à mon mail. 

 

Nous vous remercions de ne pas effacer le numéro de référence dans l’objet du message afin de faciliter nos futures correspondances.

Bonjour,

Votre demande d'aide Métropole Grand Paris est en attente de validation de la région Ile de France.

Nous vous informons que cette validation peut prendre quelques semaines.

Cordialement,
Assistance Prime à la conversion et Bonus écologique

[Roadalis]

pour ma part,

je ne verrais pas un centime de cette aide cette année🤢

mon dossier n'est pas en étude au grand paris pour le motif que mon dossier de bonus eco+pac est inéligible et verrouillé

il n'a donc pas été transmis dans la liste des dossiers a valider

l'aide du gdparis étant lié a la prime a la conversion, ma demande ne sera traité qu'une fois mon dossier be+pac réactivé

l'effet papillon dans toute sa splendeur 😒

j'espère que ceux qui l'attende seront payés dès le 15 décembre ,c'est ce que j'ai appris aujourd'hui….

[Lofky]

il y a 20 minutes, alice a dit :

pour ma part,

je ne verrais pas un centime de cette aide cette année🤢

mon dossier n'est pas en étude au grand paris pour le motif que mon dossier de bonus eco+pac est inéligible et verrouillé

il n'a donc pas été transmis dans la liste des dossiers a valider

l'aide du gdparis étant lié a la prime a la conversion, ma demande ne sera traité qu'une fois mon dossier be+pac réactivé

l'effet papillon dans toute sa splendeur 😒

j'espère que ceux qui l'attende seront payés dès le 15 décembre ,c'est ce que j'ai appris aujourd'hui….

Mince ! Ils t'ont donné quoi comme raison pour que tu sois inéligible ? 

 

Comment as-tu appris que les primes seraient versées le 15 décembre ? 

[Roadalis]

le concessionnaire a demandé le bonus alors qu'il ne le devait pas ,(section bonus écologique sujet be +pac refusé =parce que le concessionnaire a encaissé le bonus)

c'est comme ça 🙄

je me suis entretenu tout l'après midi avec les gens de l'asp (3 personnes exactement) on m'a expliqué comment ça devait se passer si mon dossier aurait été transmis au GDPARIS🤓 

je retranscrit ci qui m'a été dit:

les aides du grand paris seront mis en paiement "a partir du 15 decembre" ,

asp ne m'a pas preciser si ces dossiers etaient ceux de juin 20 a fin septembre 20 ou ceux récemment déposés ou plus anciens

les aides ne seront pas versées toutes a cette date mais les dossiers conformes (de quelles périodes elle ne l'a pas dit)

seront mis en paiement via l'asp et les virements pourront commencer dés le 15/12 , maintenant est ce que c'est vrai ou pas , il n'y a que ceux qui l'a percevront qui pourront confirmé si c'est exact , les anciens messages pour paris ne mentionnent pas de dates de versement et c'est dommage cela aurait pu nous donner un delai 

d'après le règlement , les bénéficiaires doivent recevoir une notification ,et ensuite le virement est effectué et il faut être patient

je souhaite bonne chance a ceux qui vont pouvoir la recevoir avant la fin de cette année,🙂

[Joelafritte]

Merci pour la news de la date du 15 décembre. Mais si je comprends bien, c'est juste une date de début des versements... donc pas mal vont passer en 2021 car ils vont vite cramer le budget 2020.

 

Punaise ça fait long pour un dossier déposer le 30 juillet.

[Roadalis]

Il y a 1 heure, Joelafritte a dit :

Merci pour la news de la date du 15 décembre. Mais si je comprends bien, c'est juste une date de début des versements... donc pas mal vont passer en 2021 car ils vont vite cramer le budget 2020.

 

Punaise ça fait long pour un dossier déposer le 30 juillet.

pourras tu nous informer si tu reçois cette fameuse notification ,ton dossier datant de 6 mois presque ,il est fort possible que tu recevras cette prime en décembre ou courant janvier ça aidera a fixer un lapse de temps des 3 primes cumulées

AA

[Joelafritte]

Oui pas de soucies !