Aide pour checklist prime à la conversion (et autres subventions)

[Sams]

Bonjour. 

Je prévois d'acquérir un VE d'occasion en mettant un autre véhicule à la casse. J'ai beaucoup lu sur le sujet, donc je crois que je maitrise plus ou moins, mais je ne veux surtout pas me planter car je n'ai pas les moyens de voir l'une ou l'autre subvention refusée (mon calcul financier est tendu). Je voudrais donc vous demander de confirmer mon raisonnement !

1. Prime à la conversion

Voiture à démolir

Ford essence, 1ere immatriculation 10/2005 --> en principe OK, mais:

•   la première immatriculation de 2005 n'était pas en France, elle n'a été immatriculée en France qu'en 2014. Je suppose que c'est la première immatriculation qui compte (donc l'âge total de la voiture) qui apparait au point B sur la carte grise, mais je préfère demander pour être sûr ?
• la carte grise est au nom de ma femme (son nom d'épouse, donc le mien, apparait aussi en dessous de son nom de jeune fille). Le VE acheté devra-t-il être aussi à son nom, ou bien son nom d'épouse suffit (ou bien encore on doit soumettre une copie du carnet de mariage) ? 

 

Conditions de revenus

 

1. L'avis d'imposition 2021 sur les revenu de 2020 indique 30.400€ pour 3 parts. J'en déduis donc que 30400 / 3 = 10.133€ qui est bien inférieur au barème de 13.489€  --> en principe OK 
2. Je réside à 65km (aller) de mon travail, donc plus de 30km  --> en principe OK pour bénéficier de 5.000€ de PAC (en combinant les conditions 1 et 2). Rien d'autre nécessaire, vous me le confirmez ? Si je n'ai pas droit aux 5000€, alors j'arrête tout. 
    

Véhicule à acquérir 

Je n'ai pas encore le VE, mais je vise un e-Niro d'occasion. Si mes infos sont exactes, le fait qu'il soit d'occasion ou neuf et son âge n'entrent pas en ligne de compte dans les conditions de la PAC, est-ce exact ? 

 

Connait-on la date limite des conditions actuelles pour la PAC, j'ai en tête juin 2022, mais je confond peut-être avec le bonus gouvernemental ? 

 

2. Bonus gouvernemental

Je compte sur un bonus de 1000€ car achat d'une occasion. Pour cela le nouveau véhicule doit avoir plus de 2 ans, mais par contre je peux l'acheter à un particulier ou bien à un pro.

Si j'ai bien compris, on peut maintenant faire deux demandes séparées pour la PAC et le bonus occasion ?  

 

3. Prime régionale

Je réside en Occitanie. La Région offre un bonus de 1000€, ou 2000€ pour les ménages non-imposables (question bête mais n'étant pas Français, je n'ai jamais compris comment savoir si on est imposable ou pas, quel est le plafond de revenus ??), mais il faut impérativement acheter le véhicule d'occasion chez un professionnel.  Vu les différences de prix entre particuliers et professionnels sur LBC, je pense que j'achèterai probablement à un particulier et donc que je n'aurai pas droit à cette aide. A moins de convaincre le vendeur de trouver un garage qui fasse une facture, je ne sais pas si ça se fait ?

Site web: https://www.beev.co/financement/aides-region-occitanie/

 

4. Surprime ZFE

Là c'est totalement obscur pour moi. Je travaille à Montpellier qui deviendra une ZFE à partir de juillet 2022. Mais contrairement à d'autres villes, la métropole ne semble pas prévoir d'aide spécifique et renvoie vers l'aide de la région (point 3 ci-dessus) (https://www.montpellier3m.fr/vivre-transport/zone-faibles-emissions)

 

Par contre, je trouve aussi cette phrase sur différents sites du gouvernement: Il existe une surprime d'un maximum de 1 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une  (ZFE) et qu’il a bénéficié d’une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale.

Si je comprends bien cette surprime n'est versée que si et seulement si on obtient déjà une aide de la métropole liée à la ZFE ? Or comme Montpellier ne semble pas prévoir d'aide spécifique, ça me semble cuit. Ce n'est pas très logique, je ne comprends pas pourquoi cette condition ? 

 

Voilà, je pense que j'ai fait le tour et donc dans mon cas et si mes conclusions sont bonnes, je devrais avoir droit à 5000€ de PAC et 1000€ de bonus occasion. Pour les autres primes, ça me parait difficile voire impossible pour la ZFE. 

 

Merci d'être arrivé au bout de ce long message (!) et de l'aide que vous pourrez m'apporter, j'ai besoin de faire le point et d'être confirmé avant de me lancer. 

 

 

 

Modifié mars 20, 2022 par Sams

[Roadalis]

bonjour 

1/c'est la toute premiere immat qui compte et si inscrit en B c'est bon

 

2/ BE+PAC +PRIME REGIONAL +ZFE = une seule et même demande sur le site prime a la conversion le dossier est a constituer une fois le ve en votre nom definitif =cg definitive+papperasse+le vehicule mis a la casse

 

3/si vous achetez a un particulier pas de facture pro

fausse facture=remboursement des aides... 

non impossable =vous n'avez rien a payer=0 impots sur revenu

4/ si votre region n'est pas encore en zfe vous ne pourrez pretendre a cette surprime qui est versé par l'etat 

 bonne continuation

[Sams]

Merci pour ce retour. 

Donc il faut faire un seul dossier pour toutes les aides, ce n'est pas ce que j'avais compris de votre post ici pourtant, aurais-je mal compris ?

Pour le point 3, je ne pensais pas à proprement parler d'une fausse facture, mais on connait souvent un petit garage proche de chez soi et je me demandais si en cas de vente/achat d'un ve on ne pouvait pas négocier (moyennant une contribution financière) pour que ce soit le garage qui se charge officiellement de la vente plutôt que le particulier. Mais je suis peut-être naïf et j'ignore peut-être certaines règles (n'importe quel garage ne peut peut-être pas vendre de voiture, etc) ?

Je vais aussi me renseigner auprès de la métropole de Montpellier pour voir s'ils ne prévoient rien comme aide spécifique zfe dans les mois à venir.   

[Roadalis]

sam 

pour le point 3 ce qui vous souhaitez faire est impossible

quand une entreprise fait une facture ,elle collecte de la tva pour la reversée a l'etat rien n'est hors taxe dans le commerce...a moins de vouloir verser de la tva sur une voiture acheter a un particulier en passant par le pro....🙄

relisez mon post car il concerne la demande separée quand le professionnel vous a deja avancé le bonus ....

un particulier qui fait seul sa demande d'aide doit la faire en un seul dossier pour l'ensemble de toutes les aides...un dossier déjà instruit et soldé ne peut faire l'objet d'un deuxième examen  

bonne continuation

Modifié mars 23, 2022 par Roadalis