Aide gouvernementale pour achat VE d'occasion

[yopla]

Bonjour

 

L'aide à l'achat d'un VE est relativement clair pour un achat neuf.

 

Néanmoins, pour l'achat d'un véhicule d'occasion, il ressort que l'aide de 6300 € (avec 3700 € en plus pour un vieux mazout) peut également être octroyée.

voir ce lien qui explique les modalités : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Voitures-electriques-et-hybrides.html?var_mode=calcul

 

Ma question est la suivante : avez vous acheté un véhicule d'occasion et pu bénéficier de la remise aide gouvernementale. J'ai contacté un concessionnaire car étant intéressé par une Leaf et là, il m'indique : "non mr, on ne peut déduire l'offre du gouvernement sur un VO"

 

Donc si vous pouvez m'éclairer sur ce sujet, merci par avance

[seb@maccagnoni]

Salut,

 

Néanmoins, pour l'achat d'un véhicule d'occasion, il ressort que l'aide de 6300 € (avec 3700 € en plus pour un vieux mazout) peut également être octroyée.

 

Non, on ne peut avoir ni le bonus écologique ni le superbonus avec une voiture d'occasion.

 

Le lien que tu donnes ne dit pas ça. Ce qui t'a peut-être induit en erreur, c'est qu'à la fin ils expliquent comment faire pour demander une aide pour l'achat d'un véhicule d'occasion. La seule aide que l'on peut avoir dans ce cas est l'aide spécifique pour les personnes non imposables.

 

 

Les 6300 € c'est le bonus écologique, contrebalancé par le malus écologique sur les véhicules plus polluants. Si tu achètes un gros 4x4 polluant, tu n'as pas à payer de malus... c'est pareil pour une voiture électrique et son bonus.

 

Les 3700 € c'est la prime à la conversion, celle-ci aurait pu en toute logique être prise en compte pour l'achat d'un véhicule d'occasion et c'est ce qu'on a d'ailleurs cru au début. Mais en fait non, là aussi ils ont décidé de ne l'appliquer que pour les achats de voitures neuves...

[yopla]

Salut,

 

Néanmoins, pour l'achat d'un véhicule d'occasion, il ressort que l'aide de 6300 € (avec 3700 € en plus pour un vieux mazout) peut également être octroyée.

 

Non, on ne peut avoir ni le bonus écologique ni le superbonus avec une voiture d'occasion.

 

Le lien que tu donnes ne dit pas ça. Ce qui t'a peut-être induit en erreur, c'est qu'à la fin ils expliquent comment faire pour demander une aide pour l'achat d'un véhicule d'occasion. La seule aide que l'on peut avoir dans ce cas est l'aide spécifique pour les personnes non imposables.

 

 

Les 6300 € c'est le bonus écologique, contrebalancé par le malus écologique sur les véhicules plus polluants. Si tu achètes un gros 4x4 polluant, tu n'as pas à payer de malus... c'est pareil pour une voiture électrique et son bonus.

 

Les 3700 € c'est la prime à la conversion, celle-ci aurait pu en toute logique être prise en compte pour l'achat d'un véhicule d'occasion et c'est ce qu'on a d'ailleurs cru au début. Mais en fait non, là aussi ils ont décidé de ne l'appliquer que pour les achats de voitures neuves...

 

Merci donc pour cette réponse rapide qui m'aura éclairé

[Rem75]

Certains VE ou VHR "d'occaz" peuvent encore bénéficier des bonus et super-bonus si ce sont des véhicules de concessionnaire non encore officiellement immatriculés (immatriculation "garage" pendant env 3 ou 6 mois). Donc ils sont "neuf" mais ont déjà roulé en essai.

 

Par ailleurs, le décret n° 2015-361, modifié par le décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015, prévoit une prime de 500 euros pour les ménages non imposable remplaçant un diesel ancien par un véhicule répondant à la norme Euro 5, et de 1000 euros pour la norme Euro 6.

 

Voir ici les infos officielles :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bonus-Malus-definitions-et-baremes.html

http://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-malus-vehicule-neuf

[Foxi]

Je lis le texte que tu cites et j'y trouve :

pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf émettant jusqu’à 20 g CO2/km (voiture électrique), constitués du bonus écologique existant augmenté du nouveau bonus ;

Donc non, pas pour une occasion.

De plus c'est logique, l'objectif du gouvernement est d'augmenter le nombre de véhicules non polluants. Ca marche pour un achat neuf, mais pour un achat d'occasion tu n'ajoute pas une voiture au parc déjà existant

[cedric2]

si c'était possible je vendrais mon véhicule à ma femme toutes les semaines... qui me la revendrait de suite !

 

c'est logique que l'on peut avoir la prime que 1 seule fois dans la vie d'un véhicule !!!

[Rem75]

En fait c'est ce décret / article de loi qui précise la prime de 1.000€ aux non imposables en leur permettant d'acheter un VE ou VT Euros 6 d'occaz :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/12/31/DEVR1529559D/jo/texte

Un peu compliqué à voir, extrait : "2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° L'aide est de 1 000 euros pour une voiture particulière satisfaisant aux conditions prévues aux 3° et 7° de l'article D. 251-1, qui est acquise ou louée par une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle, qui n'est pas cédée dans les six mois suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres, dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 110 grammes par kilomètre et qui respecte la norme “ Euro 6 ” ; »

3° Au 4°, les mots : « à la condition prévue au 3° » sont remplacés par les mots : « aux conditions prévues aux 3° et 7° » et les mots : « dioxyde carbone est compris entre 61 et 110 grammes par kilomètre et qui respecte la norme “ Euro 6 ” ou dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 60 grammes par kilomètre » sont remplacés par les mots : « dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 110 grammes par kilomètre et qui respecte la norme “ Euro 5 ” ».