Aide de la region ile de France pour les professions libérales

[fredopic74]

bonjour,

je suis decidé a passer le pas et a acheter un M3 SR+.

en tant que profession libérale paramédicale (masseur kinésithérapeute) je pense avoir la possibilité de déposer une demande d'aide à la région IDF pour un montant de 6000€

pour la constitution du dossier il demande de joindre des justificatifs et c'est là que j'aurai besoin de vos lumieres

il  faut je cite "justificatis d'organismes officiels confirmant l'existence de l'entreprise"

qu'avez vous fourni si vous etes deja passé par ces difficultées administratives sachant qu'il faut également fournir un avis SIREN de moins de 3 mois

merci par avance pour vos retour

[Roadalis]

siren ou kbis ça c'est sur 

attestation urssaf peut etre ? (a jour des cotisations?)

copie CFE?

Modifié avril 12, 2021 par alice

[fredopic74]

merci pour ta reponse @alice je pense effectivement essayer d'envoyer ces 2 documents et si cela ne convient pas  j'espere que la région me contactera pour une demande plus ciblée sur les professions liberales

 

 

[fredopic74]

dossier déposé ce matin, le delais annoncé ( 3 à 4 semaines) est me semble t il un peu optimiste 

on verra bien

[Rhum192]

Dossier déposé le 9 Avril. Reçu l'accord le 4 Mai

[fredopic74]

Merci pour ton retour @Rhum192 cela me laisse espérer une réponse dans le courant de la semaine prochaine 

la réponse t’a été notifié de quelle manière ( mail, lettre, ...)

[Rhum192]

Il y a 7 heures, fredopic74 a dit :

Merci pour ton retour @Rhum192 cela me laisse espérer une réponse dans le courant de la semaine prochaine 

la réponse t’a été notifié de quelle manière ( mail, lettre, ...)

réponse par mail. Ci-dessous la pièce jointe de mon mail.

 

[fredopic74]

Ok @Rhum192 un mail tout simplement.

Je vais donc surveiller ma boîte mail.

C’est la première fois que je solicite une telle aide; cela me semble surréaliste de pouvoir bénéficier d’un tel montant de financement. 
Entre la prime de l’état et celle de la région cela fait une "ristourne" de 11000€ soit exactement 25% du prix de la tesla que j’envisage d’acquérir 

Même si je n’envisageais pas le remplacement de mon véhicule cette année,  cette opportunité semblait difficile à laisser passer 

[Rhum192]

Il y a 4 heures, fredopic74 a dit :

Ok @Rhum192 un mail tout simplement.

Je vais donc surveiller ma boîte mail.

C’est la première fois que je solicite une telle aide; cela me semble surréaliste de pouvoir bénéficier d’un tel montant de financement. 
Entre la prime de l’état et celle de la région cela fait une "ristourne" de 11000€ soit exactement 25% du prix de la tesla que j’envisage d’acquérir 

Même si je n’envisageais pas le remplacement de mon véhicule cette année,  cette opportunité semblait difficile à laisser passer 

J'ai vu que tu es libéral. Moi je suis en EI. Et je passe la commande en perso pour Tesla avec le bonus de 7k€. Donc 13k€ au total. Au regard d'autre membre, nous pouvons prétendre au 7k€ car nous somme une personne physique et non pas moral.

Physique 7ke

Moral 5ke.

 

Je ne donne pas de conseil, je te transmet ce que je fais... pour ma commande.

Selon Kevin, un autre membre, seul ton nom et adresse (idem siège social) suffit dans la facture final pour justifier des 6ke de idf.

Donc achat perso : bonus 7ke

Aide idf (statue en personne physique) : 6ke.

 

Modifié mai 5, 2021 par Rhum192

[fredopic74]

Hello @Rhum192  je ne connais pas l’acronyme El 

j’ai effectivement lu que certains membres du forum avaient commandé en personne physique; cela me semble légèrement tiré par les cheveux et je n’ai pas très envie de recevoir un refus de la région lorsqu’ils recevront la facture acquittée de la part d’un "particulier" 

je vais essayer de me renseigner auprès de la concession au moment de la commande 

De ton côté quel véhicule es tu sur le point d’acquérir?

 

[Rhum192]

il y a 9 minutes, fredopic74 a dit :

Hello @Rhum192  je ne connais pas l’acronyme El 

j’ai effectivement lu que certains membres du forum avaient commandé en personne physique; cela me semble légèrement tiré par les cheveux et je n’ai pas très envie de recevoir un refus de la région lorsqu’ils recevront la facture acquittée de la part d’un "particulier" 

je vais essayer de me renseigner auprès de la concession au moment de la commande 

De ton côté quel véhicule es tu sur le point d’acquérir?

 

EI c'est entreprise individuel.

BNC non commercial. Non assujetti à la TVA dans mon cas.

 

Je comprend ton choix. Mais je pense que le bon interlocuteur pour répondre c'est plutôt la région IDF au sujet des éléments nécessaire à la justification sur la facture.

 

J'ai commandé une SR+ toute simple.

Je suis super content de ce choix.

Et toi?

[fredopic74]

Si la réponse est positive du côté de la région je commande une SR+ toute simple en rouge

super enthousiaste également de ce choix même si l’autonomie pour les grands trajets m’inquiète légèrement 

[teldasur]

Le 05/05/2021 à 21:07, Rhum192 a dit :

EI c'est entreprise individuel.

BNC non commercial. Non assujetti à la TVA dans mon cas.

 

Je comprend ton choix. Mais je pense que le bon interlocuteur pour répondre c'est plutôt la région IDF au sujet des éléments nécessaire à la justification sur la facture.

 

J'ai commandé une SR+ toute simple.

Je suis super content de ce choix.

Et toi?

As tu eu des difficultés suite au cumul du bonus maxi et de l'aide IDF ? T'a facture comportait t-elle le bonus eco ou l'as tu demandé par ailleurs ?

En tant que profession libérale je m'interroge sur la possibilité de faire une telle demande 6000 de bonus eco + 6000 idf

[Roadalis]

Le 04/12/2021 à 17:33, teldasur a dit :

As tu eu des difficultés suite au cumul du bonus maxi et de l'aide IDF ? T'a facture comportait t-elle le bonus eco ou l'as tu demandé par ailleurs ?

En tant que profession libérale je m'interroge sur la possibilité de faire une telle demande 6000 de bonus eco + 6000 idf

c'est autorisé puisque inscrit sur le reglement et si il y a un vehicule a mettre au rebus = bonus+pac+IDF 😉

 

[teldasur]

La région n'est pas clair, tout comme le réglement.

En effet, j'ai demandé si je pouvais cumuler l'aide MGP PAC réservée aux personnes physiques et obtenir l'aide de la région.

Ils m'ont répondu que non ce n'était pas possible car les critères n'étaient pas les memes à savoir que selon eux la MGP PAC est réservée aux particuliers et non aux professionnels, alors que l'aide de la région est reservée aux professionnels (personnes morales)...

Or, le règlement IDF parle bien de professionnel (ouvert donc aux professionnels libéraux) et le réglement MGP parle lui de personne physique (et donc pas réservé aux particuliers).

D'ou mon interrogation concernant le bonus car je me dis que si la région voit un bonus éco de 6000 elle peut se dire que l'achat n'a pas été fait par un "professionnel" comme elle l'entend...

[Roadalis]

Le 04/12/2021 à 19:24, teldasur a dit :

La région n'est pas clair, tout comme le réglement.

En effet, j'ai demandé si je pouvais cumuler l'aide MGP PAC réservée aux personnes physiques et obtenir l'aide de la région.

Ils m'ont répondu que non ce n'était pas possible car les critères n'étaient pas les memes à savoir que selon eux la MGP PAC est réservée aux particuliers et non aux professionnels, alors que l'aide de la région est reservée aux professionnels (personnes morales)...

Or, le règlement IDF parle bien de professionnel (ouvert donc aux professionnels libéraux) et le réglement MGP parle lui de personne physique (et donc pas réservé aux particuliers).

D'ou mon interrogation concernant le bonus car je me dis que si la région voit un bonus éco de 6000 elle peut se dire que l'achat n'a pas été fait par un "professionnel" comme elle l'entend...

le bonus n'a rien a voir avec la PAC ou  la MGP ou IDF 

le bonus est accordé a tous les vehicules et non a la personne ou sociéte qui l'achete

sauf si vous achetez un VD et que vous n'avez pas respectez les règles concernant les VD (vendu entre 3 et 12 mois d'immatriculation en VE de démonstration)  le bonus vous sera refusé

il n'y a pas de limite , vous avez le droit d'acheter autant de VE que vous voulez 😉

ensuite effectivement il y a distinction entre personne physique et morale

l'aide IDF est spécifique aux pros qu'ils soient en EI ou SA a savoir qu'un pro bénéficie d'un montant fixe 

la MGP est variable et dépend des revenus et c'est uniquement pour les particuliers 

c'est l'ASP qui gère les dossiers et paie les toutes subventions, la MGP et IDF sont les financeurs 

il serait surprenant que sur un même véhicule (immatriculation) vous ayez droit de percevoir IDF au titre de votre entreprise et la MGP a titre privé

le règlement le dit si vous percevez l'un vous ne pourrez avoir l'autre

soit le VE est a usage privé soit c'est un usage pro 

et rien ne vous empêche d'essayer😉

Modifié décembre 4, 2021 par Roadalis

[teldasur]

Nul intention de frauder de ma part.

Une lecture rapide me tendait à dire que la PAC MGP était réservée aux personnes physiques et que donc les libéraux pouvaient y prétendre.

Or, la PAC MGP est réservée aux "particuliers majeurs" et non pas aux personnes physiques.

Dès lors, le choix est clair :

Bonus écologique - personne physique : 6000 euros

Prime à la conversion - personne physique : 2500 euros

Aide IDF - Professionnel, TPE PME : 6000 euros

ZFE : 1000 euros

Soit un total de 15500 euros.

Merci pour l'éclairage

[Roadalis]

la prime a la conversion (PAC) est aussi attribuée pour personne morale 😀

[teldasur]

Et oui mais dans ce cas le bonus écologique n'est que de 4000 pour les personnes morales

[Lunaris]

Le 05/12/2021 à 11:38, teldasur a dit :

Nul intention de frauder de ma part.

Une lecture rapide me tendait à dire que la PAC MGP était réservée aux personnes physiques et que donc les libéraux pouvaient y prétendre.

Or, la PAC MGP est réservée aux "particuliers majeurs" et non pas aux personnes physiques.

Dès lors, le choix est clair :

Bonus écologique - personne physique : 6000 euros

Prime à la conversion - personne physique : 2500 euros

Aide IDF - Professionnel, TPE PME : 6000 euros

ZFE : 1000 euros

Soit un total de 15500 euros.

Merci pour l'éclairage

Je rebondis sur cette question.

 

Moi aussi je suis en profession libérale. 
Après avoir lu les règlements. 
Pour moi il est possible de prendre sa voiture en tant que particulier afin de bénéficier des 6000 euros de bonus (personne physique) puis des 6000 euros de bonus d’aide de l’IDF pour les professionnels.

Le problème est que maintenant il faut avoir une facture acquittée pour faire la demande à l’IDF. 
Donc je veux être certain que cela passe!

Si quelqu’un pouvait me le confirmer 

 

Merci

[Rhum192]

Je suis en profession libérale EI.

J'ai effectué un devis tesla avec la prime eco particulier. (7000 en mai)

J'ai transmis le devis à la région avec le dossier complet.

J'ai reçu l'accord de la région.

J'ai passé commande de la tesla.

A la réception de la tesla.

Transmition de la facture et du CI a la région pour recevoir les 6000.

 

Donc oui cumulable 6000 + 6000 moi j'ai bien eu 6000 +7000 en Juin.

 

[teldasur]

Top merci pour le retour

[hellowya]

Le 06/12/2021 à 16:18, Rhum192 a dit :

Je suis en profession libérale EI.

J'ai effectué un devis tesla avec la prime eco particulier. (7000 en mai)

J'ai transmis le devis à la région avec le dossier complet.

J'ai reçu l'accord de la région.

J'ai passé commande de la tesla.

A la réception de la tesla.

Transmition de la facture et du CI a la région pour recevoir les 6000.

 

Donc oui cumulable 6000 + 6000 moi j'ai bien eu 6000 +7000 en Juin.

 

Salut à tous, concernant le volet compta, comme la voiture est achetée en tant que particulier en EI, est-ce que vous pensez qu'il est possible de bénéficier du bonus écologique 6K + aide IDF 6K et d'utiliser la voiture en pro sur l'EI via le barème forfaitaire kilométrique plutôt que de l'amortir? Est-ce que certains d'entre vous utilisent les IKM plutôt que l'amortissement dans ce cas? C'est à dire que la voiture est vraiment considérée comme un véhicule privé.

Dans ce cas de figure, comme on achète en tant que particulier le véhicule, est-ce l'aide IDF de 6K est considérée comme un revenu et soumise à un impôt au niveau de l'EI ou des revenus persos? Car on se retrouve dans une sorte d'entre-deux. J'ai du mal à confirmer cette info, mon comptable n'a pas du tout l'air au courant. Certains d'entre vous ont eu confirmation? Merci beaucoup!

Modifié décembre 13, 2021 par hellowya

[teldasur]

Attention de ne pas confondre particulier et personne physique.

Si tu achètes en pro et que tu n'es pas une personne morale (profession libérale par exemple), tu peux avoir le bonus éco Etat de 6000 euros + la prime IDF de 6000 euros (a priori je n'ai pas encore testé personnellement). Le bonus et l'aide IDF sont intégrées alors en gains divers en 2035.

 

Si tu achètes la voiture en particulier et donc en perso, tu ne pourras pas obtenir l'aide IDF a mon avis... Je ne connais pas le régime du bonus écologique mais je ne crois pas qu'il soit inscrit dans ta déclaration de revenus...

 

[hellowya]

Pardon je clarifie, quand je dis 'en particulier', je parle du statut de la commande auprès de Tesla car je n'achète pas en tant que personne morale. Mais l'adresse sur le devis (sans SIRET puisque cela ne pose pas de problème apparemment) sera la même que l'adresse de mon EI.

Et c'est là qu'il y a une subtilité qui n'est pas facile à confirmer, de ce que j'ai compris l'aide IDF de 6k est attribuée simplement sur la base de l'existence de l'EI domiciliée avec une adresse en IDF qui correspond au devis. Ca s'arrête là (hormis les autres justificatifs classiques biensûr).

 

Mais ensuite, dans mon cas, je ne compte pas amortir la voiture et la passer dans le registre des immobilisations, je compte l'utiliser à titre pro via le barème kilométrique. Or le bonus écologique est soumis à imposition ''si vous affectez le véhicule ayant bénéficié de l’aide à votre actif professionnel'' d'après divers sites qui le confirment. Si utilisation du barème kilométrique, la voiture n'est pas dans le registre des immobilisations, elle n'est donc pas affectée à l'actif professionnel. 

Ce qui ne veut pas dire pour autant qu'elle n'est pas utilisée à titre pro via les IKM ce qui justifie l'attribution de l'aide IDF. 
Sur le papier cela devrait fonctionner puisque l'aide est ouverte aux auto-entrepreneurs. Or sauf si je me trompe, en AE on n'a pas de notion de charges du tout, juste du CA brut, donc pas d'immobilisations à amortir non plus. Pourtant de nombreux AE sur des forums ont bien obtenu l'aide IDF sans que le véhicule soit lié à l'actif pro.

Donc techniquement c'est une voiture détenue en nom propre à titre privé, même s'il est possible d'obtenir l'aide IDF de part l'existence de l'EI en IDF. J'ai vu d'autres membres du forum dans mon cas qui se posaient la question aussi des IKM + aide IDF. Mais sans trouver de réponse.

D'où cet entre-deux bizarre dans ce cas de figure particulier d'IKM + aide IDF et le fait que je me pose la question du traitement fiscal de l'aide IDF si la voiture n'est pas affectée à l'actif professionnel en immobilisation mais utilisée à titre pro via les IKM? Est-ce qu'il y a des charges sur l'aide, de l'IR ou autre?

Est-ce que certains d'entre vous ont eu l'aide IDF et sont restés en IKM ou sont en AE, comment avez-vous géré ça au niveau de votre déclaration d'IR?

Merci!

Modifié décembre 13, 2021 par hellowya