ThomR

Bonjour, Il y a plus d’un an, nous avons fait valoir notre droit à la prise en copropriété. Nous avons procéder à à l’installation d’une borne individuelle raccordée sur l’alimentation des parties communes sans modifications du contrat EDF. Jusqu’ici, tout va bien. Durant cette première année, j’ai effectué mensuellement le report de mon compte MID. Cette lecture était ensuite transmise au syndic de copropriété et et nous nous acquittions des kilowattheure consommés. Ce mode de calcul et de refacturation a été remise en cause lors d’un conseil syndical. Un membre du CS à souhaiter inclure au coût des kw consommés, le cout de l’abonnement au prorata de ma consommation. (Sachant que la répartition des charges des parties communes est déjà au préalable défini dans le règlement intérieur. Le coût de l’abonnement étant incluant dans les charges) Je suis à la recherche d’un retour d’expérience de refacturation appliqué dans une autre copropriété. D’un texte de loi encadrant le processus de re facturation. Et de vos avis. merci à vous

Merci @Ibykos pour ta réponse. Nous avons trouvés une solution alternative, nous allons louer la place de parking d’un autre copropriétaire.

Bonjour, merci pour ta réponse, j'ai fait une photo & schéma pour vous donner plus de visibilité. Topo et positionnement : Zone d'implantation de la borne : Il me semble que vous disposez maintenant de quoi visuellement vous éclairer. Nous souhaitions donc implanter notre borne extérieure dans la partie privative sur le trottoir (a proximité des regards crées a cet usage). On a toujours souhaité trouver un emplacement qui fasse consensus avec nos voisins et comme tu l’évoques il y a des solutions pour gagner en flexibilité d'usage. L'idée n'étant pas de s’approprier illégalement une partie de nos parties communes. Il y a un aspect qui nous perturbe, dans l’ensemble des tantièmes qui nous appartiennent, il y en a un part qui correspond à ces parkings à usage collectif. Nous avons du coup contribués au financement de rénovations des parkings et de ces gainages. Il me semble donc que nous jouissons d’un droit d’usage..0

Bonjour à tous, Comme vous tous nous sommes confrontés à l’exercice fastidieux d’une installation de borne électrique en copro.. Nous pensions avoir pris de l’avance et anticiper les choses, 5 mois plus tard nous en sommes presque au statuquo. Pour vous synthétiser notre situation et les différentes étapes ; Situation : Nous sommes propriétaire d’un appartement dans une copro de 28 cellules Syndic Square Habitat La copro dispose d’un parking privé collectif clôturé avec des places en stationnement libre et d’autres nominatives (nous ne possédons pas de place nominative exclusive) Démarches : Depuis aout 2021, nous avons entamé une rénovation globale de la copro. (isolation peinture.. ET aménagement voiries extérieures) Courant janvier : nous avons choisi de renouveler notre véhicule par un véhicule électrique Le 28/01/22 : nous faisons parvenir a notre syndic un courrier (LRAR) faisant valoir notre droit à la prise (spécifiant que nous leurs feront parvenir ultérieurement la documentation technique) Courant janvier : le syndic de copro informe le syndic de copropriétaire de notre intention d’installer une borne extérieur. Les copropriétaires comprennent qu’au vu de l’investissement déjà consenti pour rénover les enrobés extérieurs et serait dommageable d’y effectuer des tranchées quelques mois plus tard. Les copropriétaire évoque l’intérêt de contractualiser des travaux supplémentaires pour pré-gainer le parking et anticiper des futurs besoins. Courant février : nous rencontrons notre représentant de syndic ainsi que le maitre d’œuvre du projet de rénovation pour présenter notre projet et tracer les grandes lignes des aménagements extérieurs complémentaires. Le syndic et le président de copro commencent a évoquer que le droit a la prise ne s’applique pas pour nous puisque nous ne disposons pas d’une place individuelle privative, installer une borne électrique sur la partie en libre stationnement reviendrait à nous approprier une place de stationnement Courant avril : nous recevons une notification d’AG (avec inscription à l’ordre du jour de notre notification de droit à la prise è Les travaux supplémentaires sont maintenant présentés comme étant à notre initiatives et rendu OBLIGATOIRE par notre demande) Fin avril 2022 : AG de la copro : Je présente notre projet de borne individuelle, en expliquant que les couts d’installation et d’utilisation seront supportés par nous même Je précise que les TS ne constituent pas une obligation, qu’ils nous seront profitables mais qu’ils ne contraignent pas notre installation de prise extérieur Les tractations ont commencés a ce complexifiées au cours de l’assemble puisqu’aucun copropriétaire n’a connaissance du droit à la prise etc.. Le sujet de la place individuelle est remise sur le tapis. Le président de l’AG décide également qu’il serait plus opportun de réaliser un projet collectif (nous sommes les seuls a disposer un VE) et que passer par l’intermédiaire d’une entreprise comme ZEPLUG « qui installe et équipe une copro gratuitement et qu’il suffira de payer un abonnement mensuel ». Au cours de l’AG, les copropriétaires votent en faveur des travaux de pré gainage ainsi qu’en faveur d’une « étude préalable sur l’utilité d’équiper la copropriété d’une installation collective en borne de recharges pour véhicule électrique ou hybride ». Dans un second temps, lors d’une autre AG les copropriétaires seront invités a statuer sur l’utilité ou non de réaliser le projet collectif Fin mai, (5 mois plus tard) les travaux d’aménagement des voiries extérieures touchant a leurs fin, nous décidons de relancer le syndic en lui indiquant que nous allons lui faire parvenir les éléments techniques ainsi qu’une ébauche de la futur convention. (Nous en sommes a 5 mois sans retour par écrit au sujet de notre courrier) Retour du syndic 2 jours plus tard : « incompréhension du syndic » Il y a un projet collectif en cours donc notre demande individuelle n’est plus d’actualité L’étude de projet collective est en cours (nous devons attendre la fin de l’étude + une prochaine AG + le vote + éventuelle installation pour disposer d’un point de recharge) Notre premier courrier n’est pas conforme puisqu’il n’y était pas joint d’un devis et pièce technique donc sans valeur Le texte de loi n’est pas applicable puisque nous ne disposons pas de place de parking privative individuelle Retour de notre part : Nous estimons que le silence du syndic vaut pour accord (+ 3 mois sans retour positif ou négatif) Qu’il n’y a pas de projet collectif en cours puisque l’étude n’est qu’une ébauche qui pourrait éventuellement permettre par la suite de basculer vers un hypothétique projet. Nous avons du mal à comprendre comment un courrier sans valeur a pu conduire à autant de mouvements dans la copro, nous décidons faisons parvenir par LRAR l’ensemble des pièces techniques en complément de notre courrier initial, les travaux finis nous pouvons réaliser une ébauche du cheminement électrique. Qu’ils n’ont pas la légitimité pour décider de l’applicabilité du texte de loi et qu’en cas de refus ils doivent nécessairement saisir le président du tribunal judiciaire Nous nous attendions à finir dans ce genre d’imbroglio avec le syndic pour cette installation, je souhaiterai recueillir vos avis au sujet de notre situation générale et plus particulièrement sur les points suivants ; Pensez-vous que notre courrier initial n’a réellement aucune valeur juridique a cause de l’absence des pièces techniques ? Cette situation étant de notre fait, nous avons préférer joindre de nouveau un dossier complet quitte a devoir recompter 3 mois de plus. La place privative constitue elle une condition OBLIGATOIRE ? D’après ce que nous avions cru comprendre, l’usage d’un parking privé et clos permettait de faire valoir son droit à la prise. (avez-vous les textes de loi ou une jurisprudence ?) Nous comprenons parfaitement que réserver un emplacement libre pour notre VE peut être considéré comme une nuisance ou un avantage injustifié vis à vis des autres copropriétaires nous avons depuis le début tenter de présenter et d’obtenir un consensus.. Ceci dit l’arrivée imminente de notre véhicule d’une part et l’inaction de la copro de l’autre part commence à nous crisper. Merci d’avance pour votre aide / conseil

Bonjour à tous, Comme vous tous nous sommes confrontés à l’exercice fastidieux d’une installation de borne électrique en copro.. Nous pensions avoir pris de l’avance et anticiper les choses, 5 mois plus tard nous en sommes presque au statuquo. Pour vous synthétiser notre situation et les différentes étapes ; Situation : Nous sommes propriétaire d’un appartement dans une copro de 28 cellules Syndic Square Habitat La copro dispose d’un parking privé collectif clôturé avec des places en stationnement libre et d’autres nominatives (nous ne possédons pas de place nominative exclusive) Démarches : Depuis aout 2021, nous avons entamé une rénovation globale de la copro. (isolation peinture.. ET aménagement voiries extérieures) Courant janvier : nous avons choisi de renouveler notre véhicule par un véhicule électrique Le 28/01/22 : nous faisons parvenir a notre syndic un courrier (LRAR) faisant valoir notre droit à la prise (spécifiant que nous leurs feront parvenir ultérieurement la documentation technique) Courant janvier : le syndic de copro informe le syndic de copropriétaire de notre intention d’installer une borne extérieur. Les copropriétaires comprennent qu’au vu de l’investissement déjà consenti pour rénover les enrobés extérieurs et serait dommageable d’y effectuer des tranchées quelques mois plus tard. Les copropriétaire évoque l’intérêt de contractualiser des travaux supplémentaires pour pré-gainer le parking et anticiper des futurs besoins. Courant février : nous rencontrons notre représentant de syndic ainsi que le maitre d’œuvre du projet de rénovation pour présenter notre projet et tracer les grandes lignes des aménagements extérieurs complémentaires. Le syndic et le président de copro commencent a évoquer que le droit a la prise ne s’applique pas pour nous puisque nous ne disposons pas d’une place individuelle privative, installer une borne électrique sur la partie en libre stationnement reviendrait à nous approprier une place de stationnement Courant avril : nous recevons une notification d’AG (avec inscription à l’ordre du jour de notre notification de droit à la prise è Les travaux supplémentaires sont maintenant présentés comme étant à notre initiatives et rendu OBLIGATOIRE par notre demande) Fin avril 2022 : AG de la copro : Je présente notre projet de borne individuelle, en expliquant que les couts d’installation et d’utilisation seront supportés par nous même Je précise que les TS ne constituent pas une obligation, qu’ils nous seront profitables mais qu’ils ne contraignent pas notre installation de prise extérieur Les tractations ont commencés a ce complexifiées au cours de l’assemble puisqu’aucun copropriétaire n’a connaissance du droit à la prise etc.. Le sujet de la place individuelle est remise sur le tapis. Le président de l’AG décide également qu’il serait plus opportun de réaliser un projet collectif (nous sommes les seuls a disposer un VE) et que passer par l’intermédiaire d’une entreprise comme ZEPLUG « qui installe et équipe une copro gratuitement et qu’il suffira de payer un abonnement mensuel ». Au cours de l’AG, les copropriétaires votent en faveur des travaux de pré gainage ainsi qu’en faveur d’une « étude préalable sur l’utilité d’équiper la copropriété d’une installation collective en borne de recharges pour véhicule électrique ou hybride ». Dans un second temps, lors d’une autre AG les copropriétaires seront invités a statuer sur l’utilité ou non de réaliser le projet collectif Fin mai, (5 mois plus tard) les travaux d’aménagement des voiries extérieures touchant a leurs fin, nous décidons de relancer le syndic en lui indiquant que nous allons lui faire parvenir les éléments techniques ainsi qu’une ébauche de la futur convention. (Nous en sommes a 5 mois sans retour par écrit au sujet de notre courrier) Retour du syndic 2 jours plus tard : « incompréhension du syndic » Il y a un projet collectif en cours donc notre demande individuelle n’est plus d’actualité L’étude de projet collective est en cours (nous devons attendre la fin de l’étude + une prochaine AG + le vote + éventuelle installation pour disposer d’un point de recharge) Notre premier courrier n’est pas conforme puisqu’il n’y était pas joint d’un devis et pièce technique donc sans valeur Le texte de loi n’est pas applicable puisque nous ne disposons pas de place de parking privative individuelle Retour de notre part : Nous estimons que le silence du syndic vaut pour accord (+ 3 mois sans retour positif ou négatif) Qu’il n’y a pas de projet collectif en cours puisque l’étude n’est qu’une ébauche qui pourrait éventuellement permettre par la suite de basculer vers un hypothétique projet. Nous avons du mal à comprendre comment un courrier sans valeur a pu conduire à autant de mouvements dans la copro, nous décidons faisons parvenir par LRAR l’ensemble des pièces techniques en complément de notre courrier initial, les travaux finis nous pouvons réaliser une ébauche du cheminement électrique. Qu’ils n’ont pas la légitimité pour décider de l’applicabilité du texte de loi et qu’en cas de refus ils doivent nécessairement saisir le président du tribunal judiciaire Nous nous attendions à finir dans ce genre d’imbroglio avec le syndic pour cette installation, je souhaiterai recueillir vos avis au sujet de notre situation générale et plus particulièrement sur les points suivants ; Pensez-vous que notre courrier initial n’a réellement aucune valeur juridique a cause de l’absence des pièces techniques ? Cette situation étant de notre fait, nous avons préférer joindre de nouveau un dossier complet quitte a devoir recompter 3 mois de plus. La place privative constitue elle une condition OBLIGATOIRE ? D’après ce que nous avions cru comprendre, l’usage d’un parking privé et clos permettait de faire valoir son droit à la prise. (avez-vous les textes de loi ou une jurisprudence ?) Nous comprenons parfaitement que réserver un emplacement libre pour notre VE peut être considéré comme une nuisance ou un avantage injustifié vis à vis des autres copropriétaires nous avons depuis le début tenter de présenter et d’obtenir un consensus.. Ceci dit l’arrivée imminente de notre véhicule d’une part et l’inaction de la copro de l’autre part commence à nous crisper. Merci d’avance pour votre aide / conseil

Bonjour à tous, ThomR Hyundai Ioniq 5 73kW Creativ Je suis ici principalement pour échanger de nos difficultés à installer notre borne électrique en copro.