yts

Bonjour, je suis peut être "le gros relou" de service mais dans ton cas je tenterai quand même le droit a la prise. Il faut savoir qu'une irve en place constitue un motif d'opposition encore faut il que celle ci soit formulée dans des règles assez stricte a savoir : - dans les 3 mois suivant ta demande le syndic doit saisir le juge et te notifier de sa décision - on peut penser qu'il te refuseront le droit a la prise sans saisir le juge : dans ce cas ignorer et attendre la fin des 3 mois - la saisine du juge entraîne un coût pour a copropriété (avocat, huissier pour la notification...) donc ça peut les faire réfléchir Ça se tente, ça ne coûte qu'un recommandé. Yts

@cybervince : à CDG c'était un peu le principe avec en plus une réservation. Mais concrètement c'était la pagaille totale. Tu réservais une borne gratuite pour le jour et la période de stationnement au parking (les PEF) et une fois arrivé sur place tu t'apercevais que ta borne était déjà utilisée par une autre électrique, voire bloquée par une thermique... Il n'y avait aucun moyen de vérouiller l'accès aux bornes réservées... Il n'y a qu'a voir les temoignages sur Chargemap... Depuis le système à été abandonné, plus de réservation, et les bornes sont devenues payantes (l'opérateur avouant lui même que ce n'était pas jouable si les gens ne respectent pas le fonctionnement). Yts

Avocat obligatoire.

Il avait 3 mois pour refuser, c'est trop tard. Maintenant reste 2 mois pour la convention. Si au bout de 2 mois pas de convention signée de sa part alors tribunal judiciaire et c'est le juge qui fixera les modalités d'intervention (et pas si c'est possible ou pas). Mets un(e) avocat(e) sur le coup pour une conciliation avant la fin des deux mois, ainsi tu gagneras un peu de temps car cette conciliation est de toute façon obligatoire pour saisir le juge. Franchement si la mienne n'était pas intervenue je pense qu'ils m'auraient baladés jusqu'à la prochaine AG pour m'imposer leur solution... Bon courage. Yts

C'est clair. La base d'un syndic de copro c'est de répartir les charges, pas de refacturer. Yts

Oui, envoies leur la convention à adopter rapidement pour prendre date, suis ta ligne fermement et dans 1,5 mois ton avocat les contacte pour mettre en place une médiation (étape obligatoire) qui pourra déboucher sur une requête au TJ dès les deux mois de délai écoulés. Regardes aussi la prise en charge financière de ces démarches par ta protection judiciaire. Yts

Bonjour, je devrais (enfin) avoir ma prise dans mon box la semaine prochaine. Jusque là je me suis bien débrouillé en chargeant sur des bornes gratuites, payantes et superchargeurs. Je vais brancher un chargeur Morec sur la prise et j'aurai aimé savoir si avec ma Model3 un maintien de charge est possible (garder la voiture chargée au niveau auquel elle a été branchée) ou la charge se fait uniquement vers le niveau de charge programmé sur la tablette ? Merci ! Yts

Meilleur conseil : attends les 12 jours, une fois passé c'est vérouillé. Tu leur adresse ensuite le modèle de convention ainsi qu'une lettre d'accompagnement prenant acte de leur acceptation et leur demandant de signer cette convention dans les délais précisés dans le décret (2 mois). A+

Bonjour, dernières nouvelles pour ma part, après le travail d'un avocat, le syndic s'est conformé à la loi et a finalement retourné la convention d'installation signée. On passe maintenant aux travaux Mon conseil (je l'ai sans doute déjà écrit) : respecter scrupuleusement les étapes et la procédure du droit à la prise ce qui empêchera de prêter le flanc à toute critique et de vous faire aider par un avocat ce qui va montrer que vous êtes déterminé. A+ Yts

Bonjour, voici le replay d'un webinaire récent concernant le droit à la prise. Ce webinaire s'adressait aux syndics et gestionnaires de copropriétés et est donc un peu orienté sur l'idée de "comment ne pas favoriser à la prise" et "surtout adressez vous à des sociétés pour ne pas avoir à gérer ça" mais justement ça rend les choses très intéressantes Yts

Oui Ibykos, tu as raison, c'était ma colère qui parlait Mon avocate prépare un courrier de "conciliation", obligatoire effectivement pour ce type de litige, à 3 semaines de la fin du délai de signature de la convention histoire de ne pas leur laisser trop de temps pour réfléchir... Bon courage à tous, je vois que ce n'est pas facile et c'est chouette de se tenir au courant car ça nous donne des billes pour les différentes étapes. Yts

Bonjour, la suite de mes aventures : - courrier demandant l'exercice du droit à la prise envoyé au syndic - aucune saisine du TJ par le syndic dans le délai de 3 mois - convention adressée au syndic, aucune réaction depuis 1 mois - mon avocat va contacter leur homologue pour une conciliation avant saisie du TJ dans 1 mois (dépens, préjudice moral, idemnités pour préjudice au dela des 5 mois et evidemment fixation par le juge des modalités d'intervention) Franchement (ça me fait du bien de le dire), si il n'y avait que moi je ne ferais même pas de conciliation et ce serait directement l'étape du TJ pour les faire condamner ! A+ Yts

Je te conseille de te rapprocher d'un avocat pour mettre de l'ordre dans tout ça notamment : - leur rappeler la réglementation par AR, qu'ils ont passé les 3 mois, forclusion, tout ça... - leur intimer dans ce même courrier de signer la convention (ce qui est le préalable aux travaux) - éventuellement déposer une requête au TJ pour que le juge fixe les modalités d'intervention (c'est un peu tard) si refus de la convention ou délai que tu as fixé dépassé. Vu où tu en es je commencerai presque par ça. Il faut s'en tenir le plus possible au texte du droit à la prise sous peine de laisser un angle d'attaque au syndic. Bon courage Yts PS : au passage l'intérêt du syndic est de gagner de l'argent donc ton opération ne les intéresse pas à plus d'un titre, ça leur fait (un peu) plus de boulot, ils ne peuvent pas faire travailler le partenaire maison et il ne prennent pas leur pourcentage sur les travaux que tu as fait faire....

C'est même pire, si ils s'opposent ils doivent dans tous les cas saisir le tribunal judiciaire ce qui a forcément un coût...donc assez dissuasif. En fait avec une demande de droit à la prise tu les mets dans la "seringue" des 3 mois, à peine de forclusion, de laquelle ils auront assez de mal à se sortir. Courage ! Yts

Il faut que l'AG "vote" ou "vote et commence les travaux" pendant tes 3 mois pour te bloquer pour le motif qu'il vont faire à ta place. Et après tu as des délais de commencement et d'achèvement.