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Alain L a commencé à suivre Installation borne imposée par Veolia: normal, légal?
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Installation borne imposée par Veolia: normal, légal?
Alain L a répondu à un sujet de domino48 dans Nissan LEAF 1
Bonsoir, Rem75 avait écrit: @domino - Ton électricien a t-il demandé ce formulaire pour la TVA réduite, ou lui as-tu remis ? - Penses-tu aussi que les fournitures nécessaires à l'installation de la box (câblage, protections...) entrent dans le cadre du crédit d'impôt ? Je crois malheureusement que non... [ 2. Systèmes de charge pour véhicule électrique 230 La base du crédit d'impôt est constitué uniquement du coût de la borne de rechargement. Sont exclus de la base du crédit d'impôt les travaux liés à sa pose (raccordement au réseau électrique, modification du tableau électrique, etc.). ] Donc comme dit Rem75, à nous de voir avec l'électricien comment il rédigera la facture. -
Installation borne imposée par Veolia: normal, légal?
Alain L a répondu à un sujet de domino48 dans Nissan LEAF 1
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1742-PGP.html#1742-PGP_60_030 Qui a déjà rempli cette attestation destinée à l'entreprise installant la borne ? Extrait : -
Installation borne imposée par Veolia: normal, légal?
Alain L a répondu à un sujet de domino48 dans Nissan LEAF 1
Bonjour à tous. Pour info sur Crédit d'impôt et Tva... Merci pour vos efforts de recherche et de vérité. Je constate qu'avec les textes officiels on perd un temps énorme et c'est bien prise de tête... donc sachez qu' il existe le Centre Impôts Service (Direction Générale des Finances Publiques) au 0810 467 687 (jusqu' à 22 heures). La dame, après recherche (environ 10mn) m'a donné une réponse claire et formelle: pour paiement des travaux avant le 31 déc. 2016, - crédit d'I. de 30%, non appliqué sur la main d'oeuvre - tva réduite à 5,5%, appliquée sur tout (attestation à remplir et à produire à l'entreprise avant travaux) Comme déjà dit, une norme et une directive sont applicables à la borne. Pas de qualification RGE requise pour le choix de l'entreprise.