Bonjour,

bon comme ça semble confirmé il y a "remise à zero"

J'ai un RFR "favorable" en 2022 ce ne sera plus le cas en 2023

Si j’achète mon véhicule à reprendre maintenant , facturation véhicule neuf disons dec 2023, ai-je bien jusqu'en mars 2023 (ou date de réception?) pour bénéficier de la PAC aux conditions 2023 (y compris sur le RFR..)

Voilà, je pense que pas mal sont dans le même cas que moi

En 2023 ce qui compte  : declaration 2022 sur revenus 2021.

En 2024 ce qui compte  : declaration 2023 sur revenus 2022.

 

Donc achat voiture occasion aujourd’hui 24/01/2023, puis facturation voiture neuve à partir du 25/01/2024.

Il doit y avoir un an (365 jours) entre la date de carte grise de la vieille et la date de facturation de la neuve, et c'est uniquement l'année de la facturation de la neuve qui détermine quelle feuille d'impots on regarde ; l'année de mise à la casse importe peu, ca doit juste etre entre 3 mois avant et 6 apres la facturation de la neuve.

Modifié janvier 24, 20233 a par barbaresclub