Taxe a la masse des véhicules électriques

Bonjour,

Il a été question de taxer à la masse les véhicules électriques comme les véhicules à combustion interne.

Les politiques semblent encore hésiter mais ne se sont pas prononcés clairement sur le sujet et malgré leur semblant de dénégations peuvent toujours changer.

Compte tenu des délais de livraison (ex Volvo) parfois plus de 8 mois, on prend une décision de commande alors que le véhicule sera immatriculé bien plus tard.

Si l'Etat change sa position au début 2024 toutes les commandes antérieures non encore livrées vont être impactées.

Normalement, il n'y pas d'effet rétroactif en droit français. Et logiquement l'effet générateur de la taxe devrait être la date de la commande et non de l'immatriculation. Ce genre de politique risque d'avoir un effet dépressif sur les décisions d'achat, sachant que cette "épée de Damoclès" est toujours présente

Quen est-il réellement ?