Aller au contenu
DORDE

Taxe a la masse des véhicules électriques

Messages recommandés

Bonjour,

Il a été question de taxer à la masse les véhicules électriques comme les véhicules à combustion interne.

Les politiques semblent encore hésiter mais ne se sont pas prononcés clairement sur le sujet et malgré leur semblant de dénégations peuvent toujours changer.

Compte tenu des délais de livraison (ex Volvo) parfois plus de 8 mois, on prend une décision de commande alors que le véhicule sera immatriculé bien plus tard.

Si l'Etat change sa position au début 2024 toutes les commandes antérieures non encore livrées vont être impactées.

Normalement, il n'y pas d'effet rétroactif en droit français. Et logiquement l'effet générateur de la taxe devrait être la date de la commande et non de l'immatriculation. Ce genre de politique risque d'avoir un effet dépressif sur les décisions d'achat, sachant que cette "épée de Damoclès" est toujours présente

Quen est-il réellement ?

 

 

 

 

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoignez la conversation

Vous pouvez publier maintenant et s'inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous pour publier un message.
Remarque : Votre message devra être approuvé par un modérateur avant d'être visible.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.





×
×
  • Créer...
Automobile Propre

Automobile Propre est un site d'information communautaire qui est dédié à tout ce qui concerne l'automobile et l'environnement. Les thématiques les plus populaires de notre blog auto sont la voiture électrique et les hybrides, mais nous abordons également la voiture GNV / GPL, les auto à l'hydrogène, les apects politiques et environnementaux liés à l'automobile. Les internautes sont invités à réagir aux articles du blog dans les commentaires, mais également dans les différents forums qui sont mis à leur dispositon. Le plus populaire d'entre eux est certainement le forum voiture électrique qui centralise les discussions relatives à l'arrivée de ces nouveaux véhicules. Un lexique centralise les définitions des principaux mots techniques utilisés sur le blog, tandis qu'une base de données des voitures (commercialisées ou non) recense les voitures électriques et hybrides.