Remboursement d’une aide locale

[max_txch]

Bonsoir à tous, 

 

J’ai fait l’acquisition à l’été 2024 d’un VE. J’en suis très satisfait et j’ai roulé environ 30 000 km avec depuis. Je souhaite aujourd’hui m’en séparer, pour cause de déménagement, avant de racheter dans quelques mois un autre véhicule, plus petit. 

J’avais pu bénéficier du bonus écologique, de la prime à la conversion et d’une aide locale. Pour le bonus et la prime à la conversion, la revente de mon vehicule ne pose pas de problème. Par contre, pour la prime locale de ma métropole, il est interdit de céder le véhicule dans les 2 ans ni avant d’avoir parcouru 6000km. J’ai contacté la métropole pour avoir plus d’infos sur un « remboursement » de ma part … aucune réponse ! 
 

Ma question est : pensez vous que d’ici quelques mois ils vont revenir vers moi en me demandant de rembourser la prime ? Certains ont il déjà eu ce cas de figure ? 

En vous remerciant par avance pour vos conseils ! 

 

[vince50]

Bonjour.

 

J'ai failli être dans le même cas de figure mais finalement j'ai conservé le véhicule suffisamment longtemps pour ne pas être embêté.

Cependant comme vous j'avais interrogé le financeur (régio normandie) et j'avais obtenus quelques réponses.

Contrairement à l'état (ASP), les régions, ville, EPCI n'ont pas accès au SIV donc ils ne peuvent pas être informer des ventes de véhicule de façon automatique, ainsi leur seul moyen d'obtenir cette information est de le demander directement aux bénéficiaires de l'aide (preuve de détention au jour J).
Si dans le règlement/convention de subvention il n'est pas fait mention d'un moyen de vérification de possession du véhicule alors il ne peuvent rien réclamer.

De manière générale les collectivités territoriales n'ont pas les moyens humain pour faire cette vérification, donc à part si un élu tape du poing sur la table, personne n'ira consacrer du temps à cette mission.

 

Pour tout vous dire j'avais posé cette question par mail directement à la personne chargée de l'instruction de ces dossiers, et celui-ci m'a recontacté par téléphone pour m'expliquer cela tout en prenant soin de m'indiquer qu'il avait détruit mon mail qu'il n'avait d'ailleurs jamais reçu.....