Remboursement bonus écologique après livraison

[marchombre]

Bonjour tout le monde,

Pour des raisons personnelles je souhaite faire valoir mon droit de rétractation après réception de mon véhicule, je suis dans les délais pour le véhicule ainsi que pour le financement, mais pouvez vous me dire ce qui se passerai pour le bonus écologique si je rend le véhicule dans ce delai ?  Merci d’avance de vos réponses 

[oursgentil]

Le 26/05/2023 à 17:56, marchombre a dit :

Pour des raisons personnelles je souhaite faire valoir mon droit de rétractation après réception de mon véhicule

Il n'y a pas de droit de retractation apres reception

[Luffy75]

Le 26/05/2023 à 18:20, oursgentil a dit :

Il n'y a pas de droit de retractation apres reception

D'accord avec toi sur la partie réglementaire mais cela peut aussi dépendre des conditions générales de vente de la commande qui peuvent prévoir une rétractation après livraison. 

C'est le cas de Tesla par exemple où on a un délai de 14 jours après réception (voir pages 3 et 4 du fichier ci-joint). 

orderagreement_fr_FR_20220725.pdf

[oursgentil]

Le 31/08/2023 à 07:02, Luffy75 a dit :

C'est le cas de Tesla par exemple où on a un délai de 14 jours après réception (voir pages 3 et 4 du fichier ci-joint). 

"Vous reconnaissez expressément que le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon vos spécifications". Ce droit ne marche quepour les véhicules en stock.

 

Sinon, "si le Véhicule a été immatriculé préalablement à votre résiliation du Contrat, Tesla se réserve le
droit, outre la conservation des sommes versées au titre de l’Acompte, de solliciter le paiement de dommages-intérêts en réparation de la diminution de lavaleur marchande du Véhicule."