Refus primes à la conversion motif bonus écologique sur facture en TTC et pas en HT Sacia spring

[sebe84]

Bonjour,

J'ai reçu ma dacia spring  fin mars 2023. Ci joint la facture du garage renault cavaillon.

J'ai mis ma vieille voiture à la casse, moi même, 15 jours plus tard et demandé ma prime à la conversion avec tous les documents nécessaires.

Voici le second refus de l'ASP suite à un problème de facture dont voici la raison du refus :

La facture que vous nous avez transmise n'est pas exploitable. Vous devez donc nous fournir
une document lisible et complet : 2ème relance : La déduction du bonus écologique doit
apparaitre en déduction du montant TOTAL TTC et non dans le HT.

 

J'ai déjà demandé à la concession de refaire la facture, ils m'ont fourni la même ...

 

Je ne sais plus quoi faire, est ce que quelqu'un peut m'aider s'il vous plait ?

 

Merci

 

 

[Koniq77]

Effectivement, je comprends l'ASP, la facture n'est pas claire. Le prix TTC et HT n'est même pas correctement détaillé. Tu sents l'absence d'études de comptabilité. Ils sont vraiment mauvais. 

Le bonus correspond également à 27% minimum du prix total. Donc il faut que le prix TTC apparaisse.

Donc 21900€ (soit 17750+500=18250 HT x 20%tva). TVA = 3650€.

le bonus = 21900x0,27= 5913€ et CI = 13,76€ aapparassent seuls ensuite. 

Le total 12376 HT ne voulant rien dire et ne correspond à rien ( on inclus surtout pas le bonus dans le HT!!!)

le HT est de 18250€ point barre.

à refaire !

nota : change le titre de ton message (Dacia au lieu de Sasia)

Patience et bon courage !

[Timothée D.]

Salut, tout d'abord bon courage, j'ai à peu près le même problème et je me bats avec Renault depuis des mois...

Pour ma part le bonus n'apparait pas du tout sur la facture, ils m'ont fait un avoir, ce qui n'est pas recevable pour l'ASP.

Ils expliquent ça par une sombre histoire de facturation en Renault SA (constructeur) et Renault RRG (la concession).

 

Pour t'aider, je te conseille de leur envoyer l'article D251-9 du code de l'énergie, qui indique très clairement que la facture doit apparaitre sur le montant TTC.

En esperant que nos soucis respectifs se règlent vite...

 

Bonne journée,

Timothée