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alexis06

Recharge en copropriété & droit à la prise

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Bonsoir à tous,

 

Je suis l'heureux propriétaire d'une Tesla model 3 LR depuis quelques mois et je cherche à équiper ma place de parking d'une Wallbox de 7kw.

 

J'ai donc fait faire un devis d'installation, tout est ok, l'électricien prévoie de tirer une ligne dédiée à partir du disjoncteur 250A des parties communes (disjoncteur qui est sous le compteur Enedis).

 

J'ai envoyé le devis d'installation à mon syndic par courrier recommandé et j'ai reçu une réponse mais pas celle que j'attendais.

Ils me disent que à la prochaine assemblée générale prévue dans quelques semaine ils vont mettre au vote la mise en place d'une infrastructure de recharge gérée par un opérateur externe.

 

Je sais que les opérateurs externes prennent une marge importante sur le kWh et que leur tarif peut changer à tout moment, donc je ne souhaite pas passer par un opérateur externe.

 

Le syndic peut t'il me forcer à passer par un opérateur externe pour l'installation de ma borne ?

 

 

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Et oui

 

Article L111-3-8

 

"le syndic ne peut s'opposer sans motif sérieux et légitime à l'équipement des emplacements de stationnement d'installations dédiées à la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables et permettant un décompte individualisé des consommations, par un locataire ou occupant de bonne foi des emplacements de stationnement et aux frais de ce dernier. Constitue notamment un motif sérieux et légitime au sens du premier alinéa la préexistence de telles installations ou la décision prise par le syndicat des copropriétaires de réaliser de telles installations en vue d'assurer l'équipement nécessaire dans un délai raisonnable."

 

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