Question spécifique sur une installation

[Hussard]

Bonjour à tous,

 

J'ai un couple d'ami qui m'a appelé à l'aide afin de les aider avec leur dossier d'installation photovoltaïque faite par des charlots.

 

Ils ont investi 24500 € dans une installation sur toiture avec une puissance de 3.6 kWhc en 2020. Déjà, la toiture n'est pas bien exposée car loin d'être plein sud et donc la production est loin de celle promise par les marchands de rêve. Après plusieurs menaces, l'entreprise leur a "offert" 12 panneaux de 375 wc chacun et montage sur la toiture "pour compenser" comme ils disent.

Effectivement ça produit plus. Je me suis occupé de leur dossier auprès d'EDF OA pour la facturation (et surtout le retard) car ils ont été complétement lâché dans la nature et n'avait rien fait depuis 3 ans. J'ai donc régularisé leur situation partiellement car il y a un point qui me pose problème :

Officiellement ils ont une installation de 3.6 kWhc avec tous les papiers kivonbien. Jusque là pas de soucis. Mais qu'en est-il des 12 panneaux supplémentaires ? car ils ont un bon de livraison mais aucune preuve d'installation par un charlot heuuuu professionnel pardon. Sur le relevé d'index on voit bien le moment où les panneaux supplémentaire ont été activés, mais EDF risque de tilter un peu car ils ont déclarés 3.6 kWhc mais maintenant ils ont une installation à 8.1 kWhc... sans compter les pb d'assurance en cas de soucis.

 

J'ai toujours entendu qu'EDF rachète si vous êtes passé par un installateur agréé mais il n'y a pas de preuve pour ses 12 panneaux en plus.  je pense qu'il va y avoir un soucis s'ils ne déclarent pas ce surplus de puissance car sinon ça serait trop facile : on fait installer 2 panneau par un pro et ensuite on rajoute X panneaux soi-même et EDF rachète le tout...

[alfniev]

Si les panneaux sont mal orientés , cela laisse de la marge pour les panneaux "supplémentaires".

J'imagine qu'il s'agit d'un contrat de vente au surplus a 10csts€/kWh. Dans ce contrat il y a une limite d'achat a 10cts€ en nombre de kWh annuels que je pense calculé sur une installation parfaite installée idéalement en france.

=> Si vous avez un risque de dépasser cette valeur , modifiez votre contrat EDF OA

Sinon , le delta peux se noyer dans la masse , même si ce n'est pas aux normes.

[Hussard]

oui d'après ce que j'ai lu sur leur contrat c'est du rachat au surplus. Mais j'ai quand même mis en garde par rapport à l'assurance car officiellement, c'est pas un pro qui a ajouté les 12 panneaux en plus, vu qu'il n'y a pas de facture.

 

Enfin, un vrai gros bordel. D'autant plus que le mois dernier il y a eu une belle tempête et sa maison a complètement disjonctée. En fait, l'eau a suivi le câblage depuis le toit et était rentré dans son boitier électrique sur l'installation des panneaux en supplément. 

 

Comme j'ai dit à mon pote : pour moi c'est pas mal, au moins je sais ce qu'il ne faut pas faire le jour où j'en installe 😂

[Timeout]

Il y a beaucoup de choses à creuser.  Il me semble qu'à chaque modification d'une installation PV, il y a des démarches à faire.

 

Il faut refaire une déclaration préalable aux travaux en mairie.  Généralement, c'est une formalité puisque la première installation PV a déjà été validée.  Elle est néanmoins obligatoire, sauf si les papiers kivonbien disaient "installation de 3.6 kWc avec ajout ultérieur de x panneaux solaires".  Faute de quoi, vos amis pourraient être contraint d'enlever les panneaux, si quelqu'un découvrait la différence et venait à se plaindre.

 

Notez que le FISC utilise déjà les images de Google Earth pour trouver les piscines et autres extensions non déclarées.  On pourrait facilement imaginer que dans le futur, d'autres services contrôlent les installations photovoltaïques.  Dans le cas de vos amis, cela ne semble pas si "grave" car ayant plus de 3kWc, ils sont déjà imposés sur les bénéfices de la revente.  Mais c'est un point à garder à l'esprit.

 

En cas de modification d'installation PV, il faut refaire passer le consuel pour vérifier qu'elle est aux normes.  On récupère une attestation de conformité qui donne la puissance de l'installation.  Dans votre cas, il semble que les papiers kivonbien concernent une installation de 3.6 kWc uniquement.

 

Cette attestation de conformité est ensuite envoyée à EDF-OA.  Et vos amis ont du signer un contrat dans lequel ils s'engageaient à ne revendre que le surplus de l'installation visée par l'attestation.  Comme vous l'avez noté, il y a un décalage entre ce qui est écrit dans le contrat que vos amis ont signé et leur installation réelle.  Ici, encore une fois, cela ne semble pas "grave" dans la mesure où vos amis étaient et sont toujours dans la tranche entre 3kWc et 9kWc.  Donc le prix de rachat par EDF-OA est le même.

 

Notez que vos amis ont du toucher une prime à l'autoconsommation pour l'installation de 3.6kWc.  En 2023, cela donnerait 1368€.  Alors que si leur installation était de 8.1 kWc, ils auraient pu prétendre à plus du double (3078€ en 2023).

 

Vous mettez le doigt sur le plus gros problème concernant l'assurance.  Supposons que la nouvelle installation n'ait pas été contrôlée par le consuel.  Dans ce cas, tous les dégâts qu'elle causerait ne seraient pas couverts.  Car n'ayant pas été déclarée conforme, elle n'aurait jamais du être raccordée au réseau.

 

Je suis du même avis que @alfniev.  Il serait bon de régulariser la situation.  La partie "mairie" peut se faire sans reprendre contact avec les charlots.  Pour la partie "consuel", par contre, c'est plus complexe.  Selon que les charlots admettent (ou pas) avoir posé les panneaux supplémentaires, même à titre gracieux, cela change la donne concernant qui payerait la remise en conformité.  Et cela défini également si EDF-OA accepterait de racheter les kWh produit.

 

Personnellement, je pense qu'il faut mettre l'accent sur l'aspect sécurité avant tout.  Vos amis ont peut-être une assistance juridique via leur assurance.  Cela pourrait peut-être leur donner des pistes pour améliorer la situation.  Ils sont vraiment dans une situation complexe...