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yajuu

Question bonus écologique et commande fin décembre

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Le 06/01/2023 à 20:46, yajuu a dit :

Carte grise en electrique facturé a 13€ , c'est pas là que tu feras la plus grande économie mdr

Oui c'est sûr, mais en attendant ça me dit pas combien c'est de CV sur les standard...

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Le 07/01/2023 à 18:02, buakaw54 a dit :

Oui c'est sûr, mais en attendant ça me dit pas combien c'est de CV sur les standard...

Il me semble que c'est 4 pour la standard et 5 pour les luxury et comfort.

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Le 07/01/2023 à 18:07, cocole a dit :

Il me semble que c'est 4 pour la standard et 5 pour les luxury et comfort.

Merci pour l'info. Par ailleurs on est d'accord que lorsque la concession facture ~13e la carte grise c'est bien eux qui s'en occupe et on la reçois a la maison ou lors de la livraison? Et que les plaques sont posées ? J'ai jamais acheté de voiture neuve donc je demande, en occaz il faut que tu fasse les démarches (ou ton vendeur, qui te facture ça comme il veut d'ailleurs) et que tu payes ensuite la carte grise en fonction de la puissance fiscale.

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oui il serait bien de savoir. 

Perso j’ai le temps puisque je vais attendre et commander plus tard. Les nouvelles aident sont jusqu’a quand 31/12/23 ?
 

Il me faudra commander avant 2024 car sinon perte prime à la conversion 2500 € (dépassement RFR)

 

Pour la surprime c’est bien ça:

 

1000 € même si aucune aide locale à partir de 2023. Les 1000 récupéré du bonus qui perd 1000

 

2022: 6000 + 2500 + aide locale + surprime max 1000

2023: 5000 + 2500 + aide locale + 3000 de surprime max

 

Avec un peu de chance 1000 € de plus (pile  l’augmentation de la mg4)

 

quelqu’un a dit qu’il fallait déposer un dossier avec celui de la ZFE pour la surprime si le concessionnaire l’avait déjà fait. Cela me paraît logique. Ils vont vérifier si vous avez eu le bonus 2022 ou 2023 et verser la surprime suivant votre cas.

 

 

Modifié par cmdurand

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Le 08/01/2023 à 15:20, cmdurand a dit :

oui il serait bien de savoir. 

Perso j’ai le temps puisque je vais attendre et commander plus tard. Les nouvelles aident sont jusqu’a quand 31/12/23 ?
 

Il me faudra commander avant 2024 car sinon perte prime à la conversion 2500 € (dépassement RFR)

 

Pour la surprime c’est bien ça:

 

1000 € même si aucune aide locale à partir de 2023. Les 1000 récupéré du bonus qui perd 1000

 

2022: 6000 + 2500 + aide locale + surprime max 1000

2023: 5000 + 2500 + aide locale + 3000 de surprime max

 

Avec un peu de chance 1000 € de plus (pile  l’augmentation de la mg4)

 

quelqu’un a dit qu’il fallait déposer un dossier avec celui de la ZFE pour la surprime si le concessionnaire l’avait déjà fait. Cela me paraît logique. Ils vont vérifier si vous avez eu le bonus 2022 ou 2023 et verser la surprime suivant votre cas.

Il aurait été bien que le gouvernement précise les modalités de demande de cette surprime... car même le numéro vert ne connaît pas la procédure visiblement...

Modifié par spring35

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Le 08/01/2023 à 15:20, cmdurand a dit :

Pour la surprime c’est bien ça:

 

1000 € même si aucune aide locale à partir de 2023. Les 1000 récupéré du bonus qui perd 1000

 

2022: 6000 + 2500 + aide locale + surprime max 1000

2023: 5000 + 2500 + aide locale + 3000 de surprime max

ATTENTION : pour la surprime ZFE, pour moi elle est plafonnée à 2000€ et non 3000€ :

« Le montant de la majoration prévue à l'alinéa précédent est égal 1 000 euros.

Lorsqu'une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sur le territoire duquel se trouve la zone à faibles émissions mobilité considérée, le montant de la majoration défini à l'alinéa précédent est augmenté du montant de l'aide attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales susmentionnés, dans la limite de 2 000 euros."

c'est le montant de la surprime ZFE qui est plafonné à 2000€, pas la part égale à celle de la collectivité ... cela mérite confirmation, j'aimerais bien avoir tord, pour le coup !

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Le 09/01/2023 à 16:30, star59lomme a dit :

Bonjour

De quelle surprime parles tu ? Merci 

Voici le texte du décrêt qui supprime celui de juin 2022 qui donnait 1000 € de surprime à condition d'une aide locale:

 

Citation

 il supprime la condition d'attribution d'une aide ayant le même objet par une collectivité locale pour l'octroi d'une surprime ZFE, et porte son montant jusqu'à 3 000 € en cas d'attribution d'une aide locale d'au moins 2 000 €

Pas d'aide locale: 1000 € de surprime nouveau

aide locale de 1000 €: 2000 €

aide locale de 2000 €: 3000 €

aide > à 2000 €: 3000 € de surprime 

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Le 09/01/2023 à 16:48, e-Lionel a dit :

ATTENTION : pour la surprime ZFE, pour moi elle est plafonnée à 2000€ et non 3000€ :

« Le montant de la majoration prévue à l'alinéa précédent est égal 1 000 euros.

Lorsqu'une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sur le territoire duquel se trouve la zone à faibles émissions mobilité considérée, le montant de la majoration défini à l'alinéa précédent est augmenté du montant de l'aide attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales susmentionnés, dans la limite de 2 000 euros."

c'est le montant de la surprime ZFE qui est plafonné à 2000€, pas la part égale à celle de la collectivité ... cela mérite confirmation, j'aimerais bien avoir tord, pour le coup !

et porte son montant jusqu'à 3 000 €  😃   en cas d'attribution d'une aide locale d'au moins 2 000 €

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Le 09/01/2023 à 18:26, cmdurand a dit :

et porte son montant jusqu'à 3 000 €  😃   en cas d'attribution d'une aide locale d'au moins 2 000 €

Exact, c'est précisé dans la synthèse au début du décret, et je suis ravi d'avoir tort !

Reste plus qu'à déménager dans une localité où une prime existe...

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Bon finalement la surprime à 3000 € n'existe pas

 

Il faut comprendre le texte de cette façon: La surprime ZFE est, il est vrai, un mélange des deux (2 000 € max de la collectivité + jusqu’à 1 000 € de l’Etat).

En gros si aide locale de 3000 € la surprime est de 0 ...

 

En fait le texte octroi la prime si pas d'aide locale (nouveau) mais supprime la surprime si aide locale > 2000 € alors qu'avant (2022) on pouvait cumuler. J'espère me tromper mais cela semble être correct (source auto-moto) et j'ai aussi trouvé que la surprime était financé à 50% (état / collectivité)

 

 

Modifié par cmdurand

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Le 12/01/2023 à 13:27, cmdurand a dit :

En fait le texte octroi la prime si pas d'aide locale (nouveau) mais supprime la surprime si aide locale > 2000 € alors qu'avant (2022) on pouvait cumuler. J'espère me tromper mais cela semble être correct (source auto-moto) et j'ai aussi trouvé que la surprime était financé à 50% (état / collectivité)

je suis très surpris, le texte officiel parle bien d'une surprime ZFE de, au minimum, 1000€, ainsi que d'un complément égal à l'aide locale pour un plafond global de 3000€ : cette aide vient en complément de l'aide locale :

"- il (= le décret) supprime la condition d'attribution d'une aide ayant le même objet par une collectivité locale pour l'octroi d'une surprime ZFE, et porte son montant jusqu'à 3 000 € en cas d'attribution d'une aide locale d'au moins 2 000 € ;"

 

AINSI QUE :

"Art. D. 251-6.-Le montant des aides définies aux articles D. 251-4 à D. 251-4-3 et D. 251-5 à D. 251-5-3 (=primes à la conversion et au retrofit) du présent code est majoré lorsque le bénéficiaire de ces aides est soit une personne physique dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une zone à faibles émissions mobilité définie à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, soit une personne morale justifiant d'un établissement dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une zone à faibles émissions mobilité.
« Le montant de la majoration prévue à l'alinéa précédent est égal 1 000 euros.
« Lorsqu'une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sur le territoire duquel se trouve la zone à faibles émissions mobilité considérée, le montant de la majoration défini à l'alinéa précédent est augmenté du montant de l'aide attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales susmentionnés, dans la limite de 2 000 euros."

 

Le montant de toutes les aides est, bien évidemment, plafonné au coût d'achat TTC :

"« Art. D. 251-6-1.-Le montant cumulé des aides définies aux articles D. 251-1 à D. 251-1-4, D. 251-2, D. 251-4 à D. 251-4-3 et D. 251-5 à D. 251-5-3 du code de l'énergie, majorées le cas échéant conformément aux dispositions des articles D. 251-1-5 et D. 251-6 du même code, attribuées pour l'acquisition ou la prise en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, d'un même véhicule, ne peut dépasser le coût d'acquisition toutes taxes comprises dudit véhicule, augmenté, pour les véhicules définis aux I des articles D. 251-1, D. 251-1-1, D. 251-1-3 du présent code, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, remises commerciales déduites."

Modifié par e-Lionel

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Perso j'ai pas compris comme auto-moto (ce qui ne m'arrange pas du tout).

Au final je n'en sais rien, j'avais indiqué cela sur le forum car j'avais compris 3000 € de surprime (ce qui me semblait important de le signaler pour ceux qui pourrait en bénéficier). 

 

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Le 12/01/2023 à 16:04, cmdurand a dit :

Perso j'ai pas compris comme auto-moto (ce qui ne m'arrange pas du tout).

Au final je n'en sais rien, j'avais indiqué cela sur le forum car j'avais compris 3000 € de surprime (ce qui me semblait important de le signaler pour ceux qui pourrait en bénéficier). 

 

J'ai retrouvé le texte sur Légifrance, et ça semble explicite : dès 2000€ d'aide locale, l'Etat rajoute 3000€.

https://urlz.fr/koTM

Modifié par spring35

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Sur le site tesla c'est indiqué de la même façon:

 

Bonus écologique

Un bonus écologique de 5 000 € est proposé aux particuliers (3 000 € aux professionnels) pour nos véhicules dont le prix est inférieur ou égal à 47 000 € TTC*.

Ce montant est majoré de 1 000 € pour les personnes travaillant ou résidant dans une zone à faibles émissions. Les collectivités appartenant à une zone à faibles émissions peuvent accorder jusqu'à 2 000 € d'aide complémentaire.

Le bonus écologique n'est accordé qu'une fois tous les trois ans.

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Le 13/01/2023 à 16:50, cmdurand a dit :

Sur le site tesla c'est indiqué de la même façon:

 

Bonus écologique

Un bonus écologique de 5 000 € est proposé aux particuliers (3 000 € aux professionnels) pour nos véhicules dont le prix est inférieur ou égal à 47 000 € TTC*.

Ce montant est majoré de 1 000 € pour les personnes travaillant ou résidant dans une zone à faibles émissions. Les collectivités appartenant à une zone à faibles émissions peuvent accorder jusqu'à 2 000 € d'aide complémentaire.

Le bonus écologique n'est accordé qu'une fois tous les trois ans.

Les concessionnaires sont perdus au niveau des décrets, de toute façon ils ne gèrent pas la surprime ZFE...

De plus, le montant des aides allouées par les collectivités n'est pas plafonné à 2000€ puisque la métropole du Grand Paris octroie 6000€ d'aide...

Modifié par spring35

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Le 13/01/2023 à 22:39, cmdurand a dit :

Bon finalement bonne nouvelle: auto plus à la même interprétation la surprime à 3000 € (auto moto ce sont planté)

 

reste à savoir comment l’obtenir… 

J'ai appelé le numéro vert de la prime à la conversion, et selon eux c'est 2000€ d'aide locale + 1000€ de prime ZFE de l'état...

étonnant ces différences d'interprétation...

Modifié par spring35

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