Question bonus écologique et commande fin décembre

[yajuu]

Bonjour,

J'ai commandé une MG4 fin décembre (entre le 25 et le 31) afin de bénéficier du bonus ecologique de 6000€, sauf que l'état sort un texte au journal officiel le 31/12/2022 pour nous indiquer que le bonus écologique passe a 5000€ ou a 7000€ sous un certains seuil imposable. Par chance, mon année prise en compte est 2021, année peu productive pour moi et je passe sous la barre des 14098€ a 200€ près.. donc éligible au bonus de 7000€

 

Ma question est donc la suivante, ayant commandé la voiture avant le 31/12/2022, puis-je prétendre au bonus de 7000€ ou vais-je rester bloquer sur le bonus de 6000€? 

[cmdurand]

Bonjour, si vous êtes livré avant le 30/6/23 alors ce sera 6000 €. Sinon après ce sera 7000 €

D'autre sont dans le cas inverse si livraison après le 30/6/23 la prime ne sera que de 5000 €.

 

et pire pour ceux ayant passé commande et dont le RFP par part dépasse 22983 € si livraison après le 30/6/23 de 6000 € cela passe à 0€

 

Modifié janvier 4, 2023 par cmdurand

[Pulsar160]

Bonjour,

 

Je suis exactement dans le même cas que toi. 

Voiture commandée le 30/12 pour ne pas avoir la hausse constructeur de 1000€ et bénéficier du bonus à 6000€ plutôt que 5000€. Mais  .... je suis éligible au bonus de 7000€ du nouveau décret.

Or, l'article 2 du décret indique :

 

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l'énergie dans leur rédaction antérieure à l'article 1er du présent décret restent applicables aux véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2022 inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard :
a) Le 31 décembre 2023 si le véhicule appartient aux catégories M2, M3, N2 ou N3 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ;
b) Le 30 juin 2023 dans les autres cas.

 

Doit-on en conclure que : 

• SI la  commande a été signée avant 31/12 avec bonus de 6000€ et que le bonus 2023 est 5000€ le client garde son bonus de 6000€ si facturation avant 30/06/2023
• SI la commande a été signée avant 31/12 avec bonus de 6000€ et que le bonus 2023 est 7000€ le client aura un bonus de 7000€ car plus avantageux pour lui et ce peu importe la date de facturation

 

Modifié janvier 4, 2023 par Pulsar160

[dash31]

Le 04/01/2023 à 10:04, cmdurand a dit :

Bonjour, si vous êtes livré avant le 30/6/23 alors ce sera 6000 €. Sinon après ce sera 7000 €

D'autre sont dans le cas inverse si livraison après le 60/6/23 la prime ne sera que de 5000 €.

 

et pire pour ceux ayant passé commande et dont le RFP par part dépasse 22983 € si livraison après le 30/6/23 de 6000 € cela passe à 0€

 

Je ne vais pas dans ton sens car c'est la règle du bonus le plus avantageux à la date de livraison qui s'applique

 

Modifié janvier 4, 2023 par dash31

[cmdurand]

Le plus avantageux dans le cas de celui qui a signé en 2022 (bonus 6000) et livré avant le 30/6/23 oui dans le cas la baisse à 5000 € nae s'applique pas et ce sera bien 6000, je n'ai pas vu si cela s'applique en cas de hausse. 

[Pulsar160]

Ci ça n'est pas le cas à la hausse, il faut demander au CC de livrer le véhicule après le 30/06, le bonus de 7000 s'appliquera non 😁 ? 

[Pulsar160]

Et tous les bugs de jeunesse seront corrigés👌

Modifié janvier 4, 2023 par Pulsar160

[yajuu]

Je pense que l'on peux exiger un bonus de 7000€ étant donner que c'est le plus avantageux, c'est comme cela que je comprends le texte de loi

[Graffiti06]

Le 04/01/2023 à 10:04, cmdurand a dit :

"et pire pour ceux ayant passé commande et dont le RFP par part dépasse 22983 € si livraison après le 30/6/23 de 6000 € cela passe à 0€"

 

Hello,

Alors la j'ai un gros doute, pour moi c'est pas 0 mais 5000 € à condition que le VE ne dépasse pas les 47 000 €, d'où sort cette info du 0 bonus au dessus d'un RFP à 22983 € ???

 

Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ? | economie.gouv.fr

Modifié janvier 4, 2023 par Graffiti06

[Jano7]

Bonjour à tous et meilleurs vœux.

Notre ami a confondu bonus écologique et prime à la conversion où effectivement le RFR est pris en compte. Pour le bonus pas de condition de revenu. Juste véhicule jusqu'à 47000 euros.

[cmdurand]

Le 04/01/2023 à 14:31, Jano7 a dit :

Bonjour à tous et meilleurs vœux.

Notre ami a confondu bonus écologique et prime à la conversion où effectivement le RFR est pris en compte. Pour le bonus pas de condition de revenu. Juste véhicule jusqu'à 47000 euros.

Oui effectivement pardon, c'est uniquement la prime à la conversion qui disparait pour les RFR > 22983 € / part et pour cela il faut se débarrasser d'une voiture suivant certain critères. 

[Jano7]

Par contre je ne sais pas si pour les commandes avant 2023 on peut bénéficier de la prime à la conversion jusqu'au 30 juin 2023 quel que soit le RFR. Je suis concerné et je n'ai pas trouvé de réponse.

[cmdurand]

Sauf erreur en 2022: 2500 € si RFR/part > 6300 € donc oui si livraison avant le 30/6/23 et il faut bien sur se débarrasser d'un véhicule éligible.

 

En revanche si livraison après le 30/6/23, votre RFR (2021: reçu aout 2022) ne devra pas dépasser 22983 € par part

[Jano7]

Oui bien sûr pour le véhicule c'est une 206 de 2004. J'ai ai commandé le 1er octobre 2022 une MG4  L et toujours aucune information. Livraison prévue maximum  fin mars.

[Graffiti06]

Le 04/01/2023 à 14:31, Jano7 a dit :

Bonjour à tous et meilleurs vœux.

Notre ami a confondu bonus écologique et prime à la conversion où effectivement le RFR est pris en compte. Pour le bonus pas de condition de revenu. Juste véhicule jusqu'à 47000 euros.

Décidément, pas mieux, aller je corrige encore.

Si si y'a des conditions de revenus qui permettent d'avoir 7000 € au lieu de 5000 € ne pas dépasser 14 089 €, de RFRPP.

On va y arriver.

[e-Lionel]

pour le bonus écologique des VE neufs : (les passages importants sont en gras)

 

Art. D. 251-1.-I.-Une aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières neuves, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui, à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule :

« 1° Appartient :

« a) Soit à la catégorie des voitures particulières au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ou à une catégorie de véhicules faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone en application du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ;

« b) Soit à la catégorie M2 au sens de l'article R. 311-1 du code de la route bénéficiant de la dérogation de poids prévue au IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;

« 2° N'a pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ;

« 3° Est immatriculé en France dans une série définitive ;

« 4° N'est pas cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres ;

« 5° Utilise l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie ;

« 6° Vérifie les conditions additionnelles suivantes :

« a) Son coût d'acquisition est inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie ;

« b) Sa masse en ordre de marche, telle que définie à l'article 2 du règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission du 12 décembre 2012, est inférieure à 2 400 kg.

« Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans.

« II.-Le montant de l'aide prévue au I du présent article est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 5 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique ou de 3 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.

« Ce montant est majoré de 2 000 euros lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros.

[yajuu]

Je crois que Lionel a mis tout le monde d'accord, perso je ne vois plus aucun problèmes a ce que je touche les 7000€ au lieu des 6000€ initialement prévus.

[KenC81]

Je suis dans le même cas,commandé une standard blanche le 30/12. J’ai appelé mon cc,il a dit pour en profiter du 1000€ de plus,il faut faire une nouvelle bdc. Le prix du véhicule a augmenté 1000€ et j’aurais 1000€ de plus prime donc opération 0. Pas la peine. Après c’est eux qui s’en occupent pour la prime éco et la prime à la conversion. Mais quand ils font les dossiers,l’état même va dire à quoi on a le droit,non?

[cmdurand]

Si j'avais passé commande comme le concessionnaire n'était pas sur d'une livraison au 30/6/23. Il m'avait dit faire 2 bon de commande 

* 1 avec le bonus eco de 6000 € et la prime à la conversion de 2500 € (si livraison avant) remise 8500 €

* 1 avec le bonus eco de 5000 € et la prime à la conversion de 1500 €  (car celle ci devait baisser de 1000 € aussi: au final elle n'a pas baissé mais à été supprimé pour les RFR > 22983 / part . Remise 6500 € 

 

J'aurai une question sur le décret du 30/12 concernant la surprime qui était de 1000 €. Dans le décret, il est indiqué: "porte son montant jusqu'à 3 000 € en cas d'attribution d'une aide locale d'au moins 2 000 €"

A Toulouse j'aurai droit à 3000 € par l'aide locale, je comprends par erreur peut-être que la surprime de l'état serait plus de 1000 € mais de 3000 €

 

Le comprenez vous de cette façon ? Merci 

[eoliane]

C'est la facture qui compte ! C'est du pipo vous avez droit au 7000€, j'ai appelé la concession qui m'a confirmé que j'aurai 1000€ de moins a sortir !

Modifié janvier 5, 2023 par eoliane

[spring35]

Le 05/01/2023 à 13:40, cmdurand a dit :

J'aurai une question sur le décret du 30/12 concernant la surprime qui était de 1000 €. Dans le décret, il est indiqué: "porte son montant jusqu'à 3 000 € en cas d'attribution d'une aide locale d'au moins 2 000 €"

A Toulouse j'aurai droit à 3000 € par l'aide locale, je comprends par erreur peut-être que la surprime de l'état serait plus de 1000 € mais de 3000 €

 

Le comprenez vous de cette façon ? Merci 

Je suis dans le même cas que toi, aide ZFE de 2000€ de la métropole de Lyon.

Le décret semble indiqué une surprime ZFE de l'État de 3000€.

Si c'est le cas, comment en faire la demande ?

[cmdurand]

Le 05/01/2023 à 14:13, spring35 a dit :

Je suis dans le même cas que toi, aide ZFE de 2000€ de la métropole de Lyon.

Le décret semble indiqué une surprime ZFE de l'État de 3000€.

Si c'est le cas, comment en faire la demande ?

En revanche perso je comprend jusqu'à 3000 € donc si 1000 € local il y a 1000 , si 2000 € il y a 2000€ , si 4000 € ce sera 3000 € de plus

[spring35]

Le 05/01/2023 à 13:40, cmdurand a dit :

En revanche perso je comprend jusqu'à 3000 € donc si 1000 € local il y a 1000 , si 2000 € il y a 2000€ , si 4000 € ce sera 3000 € de plus

Non, relis bien ce que tu as écrit plus haut :

 

Le 05/01/2023 à 13:40, cmdurand a dit :

Dans le décret, il est indiqué: "porte son montant jusqu'à 3 000 € en cas d'attribution d'une aide locale d'au moins 2 000 €"

Donc si 1000€ d'aide locale, il n'y a pas de surprime ZFE de l'Etat, mais dès 2000€ d'aide locale, il y a 3000€ de surprime ZFE de l'Etat.

Modifié janvier 5, 2023 par spring35

[cmdurand]

OK pour la première partie mais non pour la deuxième:

 

"il supprime la condition d’attribution d’une aide ayant le même objet par une collectivité locale pour l’octroi d’une surprime ZFE, et porte son montant jusqu’à 3 000 € en cas d’attribution d’une aide locale d’au moins 2 000 €"

 

La première partie de la phrase, je la comprends de cette façon puisque une surprime de 1000 € était en place en 2022 à condition que la collectivité locale la donne. Donc si dans un ZFE même si 0€ de prime ZFE ce sera 1000 €

et effectivement si au moins 2000 € c'est effectivement 3000 €

Donc je corrige si

0 € d'aide locale: en ZFE 1000 €

1000 € d'aide locale : en ZFE 2000 €

et à partir de 2000 € ce sera 3000 €   

[cmdurand]

Dans mon cas en 2022 j'avais 6000 + 2500 + 3000 +1000 = 12500 € et en 2023 j'ai 5000 + 2500 + 3000 +3000 soit 13500 € mais la MG4 a pris 1000 € pour l'instant. Disons que si la MG4 77 KW pouvait sortir avec une autonomie + importante et un prix pas trop augmenté // MG4 64 ... Il n'y a plus qu'à attendre.

En espérant avoir la bonne interprétation du décret car personne en parle de ce point.