Quel revenu fiscal de référence

[Nocte]

Bonjour,

 

Je viens vers vous avec une question peut-être un peu compliquée.

Contexte : je suis travailleur depuis octobre 2020, mais les revenus de l'année 2020 ont été rattachés au foyer fiscal de mes parents. Du coup, ma première déclaration fiscale concernera l'année 2020.

 

Mais mon but, comme tout le monde, c'est d'avoir le plus d'aides possible. Ce qui m'intéresse ici c'est l'aide de la région Ile de France pour les travailleurs dans Grand Paris. J'habite dans le 78, travail à Suresnes et j'ai un Corsa essence de 2009, normalement ça devrait aller.

 

Mais :

- Si je n'ai pas d'avis d'imposition pour les revenus 2020, est-ce considéré comme un revenu fiscal de 0€ ?

- L'avis d'imposition n'est connu qu'en avril, donc si je fait ma demande en février ou mars 2022, est-ce bien les revenus de 2020 qui sont pris en compte ?

 

Merci par avance.

 

[Tzoreol]

Bonjour @Nocte

 

La prime du Grand Paris s'aligne sur les conditions de la prime à la conversion. Les informations que je donne sont pour la prime à la conversion mais donc a priori valables pour la prime du Grand Paris.

 

Les revenus à prendre en compte sont de l'année n-2 car en effet l'avis d'imposition n'est connu qu'après le premier trimestre. Pour ces démarches c'est l'avis d'imposition n-1 qui est pris en compte. Concrètement, ayant commandé mon véhicule en Septembre 2021, j'ai du présenter mon avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019. Pour ton cas, en 2022, c'est l'avis 2021 sur les revenus 2020 qui feront foi.

 

Si tu es rattaché au foyer fiscal de tes parents, c'est le revenu fiscal de référence de tes parents qui est pris en compte. Cependant tu comptes pour une demie part (ou 1 si tes parent on 3 enfants à charge ou plus). Imaginons que tu sois rattaché à tes parents, il faut diviser le revenu par 2,5 au lieu de 2.

 

[Roadalis]

il faut lire le reglement attentivement avant de mettre a la poubelle sa voiture ....

c'est la date de 1 ere immatriculation qui compte pour être éligible donc a ne pas négliger 

Article 2 : Modalités d’intervention de la métropole du Grand Paris

 

Sont éligibles à une subvention dont les conditions sont présentées ci-après :

Le bénéficiaire est propriétaire d’une voiture particulière ou d’une camionnette à détruire en remplacement d’un véhicule propre : La destruction d’une voiture particulière ou d’une camionnette, détenue depuis au moins un an par le bénéficiaire et ayant fait l’objet d’une première immatriculation :

- véhicules de Crit’Air 3, 4, 5 ou non classés (avant le 1er janvier 2006 pour les véhicules thermiques essence, et avant le 1er janvier 2011 pour les véhicules thermiques diesel), pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 euros, sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule ;

 

- véhicules de Crit’Air 4, 5 ou non classés (avant le 1er janvier 1997 pour les véhicules thermiques essence, et avant le 1er janvier 2006 pour les véhicules thermiques diesel), pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 euros, sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition ou la location du véhicule ;

 

votre vehicule essence doit etre d' avant le 1/01/2006 si il est de 2009 en premiere immatriculation vous serez debouter pour la prime a la conversion et l'aide de PARIS

[Nocte]

Merci pour vos réponses.

Je me suis peut-être mal exprimé mais ce n'est pas l'aide Grand Paris, mais une aide de la région, pour ceux qui travaillent dans Grand Paris (Voir ici).

Du coup il n'y a normalement une limite que sur le Critair de la voiture.

 

 

Dans tous les cas, je pense qu'il est plus intéressant pour moi de vendre ma voiture (ou tenter une reprise) que de l'envoyer à la casse pour conversion (et tant mieux car elle fonctionne au top).

 

Merci beaucoup pour vos réponses, vous m'avez beaucoup aidé.

[Roadalis]

re

peu importe la region c'est l'asp qui verse les aides apres validation de celui ci par la commission qui verifie que le vehicule repond au reglement , tous, a quelques exeptions pres se calque sur la prime a la conversion 

le mieux est de le vendre car il peut etre converti a E85 et ce type de moteur est recherché😉

 

[eniro75]

Bonjour

J'ai fait une demande pour la MGP or je suis étonné car il me demande mon avis impôt 2020 sur le revenus de 2019.

 

Or d'après la clause suivante:

 

S'agissant du revenu fiscal de référence par part, l'avis d'imposition à prendre en compte est celui de l'année précédant l'acquisition du nouveau véhicule (Ex. : pour un véhicule acheté en 2021 l'avis d'imposition à prendre en compte sera celui de 2020 au titre des revenus de 2019).

 

Donc pour un véhicule acheté en 2022 l'avis d'imposition à prendre en compte sera celui de 2021 au titre des revenus de 2020).

 

Ma date de facturation est le 20 janvier 2022.

 

Pouvez vous me confirmer la chose svp?