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Forum • Probleme Nissan pour avantage fiscale Leaf entreprise

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Bonjour,

 

en achetant un VE en société il existe à ce jour 2 limitations:

1- l'amortissement (sur 60 mois) est limité à 18 300 Eur (le supplément est considéré comme une dépense somptuaire, et est donc soumis à l’impôt société)

2- les entreprises assujetties à la TVA, paient la TVA sur le véhicule mais ne la récupère pas (sauf rares exceptions)

 

l’administration fiscale allège un peu ce régime pour les VE, en accordant une certaine tolérence, à savoir que:

1- la limitation de 18 300 Eur ne concerne que le prix du véhicule et non celui de la batterie (qui lui n'est théoriquement pas limité) cf instruction 4D-1-11 du 14 fevrier 2011

2- il est possible de déduire la TVA du prix de l'achat (ou bien de la location) de la batterie cf la réponse du centre des impôts de Maçon que m'a faite parvenir un adhérent à ce forum.

 

Le problème est que pour bénéficier de ces 2 avantages fiscaux (non négligeables) il y a une condition, je cite "ces équipements (l'accumulateur) doivent faire l'objet d'une mention distinct sur la facture"

 

Sachant qu'une Nissan Leaf avec batterie vaut 5900 Eur de plus que la version Flex (sans batterie), il suffirait que nissan intègre cette distinction sur la facture d'achat pour pouvoir bénéficier de ces avantages

 

Le montant économisé pour l'entreprise (IS + TVA) en cas d'acquisition de la batterie pourrait donc être de lors de 2800 Eur !!!

 

Mon concessionnaire a donc fait la demande à Nissan pour que cela apparaisse de façon détaillé et distinct sur la facture, mais à priori pour l'instant la réponse est négative ("Nissan refuse de communiquer un prix pour la batterie") et me dit que que la demande exceptionnelle qu'il a formulé n'aura surement pas d'autre réponse avant dans les 2-3 prochains mois.

 

Est ce que quelqu'un a déjà été confronté à cela ? avez vous trouvé une solution avec vos concessionnaire?

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Ce n'est pas le prix de remplacement de la batterie mais son prix de vente et celui-là à mon avis même en français s'il est calculé c'est une simple soustraction entre le prix de vente avec batterie de vente sans batterie

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