Bonjour à tous,

 

Après de multiples recherches sur internet et de multiples contradictions je viens chercher de l'aide, voici ma situation:

        > Avril 2022, j'ai fais l'acquisition de la Dacia Spring en bénéficiant du bonus écologique + prime à la conversion.

        > Novembre 2023, j'ai encore pu bénéficier du bonus écologique pour l'achat de la Tesla model 3 Highland.

Lors de l'achat de la tesla model 3, le vendeur de chez Tesla m'a dit que je pouvais encore bénéficier de la prime à la conversion.

Pour des raisons personnelles j'ai décidé de conserver mon ancien véhicule pendant les 5 mois suivants et je dois donc la mettre à la casse courant avril 2024.

Les textes de lois étant assez difficile à décrypter ma question est la suivante : ayant bénéficier de la prime à la conversion 2022, est ce que je peux en rebénéficier en 2023 ?

Cela m'embêterais vraiment de devoir mettre au rebut mon véhicule et que l'on me refuse la prime après sa destruction.

 

Je tiens à préciser que je possède bien un ancien véhicule éligible diesel avant 2009 et que je détiens depuis plus de 4 ans.

si vous avez besoin de plus de précisions dites le moi.

 

Merci pour d'avance pour vos réponses.

 

 

 

 

Depuis janvier 2023, une personne ne peut bénéficier de la prime à la conversion qu'une seule fois en tout et pour tout. 

Donc sachant que tu as pu en bénéficier déjà une fois (même si c'était en 2022), je ne suis pas certain que ce soit encore possible. Mais à confirmer avec eux en les contactant : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact

pour le même véhicule ? sérieusement 😅

Avril 2022 (version en vigueur du 26/07/21 au 28/04/22 ):

 

"Une aide dite prime à la conversion est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023, "

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043857205/2022-03-09

 

Les compteurs ont été remis à zéro le 01/01/23. 

 

Version en vigueur en novembre 2023 :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049133464/2023-11-30/

 

Cela dit, je demanderais une confirmation officielle avant de mettre le véhicule à la casse 

 

 Merci pour tous vos conseil , j'ai contacté le numéro de téléphone ci dessus et l'opérateur m'a confirmé que les compteurs ont bien été remis à zéro.

J'ai donc pris la décision de mettre mon véhicule au rebut.

Je vous tiendrai au courant de l'avancement du dossier.

Donc vous avez touché une 1ere PAC sans mettre votre véhicule à la casse ?