Bonjour

En 2021 j'ai bénéficié de la prime et du bonus. J'ai un véhicule à mettre à la casse. Puis je bénéficier de nouveau des aides ? Merci 

Oui, il n'y a pas de rétroactivité dans le nouveau décret.

J'aurais aimé une reponse des services, mais toujours rien (demande formulaire)...

Également pour un VO acheté en janvier 2023 , donc devant etre conservé 1 an, peut t'on bénéficier des conditions 2023 par exemple commande oct 23, livraison / mise au rebut janvier 23 ? Date de facturation pour cette manœuvre ?

Je n'ai pas l'esprit d'un comptable...

Le 02/01/2023 à 18:26, Tcas a dit :

J'aurais aimé une reponse des services, mais toujours rien (demande formulaire)...

Également pour un VO acheté en janvier 2023 , donc devant etre conservé 1 an, peut t'on bénéficier des conditions 2023 par exemple commande oct 23, livraison / mise au rebut janvier 23 ? Date de facturation pour cette manœuvre ?

Je n'ai pas l'esprit d'un comptable...

C'est la question que je me pose également. De savoir quelle date est prise en compte pour cette année obligatoire de détention du véhicule.

Facturation/livraison nouveau véhicule ? Mise à la casse ?

 

Merci de me corriger en cas d'erreur mais si je comprends bien, pour pouvoir bénéficier du bonus 2023 et de la PAC :

 

- Achat VO thermique le 06/01/23 (puis carte grise au nom de l'acheteur du VE + assurance)

 

- Bon de commande du VE sous les 47k au plus tard le 31/12/23

 

- Facturation/livraison du VE au plus tôt le 07/01/24

 

- mise à la casse dans les 6 mois suivants, avant le 07/07/24

 

Reste à jongler avec les surprimes bonus et PAC des ZFE.