Bonjour,

 

Nous faisons face aujourd'hui à une problématique. Comme tout le monde, on essaye de grater au maximum les aides que l'état nous propose (pour une fois que ça va dans ce sens!).

 

Je viens d'acheter une Tesla Model 3 éligible à la prime à la conversion.

Ma conjointe (non marié/pacsé) a une ancienne voiture essence, le soucis est que sur l'année 2020 elle est rattachée fiscalement à ses parents qui eux sont éligibles à 2.500 euros d'aide (et non les 5.000 euros qu'elle pourrait avoir en étant détaché d'eux).

 

J'en viens à me poser la question: pensez-vous que je peux m'ajouter en co-titulaire de sa carte grise et ainsi faire la demande de prime à la conversion à mon nom ?

 

 

Si certains ont déjà été dans cette situation, je suis preneur de vos retours

 

Merci!

bonjour

,malheureusement c'est la situation sur revenu 2020 qui sera retenue ;elle est fiscalement rattachée a ses parents ,a moins de modifier sa situation avant le 15 décembre 2021 auprès des impôts

dans ce cas il faut vérifier que ses parents ne soient pas impacté par cette modification ce qui engendre un recalcul total de l'imposition de ses parents (abattement/par part,calcul quotien famillial,prestations CAF si beneficiaire, cheque energie, tout ce qui fait référence au cote part fiscale etc etc) il vaut mieux peser le pour et le contre, 

voyez le faq sur le site de la PAC , puis téléphonez pour etre sur 

attention la CG doit etre a son nom si c'est elle qui met a la benne un vehicule 

 

😉

 

Modifié novembre 1, 20214 a par alice

Le 01/11/2021 à 13:59, alice a dit :

bonjour

,malheureusement c'est la situation sur revenu 2020 qui sera retenue ;elle est fiscalement rattachée a ses parents ,a moins de modifier sa situation avant le 15 décembre 2021 auprès des impôts

dans ce cas il faut vérifier que ses parents ne soient pas impacté par cette modification ce qui engendre un recalcul total de l'imposition de ses parents (abattement/par part,calcul quotien famillial,prestations CAF si beneficiaire, cheque energie, tout ce qui fait référence au cote part fiscale etc etc) il vaut mieux peser le pour et le contre, 

voyez le faq sur le site de la PAC , puis téléphonez pour etre sur 

attention la CG doit etre a son nom si c'est elle qui met a la benne un vehicule 

 

😉

 

Merci pour la réponse. 
penses tu que si je m’ajoute en co-titulaire sur la carte grise ça pourrait fonctionner ?

bonsoir

la cg est déjà éditée?

si oui pas de modification possible sinon possible de perdre le bonus (condition a respecter 6 mois et 6000 kilomètres avant changement de proprio) la demande de modification de titulaire ou ajout de titulaire vaut nouvelle carte grise sauf du a une erreur du concessionnaire par exemple mais tout est possible

si le vehicule appartient a votre concubine et si vous n'êtes pas pacsé avec un document officiel qui vous lie tout les deux , ça ne sert a rien puisque c'est le seul cas de figure qui permet de toucher la prime a la conversion en utilisant le véhicule de son partenaire pour l'achat d'un vehicule pour l'autre concubin

qui est ou sera le propriétaire?

si l'achat est partagé" elle doit figurée comme proprietaire et vous en cotitulaire mais a la seul condition d'avoir signé une convention de pacs avant l'achat pour pouvoir percevoir l'aide sinon elle seule peut pretendre a la pac si c'est son vehicule a benner en rapport avec sa situation fiscale 2020

 

 

Nous sommes un couple. Le certificat d'immatriculation du véhicule neuf est établi au nom de l'un des époux alors que le véhicule destiné à être mis au rebut est immatriculé au nom de l'autre époux. Pouvons-nous bénéficier de la prime à la conversion ?

Oui et seulement pour les couples mariés/pacsés qui souhaiteraient acquérir ou louer un véhicule peu polluant au nom d'un des époux et remettre pour destruction un véhicule dont le certificat d'immatriculation indique le nom de l'autre époux, il suffit que le lien entre les époux soit justifié par un livret de famille ou une convention de PACS.

 

Je suis rattaché au foyer fiscal de mes parents, puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?

Oui. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents vous pouvez prétendre à la majoration de la prime à la conversion. Ainsi, si le foyer fiscal a un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €, alors vous serez considéré comme ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €. Et si le foyer fiscal a un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 €, alors vous serez considéré comme ayant un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 €.

Modifié novembre 1, 20214 a par alice

Merci beaucoup pour toutes ces précisions.

de rien Alexis, effectuer la demarche ne coute rien, au pire vous serez debouté, il faut esperer que votre amie puisse percevoir au moins 2500 euros c'est toujours mieux que rien du tout

bonne continuation a vous 😉