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Forum • Prime à la conversion

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La prime à la conversion est valable pour les véhicules dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 2006 selon le décret de début 2016. Celui de 2017 n'est pas encore paru.

.

Je lis sur ma carte grise de mon véhicule "mis en circulation le 1er janvier 2006".

 

Je dois en conclure que je ne suis pas bénéficiaire de la prime à la conversion ou à un jour prêt cela passe et la prime me sera accordée ?

 

A quel organisme dois-je m'adresser pour avoir une réponse officielle ?

 

Merci de votre aide.

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Il est bien écrit "avoir fait l'objet d'une 1reimmatriculation avant le 1er janvier 2006"

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32487

 

Donc, en effet, à un jour près, ton diesel n'est pas éligible.

 

Et il n'est pas du tout sûr que cette date change pour 2017, car elle correspond à la date d'entrée en vigueur de la norme antipollution euro 4.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Norme_europ%C3%A9enne_d'%C3%A9mission

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