Opposition à l'installation d'une borne dans un garage collectif

[jacques67]

Bonjour,

 

Je vous raconte mon histoire..

Je sui propriétaire-résident dans une copropriété de 25 appartements, comportant un garage en rez-de chaussée. 

Suite à décision d'AG, nous avons signé une concention avec Zeplug, et j'ai moi-même signé un contrat avec zeplug et versé un acompte pour l'installation d'une borne sur ma place de parking intérieur.

 

Tout allait bien jusque la.

Sauf qu'une forte opposition s'est réveillée. Un câble doit passer au plafond (donc partie commune) en bordure de la place de parking d'un opposant aux véhicules électriques. .

Cette place de parking a été détournée de sa fonction, elle est occupée par du matériel divers que le propriétaire opposant a refusé d'enlever.

L'accès a la partie commune (la bordure du plafond ) est donc bloqué. Le projet a pourtant été approuvé par le syndic. 

 

Parmi les arguments avancés, celui de la sécurité incendie et aussi la conformité normative, le surcpût de l'assurance , etc ...

 

Y a t'il parmi vous des personnes qui auraient rencontré des oppositions similaires? 

 

Pouvez vous me conseiller un cabinet d'avocat ayant déjà de l'expérience de ce type de situations? J'habite en Alsace

 

En vous remerciant par avance

[cornam]

Bonjour @jacques67 et bienvenu sur le forum d’AP. 

Ta présentation est particulière par rapport aux critères habituels mais je comprends bien la raison. 
J’imagine que les affaires de ce copropriétaire c’était juste accéder aux parties communes mais que le câblage dans la gaine (ou rail suspendu) ne passait pas dans le volume de sa place de parking privée ? La place de parking est-elle fermée par une porte de garage fermée à clé ? 

Si c’est juste pour l’accès aux parties communes (et non parce que le câblage passe dans son volume) il n’a aucun droit à s’y opposer et ce quelqu’en soit la raison des travaux ! 
Le Syndic devrait avoir l’expérience de ce genre de situation (j’insiste sur le fait que c’est indépendamment de la nature des travaux).
Ce syndic a-t-il en premier lieu, envoyé officiellement une sommation par lettre avec AR à ce propriétaire ?

La deuxième étape sera (à mon avis) une constatation d’huissier toujours moins chère que l’avocat direct. Et en dernier lieu bien sûr un avocat spécialisée qui n’aurait donc pas besoin de se déplacer. Mais c’est le syndic qui doit payer au nom de la collectivité. 

 

Mais le syndicat doit jouer son rôle de conseil pour une décision qui a été avalisée et si les deux mois de contestation sont dépassé le copro récalcitrant à la communauté, l’aura dans le baba  donc il faut savoir jouer la stratégie dans la durée (par exemple si les deux mois ne sont pas révolus alors attendre la fin de cette période). 
 

C’est au syndicat de Copro de trouver un avocat dans cette situation. Ils ont forcément un cabinet affilié ou connu en raison de l’ensemble des immeubles dont ils ont la gestion. 
 

Sur ce je t’invite à reposter ta demande d’aide après validation de ton profil. 
Et de me pointer afin que je copie colle la réponse car nous sommes dans ma section des présentations. D’ailleurs quel VE utilises-tu ou as-tu commandé ? Pour quel kilométrage habituellement comme auparavant en thermique ? (avant le blocage par la borne)

 

Cornam

Modifié il y a 1 heure par cornam