Non éligible prime --> faute du concessionnaire

[Carlitos26]

Bonjour,

 

Nous avons fait l’acquisition en Juin 2020 d’un véhicule hybride en concession. Notre choix s’est porté sur ce modèle uniquement car nous pouvions bénéficier des aides gouvernementales relatives au décret du 30 mai 2020, à savoir le bonus écologique (2000€) et la prime à la conversion (5000€), ce sans quoi nous n’aurions pas acheté ce véhicule. Le vendeur avait bien cette information et nous a assuré que nous pouvions toucher ces aides. Nous avons donc conclu la vente et avons commencé les démarches en ligne pour les aides. 

 

Or, après de nombreux échanges avec le service Prime à la conversion, nous avons appris avec stupeur que nous ne pouvions pas percevoir ces aides … car le véhicule acquis est un véhicule de démonstration qui nous a été vendu en deçà d’un délai de 3 mois d’utilisation. Ne remplissant pas cette condition, nous ne pouvons donc percevoir ni la prime à la conversion, ni le bonus écologique. Nous avons donc contacté notre vendeur pour lui faire part de cette nouvelle et pour essayer de trouver un arrangement afin d’être indemnisés de ces 7000€. Lors de notre échange, il nous a avoué avoir d’autres cas similaires dans leur groupe mais que lors de la vente il n’était pas courant puisque même le directeur commercial était persuadé que nous avions le droit aux deux aides gouvernementales avant de lui expliquer clairement les conditions. 

Mais depuis, nous n’avons pas eu de proposition concrète, et maintenant nous n’avons plus de nouvelles du tout. Sachant que nous avons toujours le véhicule destiné à la casse et que nous payons toujours l’assurance, une perte financière de plus. 

Nous pensons que les concessionnaires doivent être en veille sur tout ce qui est mécanisme d’aides gouvernementales et donc être au fait des conditions d’éligibilité des véhicules vendus. Quels sont les recours possibles afin de pouvoir bénéficier d’une indemnité par rapport à ce préjudice ? 

[Roadalis]

bonjour Carlitos26

pourquoi ne vous a t'il pas proposer le bonus et la pac lui meme ?

parce votre concessionnaire est parfaitement au courant qu'un véhicule de demo ne peut être vendu sous les trois mois, cette règle vaut également pour les électriques de demo ou de direction ,il aurait du vous dire:

"je ne peux vous vendre la voiture pas avant 3 mois ,car c'est une voiture de démonstration" il a manquer a ses obligations d'informations au client 

maintenant il vous laisse en plan et ne vous contacte plus 

voir avec l'assurance juridique de votre contrat voiture si il peuvent vous guider dans la démarche 

envoyer un message a la direction départementale des fraudes expliquant votre mésaventure et savoir si il est encore temps d'agir ,attendez leur réponse pour voir ce qu'ils vous diront

bonne chance

 

 

Modifié novembre 20, 2020 par alice

[Carlitos26]

il y a 22 minutes, alice a dit :

bonjour Carlitos26

pourquoi ne vous a t'il pas proposer le bonus et la pac lui meme ?

parce votre concessionnaire est parfaitement au courant qu'un véhicule de demo ne peut être vendu sous les trois mois, cette règle vaut également pour les électriques de demo ou de direction ,il aurait du vous dire:

"je ne peux vous vendre la voiture pas avant 3 mois ,car c'est une voiture de démonstration" il a manquer a ses obligations d'informations au client 

maintenant il vous laisse en plan et ne vous contacte plus 

voir avec l'assurance juridique de votre contrat voiture si il peuvent vous guider dans la démarche 

envoyer un message a la direction départementale des fraudes expliquant votre mésaventure et savoir si il est encore temps d'agir ,attendez leur réponse pour voir ce qu'ils vous diront

bonne chance

 

 

Bonjour, 

 

Car le groupe (De Willermin pour ne pas le citer) ne propose pas la prime en charge de la prime à la conversion et la prime bonus écologique.

[Roadalis]

ok au moins la dessus c'était clair, et il avait informer que c'etait un vehicule de demo dès le depart ? 

Modifié novembre 20, 2020 par alice

[Carlitos26]

il y a 6 minutes, alice a dit :

ok au moins la dessus c'était clair, et il avait informer que c'etait un vehicule de demo dès le depart ? 

Oui bien sûr puisqu’il a demandé une dérogation pour le vendre avant la date. Mais il nous a confirmé que ça ne changé rien pour les primes. Sinon à 1 mois prêt il se doute bien que nous aurions attendu pour 7000 euros !