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Litige PAC Concessionnaire - ASP

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Bien le bonjour à vous,

 

Je souhaiterais vous faire faire part de ma situation autant particulière qu'embarrassante suite à l'achat d'une MG ZS EV.

Pour bien comprendre tout cela, petite chronologie des faits :

 

Début 2022 : nous entamons avec mon épouse des recherches quant au véhicule électrique qui fera notre bonheur pour nos déplacements quotidiens domicile - lieu de travail.

En me renseignant sur la prime à la conversion du véhicule dont nous souhaitons nous séparer, nous voyons que nous remplissons les conditions de distance et impôts sur le revenu pour en obtenir 5000€.

Or, comme vous le savez, la distance de 30km du trajet doit être validée par Viamichelin. 

 

Travaillant dans un CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité), établir un trajet vers celui-ci ne devrait pas être sorcier.

Cependant, Viamichelin (contrairement à Maps ou Mappy) ne connait pas ce CNPE, ou au mieux établit un trajet jusqu'au centre ville de la commune dont il dépend qui se trouve à quasi 3 kms de celui-ci.

Si je tente avec son nom de rue, j'atterris en effet sur sa route d'accès mais à 2kms de l'arrivée théorique, soit 28km pour ~30.2km.

 

En préparant les documents nécessaires à la prise de commande du véhicule je me procure une note RH de mon employeur qui justifie les les indemnités kilométriques commune par commune autour de mon CNPE pour justifier de ma bonne foi (31km sur ce document).

 

Le 23/04/2022 j'ai rendez-vous en concession MG pour commander le véhicule.

La concession m'indique s'occuper de toutes les formalités (bonus éco + PAC), j'insiste bien sur le fait de la particularité du trajet Viamichelin en en faisant la démonstration au concessionnaire.

=> "Ne vous inquiétez pas, vous êtes éligible"

=> Bon de commande avec prévision de 5000€ de PAC établi.

 

Le bon de commande en main j'effectue en parallèle une demande de prime achat véhicule non polluant auprès de la région Grand Est dont les conditions d'accès sont assujetties également aux revenus du foyer par part ainsi qu'au kilométrage domicile/travail.

 

Le 04/08/2022, paiement et livraison du véhicule.

Nous sommes ravis de ce dernier et ne regrettons absolument pas notre achat.

 

La facture du véhicule en main, je termine les démarches pour la prime d'achat de la région Grand Est qui me sera versée courant automne 2022.

 

Jusqu'ici tout va bien.

 

Le 08/12/2022 la concession prend contact avec moi par courriel "au sujet de la prime à la conversion" et me demande de leur fournir un justificatif de domicile ainsi qu'une attestation gros rouleur.

Je fais part de mon étonnement quant à ce document qui avait été jusque là jamais demandé car tout simplement jamais évoqué et rappelle au commercial que je lui avais donné en main propre la note RH de mon employeur justifiant du kilométrages de mes trajets.

Sa réponse est que c'est l'état qui lui demande pour la fin de l'année et lui ont fait un mail seulement le 05/12/2022, et qu'il leur faut ce document avant le 31/12 sinon ils ne remboursent à la concession que 2500€.

Je fais suivre dans le plus brefs délais le document une fois celui-ci visé par mon entreprise.

 

Le 21/12/2022, la concession me contacte par téléphone et m'apprend que l'ASP refuse le dossier car mon trajet domicile/travail fait 28km et qu'il va manquer 2500€ dans leur trésorerie.

Je ré-explique au commercial comme quoi ViaMichelin est faillible et imprécis dans mon cas.

Je prends également le temps de lui rédiger un mail explicatif avec captures d'écrans comparatives entre Viamichelin / GoogleMaps et autres détails via vues satellites afin de démontrer par A+B que l'ASP rend une décision sur une erreur de l'outil ViaMichelin.

Suite à ce mail j'enjoins la concession de reprendre contact avec l'ASP en leur fournissant mes explications afin de faire la lumière sur cet écart plus que pénalisant.

Leur seul commentaire sera "Mais vous savez, ils sont têtus, ils ne veulent rien savoir".

=> Essayez quand même, ils peuvent bien prendre 5 minutes pour zoomer sur une carte et constater que le point d'arrivée de leur trajet est en pleine cambrousse.

 

Le 24/02/2023, nouvel appel moins cordial de la concession qui m'annonce que l'ASP refuse le dossier de la PAC à 5000€ et qu'à présent je dois 2500€ à la concession.

Le commercial n'est pas celui avec lequel je traite habituellement, très certainement un supérieur, et me mets la pression.

Abasourdi par la nouvelle et le ton de la discussion, je commence à m'agacer.

Je ne comprends pas que l'ASP formule ce refus alors que pour les mêmes critères et avec les même justificatifs la région a accordé sa prime.

Je ne comprends pas non plus qu'on me fasse ce reproche 9 mois après la commande du véhicule alors que toutes les formalités de commande ont été épluchées avec le commercial dont ce n'était pas le premier jour.

A cette remarque, le supérieur feint de ne pas comprendre et me reproche de ne pas avoir fait la simulation moi-même avant rendez-vous.

Je rétorque que c'est sur le simulateur que j'ai vu le problème avec ViaMichelin et que c'est justement pour celà que j'avais fourni la note RH pour prouver ma bonne foi.

=> "Oui mais ils n'utilisent PAS ViaMichelin"

=> Discussion qui tourne en rond

Je m'étonne que son commercial ayant également un devoir de conseil, pourquoi avoir attendu début Décembre pour que soit portée à ma connaissance l'attestation gros rouleur ? N'aurait-il pas dû me demander cela lors de l'établissement du bon de commande ou du moins dans la période entre la commande et la livraison ?

=> Pas de réponse, c'est de ma faute.

Reprenant mon calme, je propose - bien naïvement et afin d'avancer - de prendre contact avec l'ASP pour plaider notre (concession + moi) cause en promettant qu'on ne lâchera rien pour faire prendre conscience de l'écart sur cette prise de décision.

L'appel se conclura en me demandant de commencer à réfléchir à un arrangement.

 

C'est à partir de là que vont commencer mes recherches pour l'ASP et les solutions quant à mon litige.

Bien entendu, il n'est pas envisageable de les joindre un samedi ou en dehors des heures de travail.

Pas grave, je tenterai ce Mercredi.

Je découvre l'existence du médiateur et demande par courriel à la concession si ils ont fait une demande de médiation.

Leur réponse : "Tout à fait, c’est la procédure que l’on a effectué mais la personne que l’on retrouve au bout est têtu et reste sur le guide michelin"

Je demande en retour une copie de la demande initiale ainsi que la réponse pour alimenter mon dossier lorsque je les contacterai.

Leur réponse : "C’est ma collègue de la compta qui a effectué cette demande et elle est en vacance depuis jeudi dernier.. je n’ai pas accès a sa boite mail. Essayez quand même de les appeler ajd, et en fonction de la réponse, je réessaierais de faire une demande sur le site pour avoir un médiateur"

=> Je jouis de malchance, ce n'est pas grave je redemanderai à son retour.

 

A force de recherches j'en arrive à la conclusion que l'ASP ne prendra pas en compte ma demande ou mes explications car seule la concession est leur correspondante dans ce dossier de PAC.

Puis j'ai trouvé votre forum où j'ai découvert de nombreuses déconvenues avec l'ASP et le monde merveilleux des lenteurs administratives.

 

Quant à ce que demande la concession pour le remboursement, je n'ai rien trouvé sur qui est en tort

 

Merci aux personnes qui auront pris le temps de me lire intégralement et plus encore à celles qui pourront apporter un éclaircissement à ma situation.

 

 

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bonsoir

votre concessionnaire n'est pas très enclin a solutionner le problème , car il doit vous donner le numéro de dossier qu'il a créé pour que vous puissiez intervenir , hors si c'est lui qui a instruis le dossier c'est a lui de se retourner vers l'ASP , avec les documents que vous lui aurez fourni ,

l'asp n'est pas têtu des l'instant que la démonstration est faite , votre seul recours est de le forcer a vous donner le numéro de dossier ainsi que la notification de refus et ensuite de porter votre réclamation avec argumentaire auprès du ministère de l'écologie seul a octroyer la remise gracieuse aupres de l'asp 

je vous souhaite du courage ce sera un peu long mais cela en vaut la peine 

 

Modifié par Roadalis

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Bonjour Roadalis et merci pour ces pistes !

 

J'ai de mon côté réussi à contacter l'ASP via leur 0800.

Malheureusement ni le service pro ni le service particulier n'ont sous la main ViaMichelin, mais comprennent ma démarche.

Les 2 services m'encouragent néanmoins à fournir un argumentaire que le concessionnaire devra joindre à une de mande de recours grâcieux à l'ASP.

Je ne suis pas non plus le premier avec qui l'outil ViaMichelin n'est pas conforme et ils m'invitent à contacter ViaMichelin pour demander une correction des données.

 

A suivre.

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