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Le Maire 32

Forum • Le soutien financier de l'Etat au VE est confirmé

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Plus clairement et directement, on peut lire le texte officiel simplifié et expliqué ici :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Voitures-electriques-et-hybrides.html?var_mode=calcul

 

A noter que l'aide pour les personnes non imposable et pour l'achat de VE d'occasion et VT de faible émission de COE augmente :

"une aide de 1000 €, prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 6. Un véhicule électrique d’occasion est éligible à cette aide. ;

une aide de 500 €, prévue pour les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu en cas d’achat d’un véhicule essence neuf ou d’occasion émettant moins de 110 g CO2/km et respectant la norme Euro 5.

Le véhicule ne doit pas être cédé dans les 6 mois suivant son acquisition ni avoir parcouru moins de 6000 km.

L’imposition prise en référence est celle de l’année précédant la facturation du véhicule."

Modifié par Invité

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Plus clairement et directement, on peut lire le texte officiel simplifié et expliqué ici :

http://www.developpement-durable.gouv.f ... ode=calcul

Peux-tu éditer le lien pour avoir un texte officiel clair ?

 

Parce que là, sur le site www.legifrance.gouv.fr, je ne comprends rien !

Article 2

 

L'article D. 251-1 est ainsi modifié :

1° Au 5°, les mots : « , au gazole » et les mots : « soit, à titre transitoire, inférieure ou égale à 90 grammes par kilomètre lorsque la commande du véhicule ou la signature du contrat de location est intervenu avant le 1er janvier 2015 et sa facturation ou le versement du premier loyer, dans le cas d'une location, dans les trois mois suivants » sont supprimés ;

2° Il est complété par un 7° ainsi rédigé :

« 7° N'utilise pas l'une des sources d'énergies suivantes :

« a) Gazole (GO) ;

« b) Mélange gazogène-gazole (GG) ;

« c) Gazole-électricité (hybride rechargeable) (GL) ;

« d) Gazole-électricité (hybride non rechargeable) (GH) ;

« e) Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) (GF) ;

« f) Bicarburation gazole-GPL (G2) ;

« g) Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité (hybride rechargeable) (GM) ;

« h) Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité (hybride non rechargeable) (GQ). »

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