La I3 avec Rex est-elle éligible à la prime à la casse ?

[Laurent73]

La question est dans le sujet, j'avoue avoir du mal à comprendre la réglementation sur ce cas précis.

Réglementation qui dit qu'elle concerne un véhicule 100 % électrique émettant moins de 20g/km. Je vois mal comment un véhicule 100 % électrique peut émettre du CO2. A moins que le législateur parle d'un VE avec Rex produisant moins de 20g/km ?

[Gégé]

Il existe des PHEV émettant "officiellement" moins de 20 grammes au km :

https://www.largus.fr/actualite-automobile/ces-modeles-hybrides-rechargeables-qui-beneficient-du-maxi-bonus-electrique-30000172.html#:~:text=La Mercedes C 300 e,20 g%2Fkm de CO2.&text=Le monospace Série 2 Active,bas que son frangin SUV.

 

Par contre, il me semble que la notion de "20 grammes" a disparu du texte :

 

Art. D. 251-4.-I.-Une aide, dite prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière peu polluante, est attribuée....

[...]

« Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois.
« III.-Le montant de l'aide prévue au I du présent article est déterminé par l'un ou l'autre des cas suivants :
« 1° Pour les véhicules mentionnés au 1° du I du présent article, qui utilisent l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie.....

 

Exit les PHEV pour l’accès au montant maxi de l’aide.

 

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848201

Merci de ne pas taper si j’ai loupé quelque chose 😉

  

[Laurent73]

Citation

« 2° Pour les véhicules mentionnés au 1° du I du présent article, dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 122 grammes par kilomètre si le véhicule n'a pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ou s'il a fait l'objet d'une première immatriculation depuis moins de six mois à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer, ou dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 132 grammes par kilomètre, qui utilisent l'essence, le gaz naturel, le GPL, l'éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d'énergie et dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011 ;
« a) Le montant de l'aide est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 4 000 euros, si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personne

La I3 Rex < 132 g/km, utilise comme source partielle l'essence, et sa date d'immat forcément postérieure au 1 er Janvier 2011

Ma femme a un revenu fiscal de - de 14089 € mais roule- de 12 000 km par an dans le cadre de son activité et n'habite qu'à 18 km de son boulot, donc la prime gros rouleur dans le baba, donc elle aurait droit à 1500 € pour sa caisse qu'elle a payée 5000 il y a deux ans si j'ai bien compris.

C'est ardu franchement. Visiblement sa voiture lui serait aidée à 5000 € pour une électrique et seulement 1500 pour la I3 Rex.

[Laurent73]

en fait le foyer modeste gros rouleur ça n'existe pas ! Je me demande combien de gens sont concernés. Ca ressemble à de la mesure à visée électorale...

[Gégé]

Le 03/01/2023 à 23:24, Laurent73 a dit :

C'est ardu franchement. 

+1

Quand tu vois que même les sites officiels cafouillent (il me semble que l’abandon de la référence aux 20 grammes est bien antérieure au dernier décret). 

[Laurent73]

Je me réponds: visiblement la I3 est en criter 1 et est concernée par la prime soit 1500 soit 4000 € si gros rouleur et petit revenu fiscal